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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-03/03 - Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

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Lettre

Notre dossier : 8623-C12-03/03

Ottawa, le 24 septembre 2003

À : Liste de distribution (ci-jointe)

PAR TÉLÉCOPIEUR

Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

Chaque compagnie est tenue de justifier, au plus tard le 29 septembre 2003, pourquoi le Conseil ne devrait pas publier les renseignements suivants dans son troisième Rapport à la gouverneure en conseil : État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada - Mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe :

 . Pourcentages de part de marché de l'interurbain des grandes titulaires basés sur les revenus, tel qu'indiqué dans le formulaire 03-710) par territoire d'exploitation des titulaires;

Ces renseignements seraient tirés des données déposées par les parties à titre confidentiel, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, en réponse aux formulaires susmentionnés de collecte de données de l'industrie pour 2003.

L'information doit être effectivement reçue le 29 septembre 2003 au plus tard, et non pas simplement envoyée à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur par intérim,
Finance en matière de réglementation,


Steve Delaney



Liste de distribution:

Aliant Telecom Inc.
Bell Canada
MTS Communications Inc.
Saskatchewan Telecommunications
TELUS Corporation Inc.
 

Date de modification :