ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8660-C12-200303751 - Demande de liste commune des indicateurs et des normes de la qualité du service
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 20 mai 2003
N/Réf. : 8660-C12-200303751
Par télécopieur et par courriel
À : Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2003-3 intitulé Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes
Objet : Demande de liste commune des indicateurs et des normes de la qualité du service
Madame,
Monsieur,
La présente fait suite aux appels que le personnel du Conseil a reçus de la part de certaines parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 200-3 du 27 mars 2003 intitulé Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes (l'avis public 2003-3). Ces parties ont réclamé l'établissement d'une liste commune des indicateurs et des normes de la qualité du service pour les clients des services de résidence et d'affaires visés dans l'avis public. Comme elles l'ont indiqué, cette liste établie par le personnel du Conseil faciliterait la rédaction des mémoires tout en faisant en sorte que les parties utilisent à cette fin la même liste d'indicateurs et de normes.
Le CRTC a mis sur son site Web une liste commune des indicateurs et des normes de la qualité du service associés à l'avis public 2003‑3. Cependant, il faut noter que cette liste n'est pas un document officiel du CRTC, mais un document mis à la disposition des parties en vue de faciliter la rédaction des mémoires. Les conclusions à ce sujet énoncées dans les décisions suivantes du Conseil concernant la qualité du service pour les clients des services de résidence ou d'affaires sont des conclusions définitives :
-
la décision CRTC 2000‑24 du 20 janvier 2000 intitulée Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes;
-
la décision CRTC 2000‑24‑1 du 15 février 2000 intitulée Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes - Correction à l'annexe 3;
-
la décision CRTC 2001‑217 du 9 avril 2001 intitulée Le CRTC crée de nouveaux indicateurs de la qualité du service pour les compagnies de téléphone;
-
la décision CRTC 2001‑375 du 29 juin 2001 intitulée La décision du Conseil concernant la justification, la demande de révision et de modification et la demande de sursis à l'égard des indicateurs 1.5 and 2.5 dans la décision CRTC 2001-217 intitulée Le CRTC crée de nouveaux indicateurs de la qualité du service pour les compagnies de téléphone.
Sous réserve de ces considérations, toutes les parties sont donc invitées à consulter la Liste des indicateurs et des normes de qualité de service pour utiliser avec l'AP 2003-3 et à s'en servir comme elles le jugent approprié.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
lettre originale signée par
Le directeur,
Politiques de consommation et gestion de la numérotation,
Campbell Laidlaw
May Lynn Soong, CRTC (819) 997-4555
- Date de modification :