2002/07/23 - #8740-G1-0029/02 - Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 29 - Tarif général - Proposition de TSAE 2001 définitif
2003/01/15 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-27 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Téléphone Guèvremont inc. pour 2001, lequel se compose d'un taux de contribution de 0,00 $ par minute et d'un taux d'interurbain direct de 0,0132 $ par minute. Le Conseil approuve également le Tarif d'accès au réseau définitif de la compagnie pour 2001, lequel est établi à 11,9581 $ par quart de mille. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 15.01.03.
2003/06/18 - Téléphone Guèvrement Inc.
Description: Cette lettre fait suite à l'ordonnance de télécom CRTC 2003-27 du 15 janvier 2003.
Document:
030618.doc - 50KO
2003/06/03 - Téléphone Guèvremont Inc.
Description: Cette lettre faite suite à la lettre du 11 février 2003 soumise par Téléphone Guèvremont Inc. au sujet de l'Ordonnance de télécom 2003-27 du 15 janvier 2003.
Document:
030603.doc - 20KO
2003/02/27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet: Suivi de l'Ordonnance de télécom CRTC 2003-27 - Résultats réels de la Phase III 2001 de Téléphone Guèvremont inc.
2003/02/11 - Téléphone Guèvremont inc.
Description: Cette lettre fait suite à l'Ordonnance de télécom 2003-27 du 15 janvier 2003.
Document:
030211.doc - 20KO
2002/09/12 - Société d'aministration des tarifs d'accès des télécommunications (SATAT)
Description: En référence à votre lettre du 27 août dernier, veuillez trouver ci-joint les réponses déposées par la SATAT, an nom de Téléphone Guèvremont inc., relativement aux demandes de renseignements dans le dossier en rubrique.
Document:
020912.zip - 783 KO
2002/08/27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 29 (TSAE définitif pour 2001)
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