2003/05/22 - #8740-S10-200306607 - Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT) - AMT 35 - Retrait de Téléphone Guèvremont inc. aux Sections 7, 8 et 9 du Tarif Général de la SATAT
2003/07/08 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-273 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 22 mai 2003, en vue réviser les sections 7, 8 et 9 de son Tarif général afin de supprimer le nom de Téléphone Guèvremont inc., puisque la compagnie n'est plus membre de la SATAT. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur : 08.07.03
2003/07/31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet: Ordonnance de télécom CRTC 2003-273
2003/07/22 - Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT)
Description: Faisant suite à l'ordonnance 2003-273, la SATAT dépose au Conseil cinq copies des pages révisées de son Tarif Général.
Document:
030722.pdf - 78KO
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