ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Contenu des états de compteet questions connexes
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Ottawa, le 9 janvier 2003
N/Réf. CRTC : 8638-C12-46/01
Par courriel et télécopieur
Aux : Membres du Comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique
Madame, Monsieur,
Objet : Contenu des états de compte et questions connexes
Le 18 juin 2002, nous vous avons demandé de nous soumettre, par écrit, comment, selon vous, le Comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique (le Comité des OGEC) devrait procéder pour s'acquitter de la tâche que le Conseil lui avait assignée aux termes du paragraphe 806 de la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002 (la décision 2002-34). Signalons qu'aux termes du paragraphe 339 de la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002 (la décision 2002-43), le Conseil a également ordonné à la Société en commandite Télébec et à TELUS Québec de participer aux travaux du Comité des OGEC en ce qui concerne les questions de facturation.
Le 24 juin 2002, le Conseil a reçu du Centre pour la défense de l'intérêt public des observations présentées en son nom et pour le compte de l'Organisation nationale anti-pauvreté et de l'Union des consommateurs. Le 26 juin 2002, le Conseil reçu des observations au nom d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de Northern Telephone Limited Partnership, de Norouestel Inc., de Saskatchewan Telecommunications, de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications Inc. Dans les deux cas, les intervenants abordaient la question de savoir si le Comité des OGEC devrait s'acquitter de la tâche qui lui avait été confiée dans la décision 2002-34 avant ou après la tenue de l'instance relative à l'établissement d'une déclaration des droits du consommateur (DDC), instance annoncée également dans la décision 2002-34, ou encore s'il devrait s'en acquitter dans le cadre même de l'instance relative à la DDC.
Il y existe une autre possibilité qui n'a pas été abordée par le comité des OGEC ou dans les observations des intervenants. Cette possibilité est la tenue d'une instance distincte amorcée par un avis public consacré aux questions de facturation soulevées aux paragraphes 806 et 339 des décisions 2002-34 et 2002-43, respectivement. Une telle instance aurait lieu indépendamment de l'instance relative à la DDC.
Les membres du comité des OGEC peuvent de nous communiquer leurs observations concernant cette option ainsi que nous donner leur avis quant au moment où l'instance en question devrait se tenir, et ce, d'ici le 23 janvier 2003. Ils peuvent déposer des observations en réplique le 30 janvier 2003. Précisons que les observations doivent être effectivement reçues, et pas simplement envoyées, à la date indiquée. Vous devez également acheminer une copie de vos observations aux membres du Comité des OGEC, aux parties à l'avis Révision des prix plafonds et questions connexes,Avis public CRTC 2001-37, 13 mars 2001, et aux parties à l'avis Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec, Avis public CRTC 2001-36, 13 mars 2001. La liste des parties à ces instances se trouve sur le site Web du CRTC aux adresses suivantes : http://www.crtc.gc.ca/fra/public/Iplists/pn01-36.htm et http://www.crtc.gc.ca/fra/public/Iplists/pn01-37.htm. Dès que nous aurons reçu vos observations, nous soumettrons le dossier à la décision du Conseil.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le président du Comité des OGEC,
Philippe Tousignant
cc :
Parties à l'avis Révision des prix plafonds et questions connexes, Avis public CRTC 2001- 37, 13 mars 2001.
Parties à l'avis Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec, Avis public CRTC 2001-36, 13 mars 2001.
Suivi de l'ordonnance CRTC 2000-393, Comité OGEC
Numéro de dossier 8638-C12-46/01
Liste des membres du comité
En date du 1er Janvier 2003
Union des Consommateurs
Jean Sébastien
Analyste
1215 de la Visitation, bureau 103
Montréal
H2L 3B5
Tel: (514) 521-6820
Fax : (514) 521-0736
sebastij@vl.videotron.ca
Aliant Telecom Inc.
Mr. Ed Burry
Manager-Regulatory Reporting
P.O. Box 2110
St. John's, Newfoundland
AlC 5H6
Tel: (709) 739 2003
Fax: (709) 739 3122
Regulatory.Matters@Aliant.ca
Bell Canada
William Abbott
Counsel - Regulatory Matters
105 Hôtel-de-Ville, Floor 5
Hull, Québec J8X 4H7
Tel: (819) 773-6307
Fax: (819) 773-6158
bill.abbott@bell.ca
Bell Canada
Kathryn Y. Brulé
Director - Regulatory Matters
105 Hôtel-de-Ville, Floor 5
Hull, Québec J8X 4H7
Tel: (819) 773-5793
Fax: (819) 773-5579
kathy.brule@bell.ca
Bell Canada
D. Lynn Solvason
Associate Director Regulatory Matters
105 Hôtel-de-Ville, Floor 5
Hull, Québec J8X 4H7
Tel: (819) 773-5582
Fax: (819) 773-5579
lynn.solvason@bell.ca
Bell Canada
Jean Francois Léger
Assistant General Counsel
105 Hôtel-de-Ville, Floor 5
Hull, Québec J8X 4H7
Tel: (819) 773-5814
Fax: (819) 778-3437
jeanfrancois.leger@bell.ca
BC Public Interest Advocacy Centre
Patricia MacDonald
Staff Lawyer
#815 - 815 West Hastings St
Vancouver, BC
V6C 1B4
Tel: (604) 687-3017
Fax:(604) 682-7896
patmac@bcpiac.com
MTS Communications Inc.
John Maksimow
Regulatory Affairs
333 Main Street - MP19C
PO Box 6666
Winnipeg, MB R3C 3V6
Tel: (204) 941-7643
Fax: (204) 775-2560
john.maksimow@mts.mb.ca
Public Interest Advocacy Centre
Pippa Lawson
Counsel
1204 - 1 Nicholas Street
Ottawa, ON K1N 7B7
Tel: (613) 562-4002 ext. 26
Fax: (613) 562-0007
plawson@piac.ca
National Anti-Poverty Organisation
Pam Kapoor
Executive Director
440-325 Dalhousie Street
Ottawa, Ontario
Tel: (613) 789-0096
Fax: (613) 789-0141
napo@napo-onap.ca
Ontario Telecommunications Association
Tim DeWeerd
Director
150 Isabella Street
Suite 301
Ottawa, ON K1S 1V7
Tel: (613) 239-0610 ext 23
Fax : (613) 239-0611
tdeweerd@quadro.net
Sasktel
Glenn Vorrieter
Regulatory Affairs Manager
12th Floor
2121 Saskatchewan Dr
Regina, Sask
S4P 3Y2
Tel: (306)777-4122
Fax: (306) 565-6216
glenn.vorrieter@sasktel.sk.ca
Télébec ltée and et Northern Telephone Limited
Molly Slywchuk
Manager Regulatory Affairs
25 paget St.
Box 4000
New Liskeard, Ontario
P0J 1P0
Tel:(705)647-3433
Fax: (705)647-3433
mslywchuk@ntl.nt.net
TELUS
Deo Mathura
Director, Regulatory Compliance & Tariffs
Floor 21
10020-100 Street
Edmonton, AB T5J 0N5
Tel: (780) 493-5514
Fax: (780) 493-5380
deo.mathura@telus.com
TELUS-Québec
Alain Carmichael
Directeur - Réglementation
9, rue Jules-A.-Brillant, C.P. 903
Département R0901
Rimouski, QC G5L 7C9
Tel : (418) 722-5280
Fax : (418) 722-2154
alain.carmichael@telus.com
Northwestel Inc.
Dallas Yeulett
Manager, Regulatory Affairs
P.O. Bag 2727
Whitehorse, YT Y1A 4Y4
Tel: (867) 393-7650
Fax: (867) 668-7674
dyeulett@nwtel.ca
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