2003/10/16 - #8740-T69-200302282 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 341/A - Modification à l'AMT 341
2003/02/19 - #8740-T69-200302282 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 341 -Tarif général - Plan de refonte de l'offre du service Centrex Plus affaires
2004/04/16 - Ordonnance de Télécom CRTC 2004-127 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. datée du 19 février 2003 et modifiée le 16 octobre 2003, en vue de restructurer son service Centrex, dans une optique d'application future, sauf pour les cas suivants : le Conseil rejette la demande de TELUS Québec visant l'annulation, dans le cas de son service Centrex, des tarifs faisant l'objet de droits acquis pour les contrats existants avec les clients; et le Conseil ordonne à TELUS Québec d'étoffer le libellé de l'article 2.01.06b. Référence : AMT 341 et 341A. Entrée en vigueur = 16.04.04.
2003/11/27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Réponses aux interventions de Bell Canada et du Groupe Négotel Inc. en relation avec l'avis de modification tarifaire 341-A de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031127.zip - 16KO
2003/11/17 - Groupe Négotel Inc.
Description: Notre cliente, le Groupe Négotel inc., nous a donné instructions de vous transmettre l'intervention ci-jointe en regard de l'avis de modification tarifaire No 341-A de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031117.zip - 192KO
2003/11/17 - Bell Canada
Description: La Compagnie s'oppose donc à l'AMT 341-A et elle fait respectueusement valoir que le Conseil devrait le rejeter.
Document:
031117.doc - 99KO
2003/10/31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 341A
2003/10/21 - Bell Canada
Description: Bell's intervention letter re TELUS Québec Tariff Notice No. 341A.
Document:
031021.doc - 59KBO
2003/10/09 - Johnston & Buchan au nom de Groupe Négotel Inc.
Description: Négotel s'oppose vigoureusement à tout délai additionnel de l'émission d'une décision relative à la modification tarifaire no. 341.
Document:
031009.pdf - 188KO
2003/09/29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: L'Entreprise désire informer le Conseil qu'elle s'apprête à soumettre certaines modifications à son avis de modification tarifaire no 341.
Document:
030929.doc - 23KO
2003/03/31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) inc. a reçu copie des observations de Bell Canada et de le Groupe Négotel Inc. le 19 mars courant dans le cadre de l'avis de modification tarifaire, no 341.
Document:
030331.doc - 41KO
2003/03/19 - Bell Canada
Description: Bell Canada a reçu l'avis de modification tarifaire no. 341 daté du 19 février 2003.
Document:
030319_1.doc - 75KO
2003/03/19 - Johnston & Buchan au nom de Groupe Négotel inc.
Description: Notre cliente, le Groupe Négotel inc., nous a donné instructions de vous transmettre l'intervention ci-jointe en regard de l'avis de modification tarifaire No. 341 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
030319.zip - 191KO
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