ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à SRC/CBC

Lettre

Ottawa, le 25 avril 2003

Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, av. Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5

Objet : Rapports annuels faisant suite à l'avis public CRTC 2000-1 - Deuxième année

Madame,

Le Conseil vous informe par la présente qu'il accepte le deuxième rapport annuel déposé le 3 décembre 2002 par la Société Radio-Canada (SRC) / Canadian Broadcasting Corporation (CBC) (la Société) conformément à l'avis public CRTC 2000-1 du 6 janvier 2000 intitulé Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada; Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3. Ces rapports annuels concernent la décision CRTC 2000-1 du 6 janvier 2000 intitulée Les licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans;la décision CRTC 2000-2 du 6 janvier 2000 intitulée Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans; et la décision CRTC 2000-3 intitulée Les licences de Newsworld et de RDI sont renouvelées pour une période de sept ans (les décisions de renouvellement), qui portent sur le renouvellement des licences des réseaux et des stations de télévision et de radio de langues française et anglaise ainsi que de Newsworld et du Réseau de l'information (RDI).

Le Conseil fait remarquer que de l'avis de la titulaire, les services du réseau radiophonique de langue anglaise, La Première Chaîne de la radio de langue française, Newsworld et Le Réseau de l'information respectent en tout point leurs conditions de licence et ont pleinement satisfait aux exigences et aux attentes du Conseil énoncées dans les décisions de renouvellement. De plus, le Conseil reconnaît les efforts que la Société a investis dans le but d'assurer à tous les Canadiens, dans toutes les provinces, un accès à La Chaîne culturelle, et il prend note également des mesures qu'elle a prises pour se conformer à ses conditions de licence. Les rapports indiquent d'ailleurs qu'à pratiquement tous les égards, les services de télévision de langues française et anglaise ont satisfait aux conditions, aux exigences et aux attentes ou les ont dépassées.

En ce qui a trait aux services de télévision de langue anglaise, le Conseil constate une fois de plus que le plan de « transformation » stratégique de la Société a eu comme effet de réduire la programmation locale et régionale à des niveaux inférieurs à ceux que la Société s'était engagée à respecter et qui sont énoncés dans la décision CRTC 2000-1. La diffusion locale de nouvelles de la Société consiste maintenant en une demi-heure d'information locale et régionale présentée à l'heure du souper, produite par les stations détenues et exploitées par la Société dans l'ensemble du pays et combinée à un téléjournal national d'une demi-heure.

Pour ce qui est des services de langue française, le Conseil félicite la SRC d'avoir augmenté la quantité d'émissions régionales autres que de nouvelles, tant aux heures de grande écoute que pendant toute la journée de radiodiffusion. Le Conseil fait remarquer toutefois que dans la décision CRTC 2000-2, il a stipulé que la SRC devait « offrir un service régional de nouvelles les fins de semaine dans toutes les régions d'ici le début de la seconde année de la nouvelle période d'application de sa licence ». Cette exigence n'est pas pour l'instant respectée.

Les rapports annuels et la correspondance afférente seront versés aux dossiers d'examen public de la Société.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale par intérim,

Diane Rhéaume