2002-08-09 - #: 8661-C12-10/02 - Avis Public 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents
Référence : 8678-C12-11/01 - 8638-C12-61/02 - 8740-B2-6621/01
8740-T66-063/02 - 8740-T66-079/002
Calendrier - Avis Public 2002-4
|
Activités |
Dates limites |
| Observations (instance des politiques) | 13 septembre 2002 |
| Études de coûts | 13 septembre 2002 |
| Demandes de renseignements | 11 octobre 2002 |
| Répliques aux observations (instance des politiques) | Non applicable |
| Réponses aux demandes de renseignements |
24 avril 2003 30 avril 2003 (révisée) |
| Observations suite à la demande de TELUS du 1 novembre 2002 | 15 novembre 2002 |
| Réplique de TELUS aux observations | 19 novembre 2002 |
| Demandes de réponses complémentaires à leurs demande de renseignement et de divulgation | 15 janvier 2003 (révisée) |
| Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation | 24 janvier 2003 (révisée) |
| Tous autres renseignements qui devront être fournis | 28 février 2003 (révisée) |
| Réponses aux demandes de renseignements complémentaires du Conseil | 2 septembre 2003 (révisée) |
| Réponses aux demandes de renseignements de TELUS | 27 octobre 2003 |
| Observations | 12 décembre 2003 |
| Répliques aux observations | 23 décembre 2003 |
Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
Section 2 - Documents de Aliant Telecom, Bell Canada, MTS, SaskTel et TELUS
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Études de coûts
d) Demandes de renseignements
e) Répliques aux observations
f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demande de renseignement et de divulgation
g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
h) Réplique de TELUS aux observations
Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Demandes de renseignements
d) Répliques aux observations
e) Demandes de réponses complémentaires à leurs demande de renseignement et de divulgation
f) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignemetns et de divulgation
g) Observations suite à la demande de TELUS du 1 novembre 2002
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres
Section 1a) Avis public, Décisions, etc.
2006-04-28 - Décision de télécom CRTC 2005-6-1 Dans le présent erratum, le Conseil apporte diverses corrections à la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005. Référence : 8661‑C12‑10/02, 8678‑C12‑11/01, 8638‑C12‑61/02, 8740‑B2‑6621/01, 8740‑B2‑200306771, 8740‑M3‑200307084, 8740‑M3‑200404781, 8740‑T66‑0057/02, 8740‑T66‑0063/02, 8740‑T66‑200313031 et 8740‑S22‑200406852.
2005-02-03 - Décision de télécom CRTC 2005-6 Le Conseil énonce les conclusions qu'il a tirées dans l'instance amorcée par l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002. Le Conseil conclut que dans le cadre des services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) doivent fournir aux concurrents les services et installations suivants : accès et liaisons RNC, RNC intracirconscription, multiplexage de central, intercirconscription métropolitain ne faisant pas l'objet d'une abstention, liaisons de co implantation sur fibre et sur cuivre et autres liaisons de raccordement au central. Le Conseil classe également chacun des services RNC soit comme Service des concurrents de catégorie I, soit comme Service des concurrents de catégorie II, et il détermine le traitement tarifaire approprié de chaque service. Finalement, le Conseil établit les tarifs, modalités et conditions qui s'appliquent aux services RNC, ainsi que la compensation qu'il convient de verser aux ESLT qui fournissent des services RNC aux concurrents. Référence : 8661-C12-10/02, 8678-C12-11/01 , 8638-C12-61/02 , 8740-B2-6621/01 , 8740-B2-200306771 , 8740-M3-200307084 , 8740-M3-200404781 , 8740-T66-0057/02 , 8740-T66-0063/02 , 8740-T66-200313031 et 8740-S22-200406852 . [ .pdf ]
2003-08-01 - Décision de télécom CRTC 2003-52 Le Conseil ordonne à Cogeco Cable Canada Inc., à Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink, à Shaw Communications Inc., à Rogers Cable Inc. et à Vidéotron Télécom ltée de répondre à deux demandes de renseignements supplémentaires du Conseil, au plus tard le 2 septembre 2003. Référence : 8661-C12-10/02, 8638-C12-61/02, 8740-B2-6621/01, 8740-T66-0063/02 et 8740-T66-0079/02.
2002-12-23 - Décision de télécom CRTC 2002-78 Dans la partie I de la présente décision, le Conseil approuve provisoirement les tarifs réduits applicables aux composantes accès et liaison du service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents (ARNC) des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT), à compter du 1er juin 2002. Dans la partie II de la présente décision, le Conseil traite également les questions soulevées par les parties en réaction aux tarifs provisoires publiés par les ESLT concernant l'ARNC aux termes de la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Référence : 8661-C25-05/02, 8638-C12-61/02 et 8661-C12-10/02.
2002-12-05 - Décision de télécom CRTC 2002-75 TELUS Communications Inc. - Demande relative à la portée de l'avis public de télécom CRTC 2002-4. Le Conseil répond aux demandes de notification présentées par TELUS Communications Inc. concernant plusieurs questions liées à l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002, et il fixe de nouvelles dates en rapport avec la procédure de la présente instance. Référence : 8661-C12-10/02.
Section 1c) Correspondance aux parties
2003-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties de l'avis public 2002-4 - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents : Erratum - Réponses globales et procédure complémentaire
2003-11-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2002-4 - Objet: Instance sur le servcie d'accès aux réseau numérique propre aux concurrents - Demandes présentées par TELUS
2003-11-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée"
Descriptin: Lettre adressée à aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents : Requêtes d'Allstream et al. Concernant des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation
2003-10-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet: Instance sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Réponses globales et procédure complémentaire
2003-10-21 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution de l'Avis public 2002-4 - Objet: Demandes de renseignements de TELUS - Avis public 2002-4
2003-09-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Demandes par Allstream et al. - Avis publc 2002-4
2003-09-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Letttre adressée à la Liste de distribution - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Avis public 2002-4
2003-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - AP 2002-4 - Demande de prolongation
2003-04-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux parties de l'Avis public 2002-4 - Objet: Avis Public CRTC 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Revision de la lettre du Conseil datée du 20 mars 2003
2003-04-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à SaskTel - Objet: Avis public CRTC 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Réponses aux demandes supplémentaires de SaskTel
2003-03-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Lliste de distribution - Objet: Avis public 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Demandes de renseignements complémentaires et révision du processus
2003-03-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents (AP 2002-4) et le mémoire de CCTA daté du 3 mars 2003
2003-02-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignement et de divulgation - Nouveau processus
2002-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, le 9 août 2002 - Prolongation pour la soumission des réponses aux demandes de renseignements
2002-11-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet: Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, le 9 août 2002
2002-09-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents
2002-09-17 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées de l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Suite aux lettres reçues de GT Group Telecom Services Corp., Call-Net Enterprises Inc., Rogers Wireless Inc., Telus Communications Inc. et Bell Canada
Section 1d) Demandes de renseignements
2003-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis Public 2002-4 - Objet: Avis public 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Demandes de renseignements complémentaires du Conseil
2003-03-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Lliste de distribution - Objet: Avis public 2002-4 - Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Demandes de renseignements complémentaires et révision du processus
2002-10-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demandes de renseignements demandés suite à l'avis public CRTC 2002-4 - Suite à la lettre de demandes de renseignements du 11 octobre 2002
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à AT&T Canada Corp./at&t Canada Telecom Services Company - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Futureway Communications Inc. - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet: Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4
Section 2a) Correspondance au Conseil
2003-10-07 - Allstream Corp.
Description: On 30 September 2003 Allstream Corp. (Allstream) received a letter from Commission staff requesting information regarding the treatment of any facility acquired on an indefeasible right of use (IRU) basis that is equivalent to an incumbent local exchange carrier (ILEC) access or intra‑exchange facility when responding to CRTC(_____)20 March 2003-1001, 1002 and 1006 CDNA.
Document: 031007.zip - 54KO
2003-10-07 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., and Saskatchewan Telecommunications, (collectively, the Companies)
Description: The Companies are in receipt of the Commission's letter, dated 30 September 2003, requesting that each company indicate how in responding to the Commission's interrogatories with respect to out of territory operations it treated any facility acquired on an indefeasible right of use (IRU) basis that is equivalent to an incumbent local exchange carrier access or intraexchange facility.
Document: 031007_1.doc - 312KO
2003-07-04 - MTS Communications Inc.
Description: MTS wishes to advise the Commission that it will be unable to complete the responses to MTS(CRTC)9Jan03 - 18 ADSL and MTS(CRTC) 20March03-3011 CDNA by the due date of July 22, 2003.
Document: 030704.doc - 805KO
2003-04-29 - Saskatchewan Telecommunications on behalf of itself and Navigata Communications Inc.
Description: This letter is being submitted by Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel") on behalf of itself and Navigata Communications Inc ("Navigata"), to request extensions to the filing dates for the following.
Document: 030429.doc - 76Ko
2003-04-29 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant wishes to advise the Commission that, for the reasons discussed below, it is unable to file some of its interrogatory responses on the predetermined due date.
Document: 030429.doc - 51KO
2003-04-29 - MTS Communications Inc.
Description: MTS wishes to advise the Commission that it will be unable to meet the predetermined due dates for the filing of responses to certain interrogatories and costs in the three above proceedings.
Document: 030429.doc - 815KO
2003-03-12 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: This letter is filed by Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) in response to an 11 March 2003 letter filed by AT&T Canada Corp. on behalf of itself, AT&T Canada Telecom Services Company and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors).
Document: 030312.doc - 59KO
2003-03-03 - MTS Communications Inc.
Description: MTS is in receipt of the Commission's letter of 21 February 2003, directing the disclosure of certain information in interrogatories dated 11 Oct 02 for which MTS claimed confidentiality, and for the preparation of further responses to interrogatories from the Commission and interested parties.
Document: 030303.pdf - 517KO
2003-02-28 - Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel")
Description: SaskTel has received the Commission's letter of 21 February 2003, directing the disclosure of certain information for which SaskTel claimed confidentiality, and the preparation of further responses to interrogatories from the Commission and interested parties
Document: 030228.doc - 38KO
2003-01-23 - SaskTel
Description: Decision 2002-78 requests that interim rates be based upon the results of costs submitted by the ILECs on 13 September 2002.
Document: 030123.zip - 43KO
2003-01-22 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's directives in Telecom Decision CRTC 2002-78 (Decision 2002-78), please find attached revisions to the Company's Access Services Tariff - Item 130 pertaining to Competitor Digital Network Access (CDNA) service.
Document: 030122.zip - 92KO
2003-01-17 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom is providing a letter re: Telecom Decision CRTC 2002-78 - written notice provided to each competitor regarding Aliant Telecom's interim CDNA tariff.
Document: 030117.zip - 65KO
2002-11-07 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS" or the "Company") is in receipt of correspondence dated November 6, 2002 addressed from Microcell Telecommunications Inc. ("Microcell") to the Commission, in which Microcell requests an extension of at least three weeks to the filing deadline of November 12 for the interrogatory phase of the above referenced proceeding.
Document: 021107.doc - 36KO
2002-11-07 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) are in receipt of a letter to the Commission from Microcell Communications Inc. (Microcell) dated 6 November 2002 requesting an extension of at least three weeks to the filing date of the interrogatory responses issued pursuant to the above-noted proceeding.
Document: 021107.doc - 125KO
2002-11-04 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) are in receipt of a letter to the Commission from TELUS Communications Inc. (TELUS) dated 1 November 2002 requesting clarification of the scope of the follow-up proceeding launched by Public Notice 2002-4 regarding Competitor Digital Network Access (CDNA) service. This request is prompted by a number of interrogatories addressed to the ILECs by Commission staff.
Document: 021104_2.doc - 135KO
2002-11-01 - TELUS Communications Inc.
Description: This request for clarification of scope is made by TELUS Communications Inc. ("TELUS" or the "Company") pursuant to sections 8 and 27 and Part VII of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure.
Document: 021101.zip - 79KO
2002-09-12 - MTS Communications
Description: Pursuant to the Public Notice CRTC 2002-4, MTS Communications ("MTS") and other incumbent interexchange carriers ("ILECs") were instructed to file by September 13, 2002 cost studies for competitive digital network access ("CDNA") as directed in Decision 2002-34, Regulatory framework for second price cap period.
Document: 020912.doc - 136KO
2002-08-29 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS" or the "Company") is in receipt of a letter, dated 21 August 2002, filed by GT Group Telecom Services Corp. ("Group Telecom") concerning the procedure established by the Commission in Public Notice CRTC 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, 9 August 2002 (the "Public Notice" or "PN 2002-4").
Document: 020829.doc - 55KO
2002-08-28 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) are in receipt of a letter issued by GT Group Telecom Services Corp. (Group
Telecom), dated 27 June 2002 expressing its concerns with the procedures established by the Commission in Public Notice 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding.
Document: 020828_1.doc - 123KO
2002-08-16 - TELUS Communications Inc.
Description: On June 14, 2002, TCI issued a Competitor-DNA "C-DNA") Service interim tariff pursuant to paragraph 192 of Telecom Decision CRTC 2002-34, providing the applicable service rates and terms and conditions.
Document: 020816.doc - 119KO
Section 2b) Observations
2003-12-17 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications is herewith filing a revised version of its Final Comments in order to correct typographical errors.
Document: 031217.zip - 133KO (révisé)
2003-12-12 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is herewith filing its Final Comments in accordance with the procedures established by Commission staff in its letter dated 30 October 2003.
Document: 031212.zip - 114KO
2003-12-12 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies)
Description: Pursuant to the directions on procedure outlined in the Commission's letter, dated 30 October 2003, regarding Public Notice 2002 4, the following comments are submitted on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies).
Document: 031212.doc - 652KO
2003-03-11 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is also in receipt of a Commission staff letter, dated 5 March 2003, which establishes a process for responding to the CCTA letter. TELUS hereby provides its comments concerning the CCTA letter
Document: 030311.doc - 66KO
2003-03-11 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: The Companies' comments are submitted without prejudice to the further participation of the Companies, individually or collectively in this proceeding.
Document: 030311.doc - 158KO
2002-09-13 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Public Notice CRTC 2002-4, TELUS Communications Inc. herewith files its Comments.
Document: 020913_1.zip - 84KO
2002-09-13 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure outlined in Public Notice 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, the following comments are submitted on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies).
Document: 020913_2.doc - 197KO
Section 2c) Études de coûts
2003-05-21 - Aliant Telecom Inc.
Description: Further to Aliant Telecom Inc.'s ("Aliant" or "the Company") 2003 05 16 letter, attached are responses to Aliant(CRTC)20March03-3003 CDNA, Aliant(CRTC)20March03‑3006 CDNA, Aliant(CRTC)20March03-3007 CDNA, Aliant(CRTC)20March03-3009 CDNA, and Aliant(CRTC)20March03-3011 CDNA and a revised cost study
Document: 030521.zip - 481KO
2003-03-10 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of 21 February 2003, MTS is providing supplemental responses to the following interrogatories, and the Report on the Economic Evaluation for the Tariff for Competitor Digital Network Access Service
Document: 030310.zip - 274KO
2003-03-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the Commission's letter of 21 February 2003, SaskTel provides supplemental responses to the following interrogatories and the Report on Economic Evaluation for the Tariff
Document: 030307.zip - 378KO
2003-01-22 - MTS Communications Inc.
Description: MTS is submitting revised cost studies to reflect the addition of costing information in support of the rate for CDNA Service at OC-12.
Document: 030122.zip - 180KO
2002-11-13 - Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel")
Description: Accompanying this letter, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits a revised cost study, including proposed rates for the Competitor Digital Network Access (CDNA) service.
Document: 021113.zip - 111KO
2002-09-25 - Bell Canada
Description: Further to Bell Canada's cost study report filed with the Commission on 17 September 2002 pursuant to the above noted proceeding it has come to the Company's attention that certain of the information presented in its cost study report is incorrect. A copy of a revised study report indicating the required changes is attached.
Document: 020925_1.zip - 86KO
2002-09-20 - MTS Communications
Description: Pursuant to the Public Notice CRTC 2002-4, MTS Communications ("MTS") and is herewith providing its cost studies for competitive digital network access ("CDNA") as directed in Decision 2002-34
Document: 020920.zip - 136KO
2002-09-18 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure outlined in Public Notice 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, the attached Cost Study Report is submitted by Aliant Telecom Inc.
Document: 020918.zip - 128KO
2002-09-17 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure outlined in paragraph 53 of Public Notice 2002 4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, find attached Bell Canada's cost study report.
Document: 020917.zip - 84KO
2002-09-16 - TELUS Communications Inc.
Description: On September 13, 2002, TCI submitted the above-mentioned cost studies and associated rates that reflect the Decision 2002-34 (paragraph 247) directives.
Document: 020916.zip - 46KO
2002-09-13 - TELUS Communications Inc.
Description: TCI submits herewith the above-mentioned cost studies and associated rates that reflect the following Decision 2002-34 directives
Document: 020913.zip - 65KO
2002-09-13 - Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel")
Description: Pursuant to the procedure established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, 9 August 2002, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing a cost study, including rates, for the Competitor Digital Network Access Service as an enclosure to this letter.
Document: 020913.zip - 62KO
Section 2d) Demandes de renseignements
2002-10-11 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Competitor Digital Network Access Service, Public Notice CRTC 2002-4, as subsequently amended by Commission letters dated September 17 and 20, 2002, and October 4, 2002, please find attached interrogatories from TELUS Communications Inc.
Document: 021011.zip - 786KO
2002-10-11 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to the Commission's letters of procedure dated 17 September 2002 and 4 October 2002 regarding the above proceeding, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., and Saskatchewan Telecommunications Inc., (collectively, the Companies) are filing the attached interrogatories.
Document: 021011_1.doc - 297KO
Section 2e) Répliques aux observations
2004-01-16 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications is herewith filing a revised version of its Reply Comments in order to correct typographical errors.
Document: 040116.zip - 94KO
2003-12-23 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing its Reply Comments in accordance with the procedures established by Commission staff in its letter dated 30 October 2003.
Document: 031223.zip - 93KO
2003-12-23 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. & Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (the Companies)
Description: Pursuant to the directions on procedure outlined in the Commission's letter, dated 30 October 2003, regarding Public Notice 2002 4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, the following reply comments are submitted on behalf of the Companies.
Document: 031223.doc - 550KO
Section 2f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demande de renseignement et de divulgation
2003-10-08 - TELUS Communications Inc.
Description: The Cablecos' correspondence was filed further to the Commission's directions contained in paragraph 22 of Telecom Decision 2003-52 ("Decision 2003-52"). TELUS herein provides comments in respect of the Cablecos' submissions.
Document: 031008.doc - 48KO
2003-01-15 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Public Notice CRTC 2002-4, TELUS hereby files the following requests for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed, and requests for further responses to interrogatories.
Document: 030115.doc - 160KO
2003-01-15 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to paragraph 32 of Decision 2002-75 regarding amendments to the schedule associated with Public Notice 2002-4, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) submit the attached requests for disclosure and further responses.
Document: 030115.doc - 169KO
Section 2g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
2003-10-09 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada and MTS Communications Inc. (collectively, the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada and MTS Communications Inc. (MTS) (collectively, the Companies) are in receipt of requests for public disclosure issued both 17 June 2003 and 12 September 2003 by Allstream Corp. and Call Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors).
Document: 031009.doc - 377KO
2003-01-29 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to paragraph 32 of Decision 2002-75 regarding amendments to the schedule associated with Public Notice 2002-4, MTS Communications Inc. ("MTS" or the "Company") submits the attached responses to requests for public disclosure and further information directed to MTS.
Document: 030129.doc - 814KO
2003-01-27 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 32 of Telecom Decision CRTC 2002-75, revising the dates and procedure set out in Public Notice 2002-4, SaskTel submits its responses to requests for public disclosure and additional responses to the 11 October 2002 interrogatories directed to SaskTel
Document: 030127.zip - 35KO
2003-01-24 - TELUS Communications Inc.
Description: The following response is filed by TELUS in accordance with the procedure established by the Commission in Telecom Decision CRTC 2002-75 dated 5 December 2002
Document: 030124_1.zip - 68KO
2003-01-24 - Aliant Telecom, Bell Canada and MTS Communications Inc. (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 32 of Decision 2002-75 regarding amendments to the schedule associated with Public Notice 2002-4, Bell Canada (the Company) submits the attached responses to requests for public disclosure and further information directed to Bell Canada as well as those pertaining to Phase II Costing Results and Financial Parameters issued on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada and MTS Communications Inc. (MTS) (collectively, the Companies).
Document: 030124_1.doc - 225KO
2003-01-24 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom files its response to requests for public disclosure and further information directed to Aliant Telecom re amendments to the schedule associated with Public Notice CRTC 2002-4
Document: 030124.zip - 105KO
Section 2h) Réplique de TELUS aux observations
2002-11-19 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS hereby provides reply comments pursuant to the directions on procedure contained in the Commission's 6 November 2002 letter.
Document: 021119.doc - 77KO
Section 4a) Correspondance au Conseil
2003-10-27 - EastLink
Description: Pursuant to the Commission letter dated 21 October 2003, and in response to correspondence from TELUS Communications Inc. (TELUS) of 8 October 2003, EastLink provides information sought concerning the following
Document: 031027.doc - 161KO
2003-10-27 - Videotron Telecom Ltd.
Description: Videotron Telecom Ltd. (VTL) hereby files its response to the Commission staff requests, pursuant to the Commission's letter, dated 21 October 2003
Document: 031027.doc - 36KO
2003-10-20 - EastLink
Description: Bragg Communications (carrying on business as Eastlink), is in receipt of correspondence from Telus dated October 8, 2003 regarding EastLink's responses to Commission Interrogatories filed on September 2, 2003 further to the Commission's directions contained in paragraph 22
Document: 031020.doc - 165KO
2003-10-15 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications is in receipt of a letter dated October 8, 2003 from Telus Communications respecting Public Notice CRTC 2002-4
Document: 031015.pdf - 107KO
2003-09-02 - Rogers Wireless Inc. and Rogers Cable
Description: Further to the Commission's direction in Telecom Decision CRTC 2003-52, Rogers Wireless Inc., on behalf of itself and Rogers Cable, notes that its previous responses to the interrogatories, using Competitor-Tables 1006 and 1007, included the responses of both Rogers Wireless Inc. and Rogers Cable.
Document: 030902.doc - 36KO
2003-09-02 - Shaw Communications Inc.
Description: In respect to a filing by Shaw in reference to the above noted proceeding please be advised that Shaw did completeTable 106 in its filing using street addresses.
Document: 030902.htm - 1KO
2003-05-13 - AT&T Canada
Description: AT&T Canada is in receipt of a letter from Call-Net Enterprises Inc. dated 6 May 2003 urging the Commission not to delay the CDNA proceeding initiated by Public Notice 2002-4
Document: 030513.doc - 73KO
2003-05-06 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) is in receipt of letters dated 29 April 2003 from Aliant, MTS and SaskTel concerning responses to the Commission interrogatories dated 20 March 2003.
Document: 030506.doc - 26KO
2003-03-14 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Demande de prolongation du délai imparti à VTL par le Conseil dans sa lettre du 21 février 2003 pour répondre aux demandes de renseignements de Bell et al, en date du 11 octobre 2002
Document: 030314.doc - 38KO
2003-03-11 - AT&T Canada
Description: This letter is filed by AT&T Canada Corp. on behalf of itself, AT&T Canada Telecom Services Company and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors). The Competitors are in receipt of SaskTel's supplemental responses, filed on 07 March 2003 pursuant to the Commission's letter of 21 February 2003.
Document: 030311.doc - 53KO
2003-03-03 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Request for determination
Document: 030303.zip - 957KO
2003-02-28 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications Inc. (Futureway) is in receipt of the Commission's letter, dated 21 February 2003, in which the Commission directs parties to disclose certain information previously filed in confidence with the Commission and to provide further responses to certain interrogatories identified by the Commission
Document: 030228.doc - 278KO
2003-02-07 - Call-Net Enterprises
Description: Competitor Digital Network Access Services Information Requirements
Document: 030207.pdf - 70KO
2002-11-06 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Microcell Telecommunications Inc. ("Microcell") regrets to inform you that we will not be in a position to provide responses to interrogatories received pursuant to PN 2002-4 by the 12 November 2002 deadline currently established by the Commission.
Document: 021106.doc - 26KO
2002-11-05 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) is in receipt of a letter from Telus Communications Inc. (Telus) requesting that the Commission "give notice of the scope of the CDNA follow-up proceeding".
Document: 021105.doc - 27KO
2002-11-04 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: GT Group Telecom Services Corp. ("Group Telecom") is in receipt of a letter dated 1 November 2002 filed by TELUS Communications Inc. (TELUS) requesting that that the Commission give notice of the scope of the CDNA follow-up proceeding.
Document: 021104.doc - 68KO
2002-09-03 - Rogers Wireless Inc.
Description: Rogers Wireless Inc. (RWI) is in receipt of a letter, dated 21 August 2002, from GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) concerning the procedure established by the Commission in Public Notice CRTC 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, 9 August 2002 (Public Notice 2002-4).
Document: 020903.doc - 39KO
2002-09-03 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) is in receipt of a letter dated 28 August 2002, from Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) concerning the above captioned matter. Call-Net has also received a letter from Telus Communications Inc. (Telus) dated 29 August 2002 on the same matter.
Document: 020903.doc - 25KO
2002-08-26 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) is in receipt of a letter from GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) dated 21 August concerning the process set out in Public Notice 2002-4 (PN 2002-4).
Document: 020826.doc - 33KO
2002-08-21 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: GT Group Telecom Services Corp. ("Group Telecom" ) is in receipt of Public Notice CRTC 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding, 9 August 2002 (the "Public Notice" or "Public Notice 2002-4").
Document: 020821.doc - 78KO
Section 4b) Observations
2003-12-18 - Allstream Corp.
Description: Allstream is issuing a revised version of its comments correcting paragraph 82. Allstream regrets any inconvenience this may cause the Commission or parties to this proceeding
Document: 031218.zip - 144KO
2003-12-12 - FCI Broadband
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in its letter dated 30 October 2003, FCI Broadband, a division of Futureway Communications Inc. (FCI Broadband) hereby submits its comments.
Document: 031212.doc - 71KO
2003-12-12 - Microcell Solutions Inc.
Description: In accordance with the procedures established in PN 2002-4, as modified by a series of Commission letters, the most recent of which was dated October 30, 2003, Microcell is pleased to submit the attached comments
Document: 031212.zip - 78KO
2003-12-12 - Allstream Corp.
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice 2002-4, as amended by the Commission's letter dated 30 October 2003, Allstream Corp. files the attached final comments
Document: 031212.doc - 436KO
2003-12-12 - Allstream Corp. & Call-Net Enterprises Inc. (the Competitors)
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice 2002-4, as amended by the Commission's letter dated 30 October 2003, Allstream Corp., on behalf of itself and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors), files the comments set out below with respect to the costing issues regarding CDNA services.
Document: 031212.doc - 453KO
2003-12-12 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice 2002-4, as amended by the Commission's letter of 30 October 2003, Call-Net Enterprises Inc. is submitting the attached comments on the policy issues.
Document: 031212.zip - 43KO
2003-12-12 - Videotron Telecom Ltd.
Description: Pursuant to the procedure established in Telecom Public Notice CRTC 2002-4 revised by the Commission in its October 30, 2003 letter, Videotron Telecom Ltd. (VTL) submits the following Final Comments in this proceeding
Document: 031212.doc - 54KO
2003-12-12 - Rogers Wireless Inc. (RWI)
Description: Rogers Wireless Inc. (RWI) is filing these comments in accordance with the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2002-4, 9 August 2002 as amended by Commission staff's letter dated 30 October 2003.
Document: 031212.zip - 28KO
2003-12-12 - LondonConnect Inc.
Description: Attached for the Commission's review is LondonConnect Inc.'s Final Comments with respect to PN 2002-4, Competitor DNA services.
Documen: 031212.zip - 130KO
2003-12-12 - Xit Télécom
Description: Xit télécom soumet que le Conseil se doit d'utiliser l'AP 2002-4 pour envoyer un message clair au marché et préciser ses attentes quant aux incitatifs qu'auront les concurrents d'investir dans de nouvelles installations en présence du dégroupement des infrastructures d'accès au réseau numérique de fibres optiques des entreprises titulaires selon le régime des services aux concurrents de type 1.
Document: 031212.doc - 142KO - Révisé
2003-12-11 - Equant Canada Inc.
Description: According to the procedures setout in paragraph 52 of Public Notice CRTC 2002-4 (PN 02-4), Competitor Digital Network Access service proceeding, Equant Canada Inc. provides the following comments.
Document: 031211.doc - 70KO
2002-12-20 - Francois D. Ménard
Description: On December 11th 2002, TCI filed TN79 to provide an optical link arrangement as a special facilities tariff.
Document: 021220.doc - 26KO
2002-09-13 - AT&T Canada
Description: According to the procedures setout in paragraph 52 of Public Notice CRTC 2002-4 (PN 02-4), Competitor Digital Network Access service proceeding, AT&T Canada Corp. on behalf of itself and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) provides the following comments.
Document: 020913.doc - 250KO
2002-09-13 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Attached please find the comments of Call-Net Enterprises Inc. pursuant to the procedures set out in the above noted Public Notice.
Document: 020913.zip - 383KO
2002-09-13 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Canada hereby provides the following comments
Document: 020913.zip - 48KO
2002-09-13 - Rogers Wireless Inc.
Description: Rogers Wireless Inc. ("RWI") is filing these comments in accordance with the procedures established by the Commission in Competitor Digital Network Access service proceeding, Telecom Public Notice CRTC 2002-4, 9 August 2002 (Public Notice 2002-4).
Document: 020913.doc - 52KO
2002-09-13 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications Inc. (Futureway) is in receipt of Telecom Public Notice CRTC 2002-4, Competitor Digital Network Access service proceeding, 9 August 2002 (PN 02-4) in which the Commission calls for comments on the policy portion of the proceeding by 13 September 2002. Pursuant to the procedure established in PN 02-4, Futureway hereby files its comments
Document: 020913.zip - 256KO
2002-09-13 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice CRTC 2002-4, GT Group Telecom files the attached submission.
Document: 020913.zip - 52KO
2002-09-13 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: In accordance with the procedures established in PN 2002-4, please find enclosed Microcell's comments on the policy portion of the above-noted proceeding.
Document: 020913.zip - 52KO
Section 4c) Demandes de renseignements
2002-10-11 - Futureway Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2002-4, Competitor Digital Network Access Proceeding, 9 August 2002, as modified by the Commission in its letter, dated 17 September 2002, Futureway Communications Inc. hereby addresses interrogatories to the following parties to this proceeding.
Document: 021011.zip - 246KO
2002-10-11 - Rogers Wireless Inc.
Description: Rogers Wireless Inc. (RWI) submits the attached interrogatories addressed to various incumbent telephone companies pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2002-4, Competitor Digital Network Access Service Proceeding (Public Notice 2002-4).
Document: 021011.zip - 17KO
2002-10-11 - AT&T Canada
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in Public Notice 2002-4, paragraph 54, the attached interrogatories are submitted on behalf of AT&T Canada Corp., AT&T Canada Telecom Services Company and Call-Net Enterprises Inc., (collectively, "the Competitors").
Document: 021011.zip - 52KO
2002-10-11 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: Pursuant to the procedures established in the Commission's letter dated 20th September 2002, and confirmed by letter dated 4th October, 2002, GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) hereby files interrogatories.
Document: 021011.zip - 59KO
2002-10-11 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: In accordance with the Commission's procedure, Primus Canada hereby serves interrogatories on the following parties: Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Communications, SaskTel, Telus, Group Telecom, AT&T Canada and Call-Net Enterprises.
Document: 021011.doc - 72KO
2002-10-11 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: In accordance with the procedures established in PN 2002-4, as amended by the Commission's letter dated 17 September 2002, please find enclosed the interrogatories of Microcell Telecommunications Inc. ("Microcell") directed to Bell Canada et al. (questions #1 to 5) and TELUS Communications Inc. (questions #1 to 4).
Document: 021011.zip - 38KO
Section 4d) Répliques aux observations
2003-12-23 - Microcell Solutions Inc.
Description: In accordance with the procedures established in PN 2002-4, as modified by a series of Commission letters, the most recent of which was dated October 30, 2003, Microcell is pleased to submit the attached reply comments.
Document: 031223.doc - 164KO
2003-12-23 - Xit Telecom
Description: These reply comments are being filed by Xit telecom Inc. pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2002-4 and the Commission's letter of 30 October 2003
Document: 031223.doc - 121KO
2003-12-23 - Allstream Corp.
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice 2002-4, as amended by the Commission's letter dated 30 October 2003, Allstream Corp. files the attached reply comments.
Document: 031223_1.doc - 406KO
2003-12-23 - LondonConnect Inc.
Description: Attached for the Commission's review is LondonConnect Inc.'s Reply Comments with respect to PN2002-4 - Competitor DNA services.
Document: 031223.zip - 50KO
2003-12-23 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice 2002-4, as amended by the Commission's letter of 30 October 2003, Call-Net Enterprises is submitting the attached Reply Comments on the policy issues.
Document: 031223.zip - 29KO
2003-12-23 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter, dated October 30, 2003, Primus Telecommunications Canada submits the following reply comments as they pertain to the implementation of Competitor Digital Network Access (CDNA) services.
Document: 031223.doc - 112KO
2003-12-23 - Allstream Corp. & Call-Net Enterprises Inc. (the Competitors)
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice 2002-4, as amended by the Commission's letter dated 30 October 2003, Allstream Corp., on behalf of itself and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors), files the reply comments set out below with respect to the costing issues regarding CDNA services
Document: 031223.doc - 314KO
2003-12-23 - Rogers Wireless Inc.
Description: Rogers is filing these comments in accordance with the procedures established by the Telecom Public Notice CRTC 2002-4, 9 August 2002 as amended by Commission staff's letter dated 30 October 2003
Document: 031223.doc - 59KO
2003-03-13 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: CCTA hereby provides this reply to comments of TELUS Communications and Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Communications and Saskatchewan Telecommunications in responses to CCTA's letter of March 3, 2003.
Document: 030313.pdf - 361KO
Section 4e) Demandes de réponses complémentaires à leurs demande de renseignement et de divulgation
2003-09-12 - Allstream Corp. / Call-Net Enterprises Inc. (The Competitors)
Description: Pursuant to section 19 of the Rules of Procedure, the Competitors submit the following requests for disclosure regarding these interrogatory responses.
Document: 030912.doc - 269KO
2003-06-17 - AT&T Canada on behalf of the Competitors
Description: The Competitors make the following requests for disclosure to the 3000-series interrogatory.
Document: 030617.doc - 109KO
2003-01-15 - AT&T Canada
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice CRTC 2002-4, as amended in Decision 2002-75, we submits the attached requests for public disclosure of information provided in response to the interrogatories.
Document: 030115.doc - 86KO
2003-01-15 - AT&T Canada au nom de The Competitors (AT&T Canada, AT&T Canada Telecom Services Company and Call-Net Enterprises Inc.)
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2002-4, as amended in Decision 2002-75, the Competitors make the following requests for disclosure and further responses to the interrogatory responses filed 20 December 2002.
Document: 030115.doc - 121KO
2003-01-15 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: Group Telecom submits its requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed. Also attached are revisions to the following interrogatories: GT(CRTC)11Oct02-108, GT(The Companies)11Oct02-7, and GT(The Companies)11Oct02-16.
Document: 030115.zip - 51KO
Section 4f) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
2003-01-24 - AT&T Canada
Description: Pursuant to the procedures AT&T Canada submits the attached reply to requests for public disclosure of and further responses relating to certain interrogatory responses filed by AT&T Canada on 20 December 2002.
Document: 030124.doc - 124KO
2003-01-24 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: Group Telecom files the attached response to requests for public disclosure and further responses to interrogatories.
Document: 030124.zip - 125KO
2003-01-24 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: The following is Microcell's response to the requests for further responses to interrogatories and for public disclosure we received on January 15, 2003
Document: 030124.zip - 82KO
2003-01-24 - Rogers Wireless Inc.
Description: This letter constitutes the written response of Rogers Wireless Inc. on behalf of itself and Rogers Cable Inc. ("Rogers") to requests for further responses and requests for disclosure
Document: 030124.doc - 51KO
2003-01-24 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the Commission's procedures, outlined in PN 2002-4 and amended since, Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus Canada") hereby files the following responses to requests for disclosure
Document: 030124.doc - 91KO
2003-01-24 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications Inc. (Futureway) is in receipt of requests from Bell Canada and TELUS for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 030124.doc - 329KO
2003-01-24 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: CCTA's Response to Request for Disclosure and Further Responses
Document: 030124.pdf - 432KO
2003-01-24 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the Commission's amended schedule associated with Telecom Public Notice 2002-4, Call-Net is filing its Response to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure
Document: 030124.doc - 64KO
Section 4g) Observations suite à la demande de TELUS du 1 novembre 2002
2002-11-15 - AT&T Canada
Description: In accordance with the procedures set out in the Commission's letter of 6 November 2002, AT&T Canada submits the following comments.
Document: 021115.doc - 59KO
2002-11-15 - Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus Canada")
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus Canada") is in receipt of a Commission letter, dated November 6, 2002, requesting comments from interested parties on Telus Communications Inc.'s (''Telus'") submission, dated November 1, 2002, on the scope of the CDNA proceeding.
Document: 021115.doc - 73KO
2002-11-14 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: By letter dated 1 November 2002, Telus Communications Inc. (Telus) applied to the Commission to request that the Commission clarify the scope of the above captioned proceeding. Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) filed initial comments on the Telus application on 5 November 2002. Pursuant to the Commission's letter of 6 November 2002, Call-Net herein files additional comments.
Document: 021114.doc - 31KO
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
2004-03-22 - Bell Canada
Description: The following information is provided in response to your telephone request of 17 March 2004 and 19 March 2004 to recast the data presented in several CDNA interrogatories to exclude the data associated with Bell Nexxia.
Document: 040322.doc - 60KO
2004-03-18 - Bell Canada
Description: Bell Canada has recently become aware of errors in the tables provided in Bell(CRTC)20Mar03-3001 c) CDNA issued 7 November 2003.
Document: 040318_1.zip - 60KO
2004-02-26 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff's request of 2004 02 20, Aliant Telecom Inc. (Aliant or the Company) submits the attached revised responses to Aliant(CRTC)20March03-3001 CDNA
Document: 040226.zip - 28KO
2003-12-04 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of November 3, 2003, MTS provided a series of responses dated November 7, 2003
Document: 031204.zip - 217KO
2003-11-12 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directive of November 6, 2003 Shaw herein files an abridged version of the confidential tables filed in response to the supplemental interrogatories addressed to Shaw on August 1, 2003.
Document: 031112.pdf - 285KO
2003-11-12 - Rogers Wireless Inc. & Rogers Cable Inc.
Description: Rogers has answered numerous interrogatories from the Commission and other parties in this proceeding that required information for both RWI an Rogers Cable
Document: 031112.pdf - 125KO
2003-11-10 - EastLink
Description: Please find enclosed EastLink's abridged interrogatory responses as directed in your correspondence dated November 6, 2003.
Document: 031110.zip - 77KO
2003-11-07 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 3 November 2003, Bell Canada submits the following interrogatory responses.
Document: 031107_1.zip - 371KO
2003-11-07 - Videotron Telecom Ltd.
Description: Pursuant to the Commission's November 6, 2003 letter, Videotron Telecom Ltd. (VTL) hereby files an abridged version of the electronic tables filed in response to the supplemental interrogatories addressed to it in Decision 2003-52.
Document: 031107.zip - 40KO
2003-11-07 - Saskatachewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the Commission's letter of 3 November 2003, SaskTel is providing supplemental responses to the interrogatories listed below, disclosing the information identified by the Commission.
Document: 031107.zip - 82KO
2003-11-07 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the Commission's 2003 11 03 directions on procedure, Aliant Telecom Inc. ("Aliant" or "the Company") submits the attached revised responses to Aliant...
Document: 031107.zip - 575KO
2003-11-07 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications files herewith the disclosures directed by the Commission staff letter dated 3 November 2003 with respect to the specified information for the following interrogatory responses.
Document: 031107.zip - 58KO
2003-11-07 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of 3 November 2003, MTS Communications Inc. ("MTS") submits the attached material for disclosure on the public record
Document: 031107.zip - 137KO
2003-10-27 - Shaw Communications Inc.
Description: Find attached responses to a further interrogatories requested of Shaw in respect to the above noted proceeding.
Document: 031027.pdf - 36KO
2003-10-27 - Cogeco Cable Canada Inc.
Description: Pursuant to a letter from Commission staff, dated October 21, 2003, attached are Cogeco Cable Canada Inc.'s responses to the interrogatories.
Document: 031027.zip - 14KO
2003-10-09 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 30 September 2003, MTS submits the attached responses
Document: 031009.zip - 169KO
2003-10-08 - FCI Broadband
Description: FCI Broadband, a division of Futureway Communications Inc. (FCI Broadband) is in receipt of the Commission's letter, dated 30 September 2003. Pursuant to the procedure established by the Commission in its letter, FCI Broadband hereby files its revised responses
Document: 031008.doc - 54KO
2003-10-08 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: On 30 September 2003 Call-Net Enterprises Inc (Call-Net) received a letter from Commission staff requesting Call-Net to indicate how it treated any facility acquired on an indefeasible right of use (IRU) basis that is equivalent to an incumbent local exchange carrier access (access) or intra-exchange (IX) facility when responding to the CRTC interrogatories
Document: 031008.doc - 27KO
2003-10-07 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is in receipt of letters dated 17 June 2003 and 12 September 2003 from Allstream Corp. (formerly AT&T Canada Corp) on behalf of itself and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) requesting disclosure in respect of responses to interrogatories filed by TELUS.
Document: 031007.zip - 246KO
2003-10-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing this letter in response to two Commission letters, received on 30 September 2003, pertaining to the above referenced public notice.
Document: 031007.zip - 187KO
2003-10-07 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff's directions set out in its letter of September 30, 2003, TELUS Communications Inc. ("TELUS") hereby files revised attachments to interrogatories TELUS(CRTC)20Mar03-1001 Part A, TELUS(CRTC)25July03-2 Part A, and TELUS(CRTC)20Mar03-1006 Part A.
Document: 031007.zip - 58KO
2003-10-07 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 30 September 2003, Bell Canada submits the attached responses.
Document: 031007.zip - 288KO
2003-10-07 - Allstream Corp.
Description: On 30 September 2003 Allstream Corp. (Allstream) received a letter from Commission staff requesting information regarding the treatment of any facility acquired on an indefeasible right of use (IRU) basis that is equivalent to an incumbent local exchange carrier (ILEC) access or intra‑exchange facility when responding to CRTC(_____)20 March 2003-1001, 1002 and 1006 CDNA.
Document: 031007.zip - 54KO
2003-10-07 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom files its supplemental responses to requests for public disclosure and further information re: Public Notice 2002-4: CDNA Servcie Proceeding.
Document: 031007.zip - 70KO
2003-09-30 - LondonConnect Inc.
Description: Attached for the Commission's information is a supplemental attachment to LondonConnect Inc.'s (LCI) response dated August 29, 2003.
Document: 030930.doc - 24KO
2003-09-26 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS" or the "Company") is hereby filing its response to interrogatory TELUS(CRTC)25July03-3 Part A.
Document: 030926.zip - 10KO
2003-09-25 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS") hereby files a revised response to interrogatory TELUS(CRTC)20Mar03-1001 Part A.
Document: 030925.zip - 16KO
2003-09-17 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS has now completed and is submitting herewith the response to supplemental interrogatory TELUS(CRTC)25Jul03-2 Part B that TELUS was initially unable to provide as noted in correspondence dated September 15, 2003 concerning the above-referenced proceeding.
Document: 030917.zip - 46KO
2003-09-15 - TELUS Communications Inc.
Description: Further to correspondence dated 29 August 2003, concerning the above-referenced proceeding, please find attached the following responses to supplemental interrogatories submitted to TELUS Communications Inc. ("TELUS") by Commission staff on 25 July 2003.
Document: 030915.zip - 37KO
2003-09-04 - Bell Canada
Description: Further to its 29 August 2003 submission regarding Public Notice 2002 4, Bell Canada is providing the attached revised response to Bell(CRTC)11Oct02 302 CDNA filed 20 December 2002.
Document: 030904.zip - 44KO
2003-09-02 - Videotron Telecom Ltd.
Description: Pursuant to the Commission's order in Telecom Decision CRTC 2003-52, dated 1 August 2003, Videotron Telecom Ltd. (VTL) hereby files responses to supplementary interrogatories addressed by the Commission.
Document: 030902.zip - 33KO
2003-09-02 - EastLink
Description: Please find enclosed EastLink's responses to the Supplemental Interrogatories issued by the Commission pursuant to Decision 2003-52.
Document: 030902.doc - 160KO
2003-09-02 - Cogeco Cable Canada Inc.
Description: Pursuant to the above noted Decision, attached are responses to the Commission's interrogatories.
Document: 030902.zip - 14KO
2003-09-02 - Shaw Communications Inc.
Description: Find attached responses to Interrogatories requested of Shaw in respect to the above noted proceeding.
Document: 030902.doc - 173KO
2003-09-02 - Shaw Communications Inc.
Description: Find attached responses to Interrogatories requested of Shaw in respect to the above noted proceeding.
Document: 030902.doc - 173KO
2003-08-29 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out in a Commission staff letter dated 25 July 2003, please find attached responses to supplemental interrogatories submitted to TELUS Communications Inc. ("TELUS").
Document: 030829.zip - 208KO
2003-08-29 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 25 July 2003, Bell Canada submits the attached responses on behalf of itself, Bell Mobility and Bell West.
Document: 030829.zip - 256KBO
2003-08-29 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure established via Commission letter dated 25 July 2003, Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel") provides responses to the interrogatories served on SaskTel by the Commission on 25 July 2003.
Document: 030829.zip - 218KO
2003-08-29 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in a letter dated July 25, 2003, LondonConnect Inc. (LCI) hereby files the attached responses.
Document: 030829.zip - 32KO
2003-08-29 - FCI Broadband
Description: FCI Broadband, a division of Futureway Communications Inc. (FCI Broadband) is in receipt of the Commission's supplementary interrogatories , dated 25 July 2003. Pursuant to the procedure established by the Commission in its letter, FCI Broadband hereby files its responses.
Document: 030829.doc - 54KO
2003-08-28 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of July 25, 2003, MTS Communications Inc. ("MTS") submits the attached responses to the supplementary round of interrogatories.
Document: 030828.zip - 196KO (revisé 2003/08/29)
2003-08-28 - Allstream
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in its letter dated 25 July 2003, Allstream Corp. (Allstream) files the following supplemental interrogatory responses.
Document: 030828.zip - 59KBO
2003-08-13 - MTS Communications Inc.
Description: MTS Communications Inc. ("MTS") is filing herewith a revised response to MTS(CRTC) 20 Mar03 1005 CDNA. MTS discovered that the original response was incomplete and is providing the attached response to rectify this deficiency.
Document: 030813.zip - 44KO
2003-07-28 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of July 18, 2003, MTS Communications Inc. (MTS) submits the attached response to interrogatory MTS(CRTC)20Mar03 3011CDNA
Document: 030728.zip - 98KO
2003-07-25 - Call-Net Entreprises Inc.
Description: Responses to Interrogatories
Document: 030725.zip - 7KO
2003-07-22 - TELUS Communications Inc.
Description: On December 20, 2002, TELUS Communications Inc. ("TELUS" or the "Company") filed responses to interrogatories submitted to the Company. After examining the material filed with the Commission, it became apparent that interrogatory response TELUS(CRTC)11Oct02-309 contained pagination errors.
Document: 030722.zip - 35KO
2003-07-15 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 2003 05 16, Aliant Telecom Inc.'s ("Aliant") submits the attached response to Aliant(CRTC)20March03-3010 CDNA
Document: 030725.zip - 43KO
2003-06-27 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the enclosed response to SaskTel(CRTC)20Mar03 3011 CDNA.
Document: 030627.zip - 203KO
2003-06-12 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Public Notice CRTC 2002-4, MTS Communications ("MTS") filed interrogatories for competitive digital network access ("CDNA") May 30, 2003. It has come to the company's attention that MTS(CRTC)20Mar03 3005CDNA contained errors.
Document: 030612.zip - 156KO
2003-05-30 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure MTS Communications Inc. (MTS) submits the attached responses to its interrogatories.
Document: 030530.zip - 308KO
2003-05-27 - TELUS Communications Inc.
Description: Please find attached further revisions to the following interrogatory responses
Document: 030527.zip - 33KO
2003-05-22 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS") is herewith filing revised versions of the following interrogatory responses
Document: 030522.zip - 33KO
2003-05-21 - Aliant Telecom Inc.
Description: Further to Aliant Telecom Inc.'s ("Aliant" or "the Company") 2003 05 16 letter, attached are responses to Aliant(CRTC)20March03-3003 CDNA, Aliant(CRTC)20March03‑3006 CDNA, Aliant(CRTC)20March03-3007 CDNA, Aliant(CRTC)20March03-3009 CDNA, and Aliant(CRTC)20March03-3011 CDNA and a revised cost study
Document: 030521.zip - 481KO
2003-05-16 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits responses to the outstanding Commission interrogatories posed 20 March 2003, with the exception of SaskTel(CRTC)20Mar03 3011 CDNA, which will be filed on 27 June 2003.
Document: 030516.zip - 530KO
2003-05-16 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 2003 03 20 and Aliant Telecom Inc.'s ("Aliant" or "the Company") letter dated 2003 04 29, Aliant submits the attached responses
Document: 030516.zip - 249KO
2003-05-16 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS" or the "Company") is herewith filing an interrogatory response that the Company was unable to file on 30 April 2003 (as provided for in the procedure set out in Commission staff's letter dated March 20, 2003).
Document: 030516.zip - 94KO
2003-05-16 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 20 March 2003, and Bell Canada's letter of 12 May 2003 on the same subject, Bell Canada submits the outstanding responses to the 1000 Series Part A interrogatories.
Document: 030516_4.zip - 41KO
2003-05-12 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 20 March 2003, Bell Canada submits the attached responses to the 1000 Series Part A interrogatories on behalf of itself and Bell West.
Document: 030512_3.zip - 76KO
2003-05-09 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications Inc. hereby files its responses to the 1000 series interrogatories posed by the Commission
Document: 030509.zip - 258KO
2003-05-05 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications hereby submits its responses to the Commission's 2000 series interrogatories in the above noted proceeding. Futureway anticipates that it will be in a position to file its responses to the 1000 series by 13 May 2003
Document: 030505.zip - 251KO
2003-04-30 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 20 March 2003, Bell Canada submits the attached responses to the 1000 Series Part B and 3000 Series interrogatories. In addition, Bell Canada submits the attached responses to the 1000 Series Part A interrogatories on behalf of Bell Mobility and Bell West. Furthermore, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) submit their joint responses to the Commission's 2000 Series interrogatories addressed to the Companies.
Documents: 030430_1.doc - 315KO - 030430_1b.zip - 583KO (Revisé) - 030430_1m.zip - 9KO - 030430_1w.zip - 41KO - 030430_1c.zip - 57KO
2003-04-30 - AT&T Canada
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in its letter dated 20 March 2003, AT&T Canada Corp. files the following supplemental interrogatory responses
Document: 030430.zip - 167KO
2003-04-30 - LondonConnect Inc. (formerly GT Group Telecom Services Corp.)
Description: LondonConnect submits the attached reponses to the 1000 and 2000 series of interrogatories addressed from the Commission.
Document: 030430.zip - 99KO
2003-04-30 - Rogers Wireless Inc.
Description: Rogers Wireless Inc. (RWI) submits the attached responses to Commission staff's interrogatories in accordance with the procedure established in Commission staff's letter dated 20 March 2003
Document: 030430.zip - 53KO
2003-04-30 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits responses to the 1000 Series A interrogatories posed 20 March 2003.
Document: 030430.doc - 51KO
2003-04-30 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter, dated March 20, 2003, Primus Canada submits the following responses to the Commission's 2000 series supplemental interrogatories
Document: 030430.zip - 43KO
2003-04-30 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 2003 03 20 and Aliant's letter dated 2003 04 29, Aliant Telecom Inc. ("Aliant") submits the attached responses to the 1000 series interrogatories
Document: 030430.zip - 60KO
2003-04-30 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS submits the attached responses to Commission staff's interrogatories in accordance with the procedure established in Commission staff's letter dated March 20, 2003
Document: 030430.zip - 540KO
2003-04-30 - Call-Net Enterprises
Description: Pursuant to the Commission's letter of 15 April 2003, please find attached Call-Net's responses to the 1000 and 2000 series interrogatories
Document: 030430.zip - 123KO
2003-04-28 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: In accordance with the procedures established in the Commission's letter of March 20, 2003, please find enclosed the responses of Microcell Telecommunications Inc. to further interrogatories received from the Commission other than those in the 4000 series
Document: 030428.zip - 21KO
2003-04-24 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 20 March 2003 TELUS Communications Inc. ("TELUS") submits the attached responses to the 4000 series interrogatories
Document: 030424.zip - 77KO
2003-04-24 - Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel")
Description: SaskTel is filing revisions to SaskTel(Competitors)11Oct02-106 CDNA - Attachment 3 to correct errors in the presentation of the cost study results.
Document: 030424.zip - 41KO
2003-04-24 - Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Communications, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 20 March 2003 Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) submit the attached responses to the 4000 series interrogatories.
Document: 030424.zip - 326KO
2003-04-24 - Rogers Wireless Inc.
Description: Rogers Wireless Inc. (RWI) submits the attached responses to Commission staff's interrogatories in accordance with the procedure established in Commission staff's letter dated 20 March 2003
Document: 030424.zip - 55KO
2003-04-24 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications Inc. is in receipt of interrogatories addressed to it by the Commission on 20 March 2003. In accordance with the procedures established by the Commission, Futureway hereby submits is responses
Document: 030424.zip - 253KO
2003-04-24 - LondonConnect Inc. (formerly GT Group Telecom Services Corp.)
Description: Pursuant to the procedures established in the Commission's letter dated March 20, 2003, LondonConnect Inc. (LCI) submits the following response to the CRTC's 4000 series of further interrogatories.
Document: 030424.doc - 22KO
2003-04-24 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter, dated March 20, 2003, Primus Canada submits the following reply to the Commission's 4000 series supplemental interrogatories
Document: 030424.doc - 64KO
2003-04-24 - AT&T Canada
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in its letter dated 20 March 2003, AT&T Canada Corp. files the following supplemental interrogatory responses.
Document: 030424.zip - 110KO
2003-04-24 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of 15 April 2003, please find attached Call-Net's responses to the 4000 series interrogatories
Document: 030424.zip - 36KO
2003-04-24 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: In accordance with the procedures established in the Commission's letter of March 20, 2003, please find enclosed the responses of Microcell Telecommunications Inc. to the 4000 series of further interrogatories received from the Commission
Document: 030424.zip - 15KO
2003-04-04 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the Commission's letter of 1 April 2003, SaskTel provides a supplemental response to SaskTel(Competitors)11Oct02-106 CDNA, disclosing the information identified by the Commission
Document: 030404.zip - 63KO
2003-03-21 - Videotron Telecom Ltd.
Description: Pursuant to the Commission's determination in its February 21, 2003 letter, Videotron Telecom Ltd. (VTL) hereby files responses to interrogatories addressed to it by Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications Inc., (collectively, Bell et al).
Document: 030321.zip - 166KO
2003-03-18 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of 21 February 2003, MTS is providing a supplemental response to the following interrogatory identified by the Commission in Attachment 1
Document: 030318.zip - 215KO
2003-03-14 - Aliant Telecom Inc.
Description: In accordance with the procedures outlined in the Commission's letter dated 2003 02 21, and Aliant Telecom's letter dated 2003 02 28, this constitutes Aliant Telecom Inc.'s further response to Aliant(CRTC)11Oct02-314 CDNA, parts b) and c)
Document: 030314.zip - 73KO
2003-03-10 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of 21 February 2003, MTS is providing supplemental responses to the following interrogatories, and the Report on the Economic Evaluation for the Tariff for Competitor Digital Network Access Service
Document: 030310.zip - 274KO
2003-03-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the Commission's letter of 21 February 2003, SaskTel provides supplemental responses to the following interrogatories and the Report on Economic Evaluation for the Tariff
Document: 030307.zip - 378KO
2003-03-04 - Futureway Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's determinations, Futureway hereby files the following revised responses to interrogatories
Document: 030304.zip - 246KO
2003-02-28 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's ruling of 21 February 2003, Bell Canada is filing the supplemental responses to interrogatories.
Document: 030228.zip - 225KO
2003-02-28 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS or the "Company") files herewith the disclosures and further responses ordered by Commission staff via letter dated 21 February 2003 with respect to the specified information for the following interrogatory responses
Document: 030228.zip - 1710KO - revisé
2003-02-28 - Call-Net Enterprises
Description: Please find attached Call-Net Enterprises' Revised Interrogatory Responses as directed by the Commission's Letter on 21 February 2003 in the Proceeding of PN2002-4.
Document: 030228.zip - 29KO
2003-02-28 - AT&T Canada
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 21 February 2003, AT&T Canada Corp. on behalf of itself and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) is filing supplemental response to: AT&TC(CRTC)11Oct02-101 CDNA
Document: 030228.zip - 47KO
2003-02-28 - LondonConnect Inc. (formerly GT Group Telecom Services Corp.)
Description: In response to the Commission's letter dated 21 February 2003, LondonConnect discloses the following interrogatory responses: GT(CRTC)11Oct02-101 and -102.
Document: 030228.doc - 30KO
2003-02-28 - Aliant Telecom Inc.
Description: In accordance with the procedures outlined in the Commission letter dated 2003 02 21, this constitutes the response of Aliant Telecom Inc. to the Commission directive to provide disclosure
Document: 030228.zip - 267KO
2003-02-28 - Rogers Wireless Inc.
Description: Further to your letter of February 21, 2003, Rogers Wireless Inc. (RWI) submits, with copies to parties to the proceeding, the attached response to RWI (CRTC) 11 Oct 02-101 as requested.
Document: 030228.zip - 15KO
2003-02-28 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: In accordance with the directives at paragraphs 1 and 3 of Attachment 1 to the Commission's letter of February 21, 2003 on the above-noted proceeding, please find attached revised versions of Microcell's abridged responses to the following interrogatories
Document: 030228.zip - 24KO
2003-02-28 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus Canada") is in receipt of a Commission letter, dated November 21, 2003, requesting disclosure of previously filed confidential interrogatory responses
Document: 030228.zip - 38KO
2003-01-24 - TELUS Communications Inc.
Description: The responses to TELUS(The Companies)11Oct02-9 and TELUS(CRTC)11Oct02-103 (abridged only) have been revised to correct the attachment numbers.
Document: 030124.zip - 27KO
2003-01-15 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: Group Telecom submits its requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed. Also attached are revisions to the following interrogatories: GT(CRTC)11Oct02-108, GT(The Companies)11Oct02-7, and GT(The Companies)11Oct02-16.
Document: 030115.zip - 51KO
2003-01-13 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. ("TELUS" or the "Company") is herewith filing a revised interrogatory response as well as three responses that the Company was unable to file on 20 December 2002
Document: 030113.zip - 281KO
2003-01-10 - Aliant Telecom Inc.
Description: Further to the Company's letter dated 2002 12 20, Aliant Telecom files the attached Abridged response to interrogatory Aliant(CRTC)11Oct02-315 CDNA as well as the Attachment to Aliant(CRTC)11Oct02-314 CDNA which was inadvertently omitted from the 2002 12 20 submission.
Document: 030110.zip - 80KO
2002-12-20 - Rogers Wireless Inc.
Description: In accordance with the procedures established for the proceeding initiated by Competitor Digital Network Access proceeding, 9 August 2002, Rogers Wireless Inc., on behalf of itself and Rogers Cable Inc. (Rogers), is filing its responses to interrogatories addressed to the Rogers companies.
Documents: 021220.doc - 35KO - 021220.zip - 153KO - 021220_1.zip - 25KO - 021220_2.zip - 85KO
2002-12-20 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications
Decription: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 8 November 2002, Bell Canada submits the attached responses to its interrogatories. In addition, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. and Saskatchewan Telecommunications (collectively, the Companies) submit those interrogatory responses, also attached, addressed to the Companies.
Documents: 021220.doc - 124KO - 021220.zip - 4180KO - 021220_1.zip - 1572KO
2002-12-20 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: In accordance with the procedures established in PN 2002-4, as amended by the Commission's letters dated 17 September, 20 September and 8 November 2002, please find enclosed the responses of Microcell Telecommunications Inc. ("Microcell") to interrogatories received from the Commission, The Companies and TELUS.
Document: 021220.zip - 79KO
2002-12-20 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Public Notice CRTC 2002-4 as modified by the Commission's letter dated 8 November 2002 and TELUS Communications Inc. - Application with respect to the scope of Telecom Public Notice CRTC 2002-4, Telecom Decision CRTC 2002-75, please find attached responses to interrogatories submitted to TELUS Communications Inc. ("TELUS") on 11 October 2002.
Document: 021220.zip - 1743KO
2002-12-20 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 55 of Public Notice CRTC 2002-4, and as amended by both Telecom Decision 2002-75 (dated 5 December 2002) and a subsequent letter from the Commission (dated 8 November 2002), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits responses to interrogatories posed 11 October 2002.
Documents: 021220.doc - 50KO - 021220.zip - 1520KO
2002-12-20 - AT&T Canada
Description: Pursuant to the Commission's directions of procedure dated 8 November 2002, AT&T Canada Corp. and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) submit the following interrogatory responses.
Documents: 021220.doc - 38KO - 021220_1.doc - 30KO - 021220.zip - 152KO - 021220_1.zip - 413KO - 021220_2.zip - 49KO - 021220_3.zip - 42KO
2002-12-20 - MTS Communications Inc.
Description: In accordance with the Commission's letter dated November 8, 2002, regarding the above-captioned proceeding, MTS Communications Inc. is filing its responses to interrogatories received on October 11, 2002.
Document: 021220.zip - 1462KO (révisé)
2002-12-20 - GT Group Telecom Services Corp.
Description: Pursuant to the procedures established in the Commission's letter dated 8 November 2002, Group Telecom submits the attached responses to interrogatories addressed from the CRTC, The Companies, AT&T Canada, Telus, and Primus.
Document: 021220.zip - 706KO
2002-12-20 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of 8 November 2002, please find attached Call-Net's responses to interrogatories.
Documents: 021220.doc - 26KO - 021220_1.doc - 19KO
021220.zip - 168KO - 021220_1.zip - 28KO - 021220_2.zip - 71KO
021220_3.zip - 244KO
2002-12-20 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. ("Primus Canada") is in receipt of interrogatories from Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications and SaskTel ("the Companies"), Telus Communications Inc. ("Telus") and the CRTC. Primus Canada is also in receipt of a Commission letter, dated November 8, 2002, delaying responses to interrogatories until December 20, 2002. Accordingly, Primus Canada provides the following answers to interrogatories.
Document: 021220.zip - 183KO
2002-12-20 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions on procedure dated 2002 08 09 and as modified in a letter form the Commission dated 2002 11 08, Aliant Telecom Inc. submits the attached responses to interrogatories.
Document: 021220.zip - 1172KO
2002-12-20 - Futureway Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures established by the Commission in that public notice, Futureway hereby submits is responses
Document: 021220.zip - 276KO
Section 8a) Frais
Aucun documents
Section 8b) Autres
2006-09-18 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: On April 28, 2006 the Commission issued Telecom Decision 2005-6-1 making various corrections to Decision 2005-6. This change was inadvertently missed and therefore the revision to the applicable tari
Document: 688416.pdf - 129KO
2006-06-28 - MTS Allstream Inc.
Description: Please updatethe corresponding pages of your copy of MTS Allstream's Supplementary Tariff Access Services for Interconnection with carriers and other service providers with the attached revised tariff pages
Document: 688417.pdf - 410KO
2006-05-10 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: The attached tariff item has been issued pursuant to Decision 2005-6-1.
Document: 631305.pdf - 207KO
2006-05-09 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2005-6-1, attached are revisions to SaskTel's Competitor Access Tariff (CRTC 21414) for Item 650.28 Competitor Digital Network (CDN) Services.
Document: 622909.zip - 21KO
2006-05-08 - Bell Canada
Description: As per Decision 2005-6-1 approved tariff page
Document: 622260.doc - 80KO
2005-11-10 - MTS Allstream Inc.
Description: Please update the corresponding pages of your MTS Allstream AST Tariff with the attached revised tariff pages.
Document: 051110.pdf - 500KO
2005-09-29 - MTS Allstream Inc.
Description: Please update the corresponding pages of your MTS Allstream General Tariff with the attached revised tariff pages
Document: 050929.pdf - 184KO
2005-09-19 - TELUS Communications Inc.
Description: On March 21, 2005, TELUS Communications Inc. ("TCI" or the "Company") issued tariff pages pursuant to paragraph 613 of Telecom Decision CRTC 2005-6,
Document: 050919.doc - 201KO
2005-07-04 - MTS Allstream Inc.
Description: On March 18, 2005, pursuant to the Commission’s determinations in Decision 2005-6, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) issued new tariff pages, effective 3 February 2005, as revised Tariff Item 125 - Competitor Digital Network (CDN) services
Document: 050704.zip - 151KO
2005-06-13 - TELUS Communications Inc.
Description: On March 21, 2005 , TELUS Communications Inc. issued tariff pages pursuant to paragraph 613 of Telecom Decision CRTC 2005-6
Document: 0506133.pdf - 916KO
2005-05-27 - Aliant Telecom Inc .
Description: Further to discussion with Commission staff, Aliant Telecom has made further changes to some of the tariff pages which were issued on 2005 03 21 in accordance with paragraph 613 of Telecom Decision
Document: 050527.pdf - 349KO
2005-05-18 - Bell Canada
Description: Attached for Tariff Section are approved Access Services Tariff page (s) associated with Tariff Notice Number (s) D
Document: 050518.pdf - 422KO
2005-05-17 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: The attached tariff item has been issued pursuant to Telecom Decision CRTC 2005-6
Document: 050517.pdf - 518KO
2005-04-13 - Aliant Telecom Inc.
Description: Further to discussion with Commission staff, Aliant Telecom is re-issuing pages 607.4,607.5,607.6,607.7,607.8, of its CRTC 21491, item 612 - Competitor Digital Network Service
Document: 050413.pdf - 309KO
2005-04-12 - Bell Canada
Description: Bell Canada is re-issuing page 48.6 of its Access Services Tariff (AST) Item 130 – Competitor Digital Network Service to comply with paragraph 613 of Decision 2005-6.
Document: 050412.zip - 35KO
2005-03-30 - Bell Canada
Description: Attached for Tariff Section are approved General Tariff and or Access Services Tariff page (s) associated with Decision 2005-6
Document: 050330.pdf - 242KB
2005-03-30- Bell Canada
Description: Attached for Tariff Section are National Services Tariff page (s) associated with Decision 2005-6
Document: 050330_1.pdf - 215KO
2005-03-30 - Saskatchewan Telecommunications
Description: The attached tariff items have been approved in Telecom Decision CRTC 2005-6
Document: 050330_2.pdf - 330KO
2005-03-30 - Saskatchewan Telecommunications
Description: The attached tariff items have been approved in Telecom Decision CRTC 2005-6
Document: 050330_1.pdf - 496KO
2005-03-30 - Saskatchewan Telecommunications
Description: The attached tariff items have been approved in Telecom Decision CRTC 2005-6
Document: 050330.pdf - 232KO
2005-03-22 - Saskatchewan Telecommunications
Description: The attached tariff items have been approved in Telecom Decision CRTC 2005-6
Document: 050322.pdf - 735KO
2005-03-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: The attached tariff items have been approved in Telecom Decision CRTC 2005-6
Document: 050322.pdf - 96KO
2005-03-22 - Aliant Telecom Inc.
Description: In accordance with paragraph 613 of Telecom Decision 2005-6 Aliant Telecom is issuing new tariff pages for Competitor Digital Network Services
Document: 050322_1.pdf - 624KO
2005-03-21 - Aliant Telecom Inc.
Description: In accordance with paragraph 613 of Telecom Decision CRTC 2005-6, ("Decision 2005-6"), the Company is issuing new tariff pages for Competitor Digital Network ("CDN") Services, effective 2005 02 03.
Document: 050321.pdf - 636KO
2005-03-21 - Saskatchewan Telecommunications Inc.
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2005-6, attached are the revisions to SaskTel’s Competitor Access Tariffs (CRTC 21414) Item 610.20, Link Arrangements for Interconnecting Canadian Carriers and Item 650.28 renamed as Competitor Digital Network (CDN) Services.
Documents: 050321.zip - 44KO
2005-03-21 - Bell Canada
Description: The following summarizes the steps being taken by Bell Canada (hereafter referred to as "the Company") to comply with the Commission’s directions in Decision 2005-6.
Document: 050321.zip - 112KO
2005-03-21 - TELUS Communications Inc.
Description: In paragraph 613 of Telecom Decision CRTC 2005-6, Competitor Digital Network Services (the “CDN Decision”), the Commission directed the incumbent local exchange carriers (“ILECs”) to issue, within 45 calendar days, tariff pages effective the date of the CDN Decision that reflect the rates, terms and conditions of the newly created CDN Services.
Document: 050321.doc - 488KO
2005-03-18 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is submitting the following response pursuant to the Commission’s directives in Telecom Decision CRTC 2005-6, Competitor Digital Network Services, (Decision 2005-6) regarding the requirement to file a tariff for additional connecting link service within a central office associated with CDN services.
Document: 050318.doc - 434KO
2005-03-10 - Rogers Wireless
Description: On February 3rd, 2005, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (the Commission) issued its decision in the proceeding initiated by Competitor Digital Network Access service proceeding, Telecom Public Notice CRTC 2002-4, 9 August 2002.
Document: 050310.pdf - 202KO
- Date de modification :