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ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à CTV Inc.

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Lettre

Ottawa, le 6 mai 2003

Madame Elizabeth Duffy-Maclean
Vice-présidente de groupe
Affaires réglementaires, politique et stratégie
CTV Inc.
C.P. 9, station O
Toronto (Ontario)
M4A 2M9

Objet : Rapport de 2002 relatif aux avantages - BCE-CTV

Madame,

Je désire vous informer que le Conseil accepte le rapport annuel que CTV lui a remis le 28 novembre 2002 aux termes de la décision CRTC 2000-747 du 7 décembre 2000 intitulée Transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc. ainsi que les renseignements supplémentaires déposés dans la lettre du 28 février 2003.

Le Conseil remarque qu'à la fin de la deuxième année, CTV n'a dépensé que 18 p. 100 des 230 millions de dollars qu'elle doit consacrer aux avantages durant la période de sept ans. C'est donc dire que CTV devra dépenser 189 225 000 $ au titre des avantages durant les cinq prochaines années. Certes, le Conseil reconnaît que le développement de certaines émissions de télévision suit un cycle précis, mais il s'attendra tout de même que le réseau consacre plus de dépenses aux avantages au cours des prochaines années.

Le rapport annuel et la correspondance connexe seront versés au dossier public de CTV.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

La secrétaire par intérim,

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2003-06-06

Date de modification :