ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-W32-200308131 - Demande présentée en vertu de l'article 62 de la Loi sur les télécommunications en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes ainsi que la décision de télécom CRTC 2003-27 du 7 mai 2003 intitulée suivi de la décision de télécom CRTC 2002-56 - Compensation pour la perte de revenus d'interurbain associée à l'élargissement de zones d'appel local
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N/Réf. : 8662-W32-200308131
Ottawa, le 9 juillet 2003
Destinataires : Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-47
Objet: Demande présentée en vertu de l'article 62 de la Loi sur les télécommunications en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes ainsi que la décision de télécom CRTC 2003-27 du 7 mai 2003 intitulée suivi de la décision de télécom CRTC 2002-56 - Compensation pour la perte de revenus d'interurbain associée à l'élargissement de zones d'appel local
Madame, Monsieur,
Tel qu'il est indiqué dans la lettre que le personnel du Conseil vous adressée le 16 juin 2003 concernant la demande citée en objet, les parties intéressées avaient jusqu'au 11 juillet 2003 pour déposer des observations à l'égard de la demande et les requérants avaient jusqu'au 18 juillet pour déposer des répliques.
Le 3 juillet 2003, l'Union des consommateurs a demandé que le délai soit reporté d'une semaine parce que M. Jean Sébastien, un des membres de l'Union chargés du dossier, serait à l'étranger durant la semaine du 7 juillet et dans l'impossibilité de prendre part.
Le Conseil a donc révisé les dates de dépôt comme suit :
- Les parties intéressées peuvent déposer des observations relatives à la demande au plus tard le 18 juillet 2003 et elles doivent en signifier copie aux requérants, au plus tard à la même date.
- Les requérants peuvent déposer des répliques au plus tard le 25 juillet 2003 et ils doivent en signifier copie aux parties intéressées ayant déposé des mémoires, au plus tard à la même date.
Précisons que les documents (observations et répliques) doivent être effectivement reçus, et non pas simplement mis à la poste, aux dates prescrites. De plus, les parties doivent fournir une copie électronique des documents qu'elles déposent.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur de la Concurrence et de la technologie,
Paul M. Godin
c.c. : Frederick W. Baldwin, A&A Call Link Telesolutions Ltd.
Jean Sébastien, Union des consommateurs
Peter Bing, CRTC (953-0631)
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