2003/07/23 - #8740-B2-200309486 - Bell Canada - AMT 6761 - Tarif de montages spéciaux - Solution de réseau de fibre optique
2004/03/23 - Décision de télécom CRTC 2004-20 Le Conseil expose les raisons qui sous-tendent les dispositions qu'il a incluses dans les ordonnances Contrats de service de fibre optique, Ordonnances de télécom CRTC 2003-482, 2003-483 et 2003-484, publiées le 28 novembre 2003, et il se prononce sur une demande présentée en vertu de la partie VII par Câble-Axion Digitel inc. c. Bell Canada. Référence : AMT 6734, 6740, 6740A, 6757, 6761, 6762 et 8622-C73-200314469. [.pdf]
2003/11/28 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-483 Le Conseil rejette les demandes présentées par Bell Canada le 1 er avril 2003 et le 23 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux les articles N2(a)(1)a.5, N4(a)(1)a. et N3(a)(1)a., Contrats de service de fibre optique, offrant aux clients une solution réseau de fibre optique. Référence : AMT 6740, 6761 et 6762.
2003/09/30 - Bell Canada
Description: Bell Canada's response to Commission's letter dated 9 September 2003 re the above Tariff Notices.
Document:
030930.zip - 34KO
2003/09/24 - Câble-Axion Digitel inc.
Description: Le 2 juin dernier, la Commission scolaire des Hauts-Cantons, publiait un appel d'offres en son nom et comme mandataire de la MRC des Hauts-Cantons, dans le cadre du programme Villages Branchés du Gouvernement du Québec.
Document:
030924.doc - 341KO
2003/09/15 - Xit télécom
Description: Suivi aux décisions 2003-58 et 2003-59 et nouveaux commentaires aux AMT 6734, 6740, 6757, 6761 et 6762.
Document:
030915.zip - 108KO
2003/09/09 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8740-B2-200303397, 8740-B2-200304254, 8740-B2-200308462, 8740-B2-200309486, 8740-B2-200309494
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Bell Canada - Tarifs personnalisés pour le service de fibres noires
2003/07/29 - Commission scolaire des Hauts-Cantons
Description: Requête de statut d'approbation puor le dossier TN 6761 - réseau privé de fibre optique pourla Commission scolaire des Hauts-Cantons.
Document:
030729.pdf - 74KO
2003/07/28 - Xit telecom (4089316 Canada inc.)
Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc.
Document:
030728.doc - 356KO
- Date de modification :