Recherche

ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-6621/01 - Avis de modification tarifaire 6621A de Bell Canada - Arrangements de liaison optique

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

N/Réf. : 8740-B2-6621/01

Ottawa, le 7 octobre 2003

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Québec) J8X 4H7

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente,
Affaires réglementaires
Allstream Corp.
112, rue Kent
14e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5P2

Monsieur Don Bowles
Vice-président, Affaires réglementaires
Call-Net Enterprises Inc.
360, rue Albert
Bureau 300
Ottawa (Ontario ) K1R 7X7

Objet : Avis de modification tarifaire 6621A de Bell Canada - Arrangements de liaison optique

Madame, Messieurs,

Nous avons reçu de la part d'Allstream Corp, une lettre datée du 30 septembre 2003 et présentée en son propre nom et au nom de Call-Net Enterprises Inc. (collectivement, les Concurrents) concernant l'avis de modification tarifaire cité en objet. Nous faisons remarquer que dans l'avis public de télécom CRTC 2002-4 du 09 août 2002 intitulé Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents (l'instance sur l'ARNC), le Conseil a établi au paragraphe 46 que, comme l'avis de modification tarifaire (AMT) 6621 concerne la définition du service ARNC final, les parties auraient la possibilité de déposer des observations à l'égard de l'AMT 6621 dans le cadre de l'instance sur l'ARNC. Puisque l'AMT 6621A est une modification de l'AMT 6621, cette décision en matière de procédure s'applique également à l'AMT 6621A.

Le Conseil compte publier sous peu une lettre dans laquelle il établira, relativement à l'instance sur l'ARNC, le calendrier pour le dépôt des observations finales et des observations en réplique. Le Conseil tiendra compte de ces mémoires lorsqu'il rendra sa décision définitive sur l'AMT 6621, telle que modifiée. Les observations que les Concurrents ont déposées le 30 septembre 2003 seront donc considérées comme des observations finales (si elles ont été déposées avant cette date), et Bell Canada aura par la suite la possibilité de répondre à ces observations dans une procédure qui reste à établir.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

« Original signé par Y. Davidson »

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,

Yvan Davidson

c.c.
Allstream Corp.
Call-Net Enterprises Inc.
Autres parties à l'avis public 2002-4
CRTC - Doug Thurston (819) 997-4579
 

Date de modification :