ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-03/03 - Surveillance de l'industriedes télécommunications au Canada - Collecte des données 2003
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LettreN/Réf. : 8623-C12-03/03 Ottawa, le 2 avril 2003 Aux : (liste des destinataires)
Dénomination sociale de l'entité déclarante : Objet : Surveillance de l'industrie des télécommunications au Canada - Collecte des données 2003 Madame, Monsieur, Tel que nous l'avions précisé dans notre lettre du 21 février dernier, notre sondage sur l'industrie des télécommunications au Canada se déroulerait en deux étapes. Dans un premier temps, le Conseil acheminerait les formulaires Profil de l'entité déclarante (PED) aux participants et chacun devrait identifier l'entité, le groupe de sociétés de l'entité, les revenus de l'entité en 2002 ainsi que les secteurs et les marchés que l'entité a facturés et les installations qu'elle a gérées durant cette année. Dans un deuxième temps, le Conseil ferait parvenir les formulaires de Données afin de recueillir des renseignements spécifiques concernant chaque entité déclarante. En février, nous avons amorcé la première étape en envoyant une lettre demandant à chaque entité de remplir les formulaires Profil de l'entité déclarante. Les données ainsi recueillies nous ont aidé à déterminer quels formulaires de Données chaque entité déclarante aurait à remplir lors de la deuxième étape du sondage. De cette façon, les entités déclarantes auraient seulement à remplir les formulaires qui s'appliquent à leur propre entreprise, ce qui simplifierait le processus de collecte et minimiserait les pertes de temps. Aujourd'hui, par la présente, nous amorçons la deuxième étape du sondage, qui consiste à faire remplir les formulaires de Données. À la lumière des renseignements recueillis dans les PED, nous avons établi des catégories d'entités et déterminé des renseignements que chacune devrait fournir comme suit : A. Les entités devront répondre aux formulaires de Données simplifiés - les entités déclarantes qui :B. Les entités devront répondre aux formulaires de Données normalisés - toutes les entités déclarantes qui réalisent des revenus de télécommunication supérieurs à 10 millions de dollars. Les entités qui ne rencontrent pas les critères ci-haut, n'ont pas à répondre aux formulaires de Données. Les formulaires de Données se trouvent sur le site Web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2003/monitor/forms_03.htm pour la version française et à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/eng/2003/monitor/forms_03.htm pour la version anglaise. Vous trouverez ci-joint, la liste des formulaires de Données que vous devrez remplir, d'après la catégorie déclarante correspondant à votre situation et compte tenu du ou des secteurs d'activités que vous avez indiqués dans vos formulaires PED. Nous avons également élaboré un guide de référence qui vous aidera à remplir les formulaires qui se trouvent sur le site Web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2003/monitor/index_03.htm pour la version française et à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/eng/2003/monitor/index_03.htm pour la version anglaise. Dans la mesure du possible, le répondant doit utiliser les versions électroniques des formulaires de Données et les transmettre à telinfo_form@crtc.gc.ca. Le champ de l'objet du courriel doit préciser la dénomination sociale de l'entité déclarante et le numéro d'identification (cité au début de la présente). Le répondant peut également remettre les formulaires sur disquette ou sur papier, à l'adresse suivante : Surveillance des télécommunications, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 (pour les services de messagerie : 1, promenade du Portage, Hull (Québec) J8X 4B1). Les formulaires doivent être reçus au plus tard le 15 mai 2003. Si vous ne pouvez pas accéder au site Web pour remplir les formulaires de collecte des données, demandez au Conseil de vous transmettre les versions électroniques par courriel ou sur disquette, en lui écrivant à telinfo@crtc.gc.ca ou en l'appelant au (819) 997-4597. Le site Web du Conseil contient un glossaire des termes utilisés dans les formulaires ainsi que les réponses à une foule de questions. Les pages Web seront mises à jour régulièrement. Conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, le répondant peut demander que certains renseignements fournis en réponse au sondage demeurent confidentiels. Le cas échéant, l'entité doit expliquer par écrit pourquoi le préjudice direct l'emporte sur l'intérêt public de la divulgation. Nous vous remercions de participer au sondage de 2003. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive, Télécommunications, Shirley Soehn
Ligne directe du sondage : (819) 997-4597 p.j. Mise à jour : 2003-04-02 |
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