2003/10/02 - #8740-B2-200313817 - Bell Canada - AMT 6771 - Tarif général - Programme amélioré de réductions pour les employés

2003/12/04 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-491 Le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, l'introduction d'un programme de réductions pour les employés et les retraités des compagnies affiliées participantes de Bell Canada et de BCE Inc. Dans son tarif, Bell Canada doit préciser dans tous les cas à quels services s'appliqueront les réductions. Bell Canada a présenté sa demande le 2 octobre 2003. Référence : AMT 6771. Entrée en vigueur = 04.12.03. [.pdf]

2003/10/28 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's letter of 24 October 2003, Bell Canada is providing the information requested in the attached confidential document.
Document:
031028.doc - 31KO

2003/10/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6750 de Bell Canada - Programme amélioré de réductions pour les employés

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Bourdeau, Gerry