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ARCHIVÉ - Lettre du Conseil à FRIENDS of Canadian Broadcasting

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Archivée

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  Ottawa, le 24 juillet 2003
Ian Morrison
FRIENDS of Canadian Broadcasting
131 ouest, rue Bloor
Suite 200/238
Toronto (Ontario)
M5S 1R8 		L'honorable Diane Marleau,
c.p., députée
36, rue Elgin
Sudbury (Ontario)
P3C 5B4

Objet : Numéros de référence des Services à la clientèle - 79605 et 90673

Le Conseil a terminé l'examen de l'information complémentaire que vous lui avez fournie ainsi que des dispositions de la convention de vente entre Rogers Broadcasting Limited ( Rogers) et Newcap Inc. (Newcap) à Sudbury (Ontario).

À la suite de son examen, le Conseil estime qu'à l'heure actuelle, les preuves ne permettent pas de confirmer l'existence d'une convention de gestion locale entre Rogers et Newcap à Sudbury (Ontario).

Néanmoins, le Conseil reste préoccupé par toutes les répercussions de la convention de vente que Rogers et Newcap ont conclue et tout particulièrement par les dispositions suivantes :

  • les postes de responsabilités communes pour les deux sociétés, notamment celui de Coordonnateur de la programmation et celui de Chef de l'ingénierie;
  • le partage des revenus selon des pourcentages préétablis;
  • la possibilité pour Rogers de décider de la structure tarifaire des ventes de temps publicitaire pour les stations de Rogers et de Newcap;
  • l'importance des droits de résiliation de contrats;
  • l'annulation de l'abonnement à Sondages BBM.

En conséquence, le Conseil a l'intention de poursuivre son examen de la situation lors du renouvellement de la licence de chacun des deux radiodiffuseurs en août 2004 et en août 2005, respectivement. Le Conseil aura donc la possibilité de procéder à l'étude des accords commerciaux dès 2004.

Veuillez noter que toute correspondance relative à cette question sera mise à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC et sera disponible sur demande.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

La secrétaire générale,

Diane Rhéaume

c.c. Rogers Broadcasting Limited
Newcap Inc.

Mise à jour : 2003-07-30

Date de modification :