2003/07/04 - #8740-B2-200308462 - Bell Canada - AMT 6757 - Tarif des montages spéciaux - Service d'affaires personnalisé
2004/03/23 - Décision de télécom CRTC 2004-20 Le Conseil expose les raisons qui sous-tendent les dispositions qu'il a incluses dans les ordonnances Contrats de service de fibre optique, Ordonnances de télécom CRTC 2003-482, 2003-483 et 2003-484, publiées le 28 novembre 2003, et il se prononce sur une demande présentée en vertu de la partie VII par Câble-Axion Digitel inc. c. Bell Canada. Référence : AMT 6734, 6740, 6740A, 6757, 6761, 6762 et 8622-C73-200314469. [.pdf]
2003/11/28 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-484 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux les articles N4(a)(1)a.1., N4(a)(1) a.2, offrant aux clients des solutions réseau de fibre optique. Le Conseil rejette toutefois l'article N4(a)(1)a.3. Référence : AMT 6757. Entrée en vigueur = 28.11.03.
2003/09/30 - Bell Canada
Description: Bell Canada's response to Commission's letter dated 9 September 2003 re the above Tariff Notices.
Document:
030930.zip - 34KO
2003/09/15 - Xit télécom
Description: Suivi aux décisions 2003-58 et 2003-59 et nouveaux commentaires aux AMT 6734, 6740, 6757, 6761 et 6762.
Document:
030915.zip - 108KO
2003/09/09 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8740-B2-200303397, 8740-B2-200304254, 8740-B2-200308462, 8740-B2-200309486, 8740-B2-200309494
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Bell Canada - Tarifs personnalisés pour le service de fibres noires
2003/08/05 - Commission scolaire de la Riveraine
Description: Requête du status d'approbation pour le dossier TN 6757 - réseau privé de fibre optique pour la Commission scolaire de la Riveraine.
Document:
030805_1.pdf - 76KO
2003/08/05 - CRCD Bas-Saint-Laurent
Description: La présente a pour but d'attirer vore attention relative au dépôt du dossier TN 6757 effectué par Bell Canada le 4 juillet dernier.
Document:
030805.pdf - 79KO
2003/07/29 - Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
Description: La présente a pour but d'attirer votre attention relative au dépôt du dossier TN6757 effectué par Bell Canada le 4 juillet dernier.
Document:
030729.pdf - 71KO
2003/07/09 - Xit télécom
Description: Intervention de 4089316 Canada Inc operant sous le nom commercial de Xit telecom, en son nom et au nom de Telecommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des regles de procedures en matiere de telecom-munications du CRTC en relation avec le depot tarifaire # 6757 de Bell Canada.
Document:
030709.doc - 324KB
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