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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8663-C12-200314600 - Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes (l'avis 2003-8) - Demande de modification de procédures

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Lettre

N/Réf. : 8663-C12-200314600

Ottawa, le 4 novembre 2003

À : Parties à l'avis Révision des prix plafonds et questions connexes, Avis public CRTC 2001 37, 13 mars 2001

Objet: Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes (l'avis 2003-8) - Demande de modification de procédures

Madame/Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande du 3 novembre 2003 et présentée conjointement par Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. et la Société en commandite Télébec (les Compagnies). Conformément aux règles 8 et 27 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, les Compagnies demandent que la procédure relative aux conclusions provisoires énoncées aux paragraphes 45 et 46 de l'avis Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2003 8, 23 octobre 2003 (l'avis 2003-8), soit modifiée et complétée.

Les parties ont jusqu'au vendredi 7 novembre 2003 pour déposer auprès du Conseil, avec copie aux Compagnies, leurs observations en réponse à la demande. Pour leur part, les Compagnies ont jusqu'au lundi 10 novembre 2003, pour déposer auprès du Conseil, avec copie à toutes les parties intéressées, leurs observations en réplique. Les autres parties qui désirent participer dans l'instance amorcée par l'avis 2003-8, doivent maintenant en informer le Conseil, au plus tard le 12 novembre 2003. Par ailleurs, la date limite du 24 novembre 2003 prescrite dans l'avis 2003-8 à l'égard du dépôt des observations n'est pas prorogée. Les parties devraient donc poursuivre la rédaction de leur mémoire puisque, à moins d'indication contraire du Conseil, les dates fixées dans l'avis 2003 8 s'appliquent.

De plus, tous les documents doivent être reçus, et non pas tout simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive
Télécommunications,


Shirley Soehn

cc. D. Magmanlac, CRTC, 819-953-6638
 

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