ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-c12-18/02 - Demande de réponses supplémentaires aux demandes de renseignements du Conseil concernant l'avis public de télécom CRTC 2002-6 intitulé Accès au service de téléphones payants
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LettreOttawa, le 5 mai 2003 Nos références : 8650-C-90-01/01 et 8665-C12-18/02 Par télécopieur et par courriel
Monsieur Willie Grieve Objet : Demande de réponses supplémentaires aux demandes de renseignements du Conseil concernant l'avis public de télécom CRTC 2002-6 intitulé Accès au service de téléphones payants Monsieur, Le 22 avril 2003, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé des réponses aux demandes de renseignements du Conseil, de l'Association des sourds du Canada, des Groupes de consommateurs et de Tatlayoko Think Tank Ltd. et autres. Après avoir examiné les documents qui lui ont été soumis, le Conseil constate que TCI a omis d'inclure les réponses que TELUS Communications (Québec) Inc. a données aux demandes de renseignements suivantes du Conseil :
TELUS(CRTC)31mars03-300 AP 2002-6 Le personnel fait remarquer que depuis le début de l'instance, TCI et TELUS Communications (Québec) Inc. ont déposé leurs documents conjointement. Par conséquent, et conformément à la procédure énoncée dans l'avis public de télécom CRTC 2002-6 intitulé Accès au service de téléphones payants, et modifiée par le Conseil dans sa lettre du 16 janvier 2003, TCI doit déposer, au plus tard le 12 mai 2003, des révisions aux réponses qu'elle a présentées le 22 avril 2003 aux demandes de renseignements du Conseil, afin d'y inclure les réponses de TELUS Communications (Québec) Inc. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. lettre originale signée par
Le directeur,
c.c. : Renée Gauthier, CRTC (819) 954-5174
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