ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-b2-6622/01 - Avis de modification tarifaire 6622 - Accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

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Lettre

Ottawa, le 23 juillet 2003

Dossier no : 8740-B2-6622/01

À : Liste de distribution ci-jointe

Objet : Avis de modification tarifaire 6622 - Accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

Dans une lettre du 15 juillet 2003, Bell Canada a demandé un report de la date de dépôt en raison de la date associée à la lettre du personnel du Conseil, datée du 10 juillet 2003, concernant le suivi de la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par le Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Dans cette lettre, le personnel du Conseil a demandé à Bell Canada de déposer dans les 10 jours les tarifs associés à l'accès haute vitesse (AHV) et au service d'accès à la passerelle (SAP).

Dans une lettre du 23 juillet 2003, le personnel du Conseil, en réponse à la demande de Bell Canada, a accordé un report jusqu'au 6 août 2003.

Le personnel du Conseil estime que les parties à l'AMT 6622 peuvent profiter de l'information tarifaire qui sera déposée pour l'AHV et le SAP dans leur évaluation de la structure tarifaire provisoire appropriée pour les LNPA qui sera adoptée.

Par conséquent, la procédure établie dans la lettre du Conseil du 27 juin 2003 sera révisée comme suit :

Pour Bell Canada

Observations concernant le régime tarifaire provisoire                            20 août 2003

Observations en réplique concernant le régime tarifaire provisoire            3 septembre 2003

Une copie de chaque mémoire déposé suivant le processus ci-dessus doit être signifiée à toutes les autres parties d'ici la date de dépôt applicable. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu et non pas simplement envoyé, au plus tard à la date indiquée.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,


Scott Hutton

c.c. Yvan Davidson Davidson, CRTC (819) 953-5414
Parties intéressées à la décision 2002-76
 

Parties intéressées

Aliant Telecom Inc.
B.P. 2110
5e étage
St. John's, NF A1C 5H6
M. Mark Connors
Gestionnaire, Questions de réglementation
Tél. (709) 739-3189
Fax (709) 739-3122
Regulatory.Matters@Aliant.ca
Allstream Corp.
112, rue Kent
14e étage
Ottawa, ON K1P 5P2
Mme Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Questions de réglementation
Tél. (613) 239-1877
Fax (613) 239-1879
iworkstation@allstream.com
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull, QC J8X 4H7
M. David E Palmer
Directeur, Questions de réglementation
Tél. (819) 773-6030
Fax (819) 770-7638
bell.regulatory@bell.ca
Microcell Telecommunications Inc.
1250, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 400
Montréal, QC H3B 4W8
M. Dean M Proctor
Vice-président, Questions de réglementation
Tél (514) 937-0102
Fax (514) 846-6928
denise.sefsik@microcell.ca
MTS Communications Inc.
333, rue Main - MP19C
B.P. 6666
Winnipeg, MB R3C 3V6
M. Roy Bruckshaw
Directeur - Questions de réglementation
Tél. (204) 941-8566
Fax (204) 775-2560
reg.affairs@mts.mb.ca
Saskatchewan Telecommunications (Sasktel)
2121 Saskatchewan Drive
12th Floor
Regina, SK S4P 3Y2
M. Brian Armstrong
Questions de réglementation
Tél (306) 777-4208
Fax (306) 565-6216
document.control@sasktel.sk.ca
TELUS Services Inc.
10020-100 Street
31st Floor
Edmonton, AB T5J 0N5
M. Willie Grieve
Vice-président, Politique publique et questions de réglementation
Tél. (780) 493-6590
Fax (780) 493-6519
regulatory.affairs@telus.com
C.P. 203
Pointe-du-Lac, QC GOX 1Z0
M. François Ménard
Consultant
Tél. (819) 692-1383
Fax (819) 374-0395
fmenard@fmmo.ca
AGBriggs Consulting Inc.
208, chemin Chebucto
Oakville, ON L6J 5P9
M. Andrew Briggs
Tél. (905) 844-3716
Fax (905) 844-3712
abriggs@cogeco.ca

Angus TeleManagement Group Inc.
8, chemin Old Kingston
Ajax, ON L1T 2Z7

 

Mme Elisabeth Angus
Vice-présidente directrice
Tél. (905) 686-5050 t. 221
Fax (905) 686-2655
lisangus@angustel.ca
Bell West Inc.
2100, 115 - 5th avenue S.W.
Calgary, AB T2P 3Y6
M. Russell Rath
Gestionnaire, Réglementation et relations avec les enterprises
Tél. (403) 410-8889
Fax (403) 410-4019
Russell.rath@bellintrigna.com.
Call-Net Enterprises Inc.
360, rue Albert
Bureau 300
Ottawa, ON K1R 7X7
M. Don Bowles
Vice-président, Questions de réglementation
Tél. (613) 940-2047
Fax (613) 940-2003
don.bowles@sprint-canada.com
David Stinson Consulting Inc.
207, avenue Melrose
Ottawa, ON K1Y 1V3
M. David Stinson
Tél. (613) 728-0708
Fax (613) 728-6187
stinsond@comnet.ca

FCI Broadband
280, chemin Hillmount
Unité 9
Markham, ON L6C 3A1

 

M. Jonathan Holmes
Gestionnaire, Questions de réglementation
Tél. (905) 284-4077
Fax (416) 987-4701
mailto:regulatory@corporate.fcibroadband.com
LondonConnect Inc.
270, rue Albert
Bureau 1210
Ottawa, ON    K1P 5G8
M. Norm Peacey
Directeur, Réglementation
Tél. (613) 482-3614
Fax (613) 482-3590
npeacey@360canada.net
Lemay-Yates Associates Inc.
2075, rue Université
Bureau 1000
Montréal, QC H3A 2L1
Mr. Robert K. Yates
Co-président
Tél. (514) 288-6555
Fax (514) 288-6527
lya@lya.com
Nexicom Telephones Inc.
B.P. 208
5, rue King Est
Millbrook, ON L0A 1G0
M. J. E. Downs
Président, directeur général
Tél.
(705) 749-0091
Fax (705) 932-2328
pdowns@nexicom.net
Primus Telecommunications Canada Inc.
5343, rue Dundas Ouest, Bureau 400
Etobicoke, ON M9B 6K5
M. Geoff Francis
Analiste int., Réglementation
Tél.
(416) 207-7747
Fax (416) 207-7125
regulatory@primustel.ca
Rogers Wireless Inc.
333, rue Bloor Est
9étage
Toronto, ON M4W 1G9
M. Ted Woodhead
Directeur, Relations gouvernementales Tél. (613) 688-5569
Fax (416) 935-7719
rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications (Sasktel)
2121 Saskatchewan Drive
12th Floor
Regina, SK S4P 3Y2
M. Bryce Schurr
Tél. (306) 777-4208
Fax (306) 565-6216
document.control@sasktel.sk.ca
Vidéotron Télécom Ltée
800, de Maisonneuve Est
Bureau 301
Montréal, QC H2L 4L8
M. Michel Messier
Conseiller principal
Tél. (514) 380-6421
Fax (514) 380-9527
regaffairs@vtl.ca

Adresses de courriel :

abriggs@cogeco.ca; Regulatory.Matters@Aliant.ca; lisangus@angustel.ca; bell.regulatory@bell.ca; Russell.rath@bellintrigna.com.; don.bowles@sprint-canada.com; stinsond@comnet.ca; crtc-proceedings@gt.ca; LYA@LYA.com; denise.sefsik@microcell.ca; reg.affairs@mts.mb.ca; pdowns@nexicom.net; regulatory@primustel.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; document.control@saktel.sk.ca; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@vtl.ca; crtc-proceedings@gt.ca; fmenard@fmmo.ca; mailto:regulatory@corporate.fcibroadband.com; iworkstation@allstream.com; mailto:npeacey@360canada.net
 

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