ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à M. Felicia Olarewaju
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 19 février 2003
M. Felicia Olarewaju Objet : Votre demande de licence de service de catégorie 1, People T.V.Monsieur Olarewaju, En janvier 2000, le Conseil a établi, pour les services payants et spécialisés, un nouveau cadre d'attribution de licences conçu de façon à faire le pont entre le régime traditionnel d'attribution de licences analogiques et un régime plus facile d'accès et axé sur les forces du marché en mode numérique. En créant un régime transitoire, le Conseil a décidé d'attribuer des licences à deux types de services pour distribution uniquement en mode numérique : les services de catégorie 1, soit un nombre limité de services dont la licence est accordée en grande partie suivant le cadre applicable aux services analogiques; et les services de catégorie 2, pour lesquels les critères d'admission sont élargis. Il a donc exigé que, pour se voir garantir une distribution en mode numérique, les services de catégorie 1 démontrent qu'ils peuvent contribuer grandement au développement, à la diversité et à la distribution d'émissions canadiennes et qu'ils peuvent attirer de plus vastes auditoires. Le Conseil a décidé d'autoriser tous les services de catégorie 2 répondant aux critères de base en matière d'attribution de licences et ne faisant pas concurrence aux services analogiques ou aux services de catégorie 1. La distribution de ces services n'est pas garantie. En août 2000, le Conseil a examiné plus de 80 demandes de services de catégorie 1 dans le cadre d'une instance d'attribution de licences fortement concurrentielle. Pendant ce processus, le Conseil a examiné chaque demande en fonction d'un certain nombre de critères, comparant ce que les diverses requérantes proposaient à titre de contribution. En novembre de la même année, le Conseil a approuvé 21 nouveaux services de catégorie 1 et il a appuyé le lancement simultané de ces services en septembre 2001. Parallèlement, le Conseil a approuvé plus de 250 nouveaux services de catégorie 2. À l'automne 2001, plus de 50 de ces nouveaux canaux numériques étaient lancés par des systèmes de câble et par satellite dans l'ensemble du Canada. Un an plus tard, la viabilité de ces services n'est toujours pas assurée. Dans ce contexte, le Conseil a établi qu'il serait prématuré d'examiner de nouvelles demandes de services de catégorie 1. De plus, à ce stade-ci, le Conseil n'envisage pas d'attribuer d'autres licences de services de catégorie 1. Par conséquent, nous vous retournons votre demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Diane Rhéaume p.j. Mise à jour : 2003-02-19 |
- Date de modification :