ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C2-80/02 - Suivi de la décision 2002-76

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Lettre

Ottawa, le 23 juillet 2003

Dossier no : 8638-C12-80/02

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur David Palmer
Directeur, Questions de réglementation
Bell Canada
105, Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7

OBJET : Suivi de la décision 2002-76

Dans une lettre du 15 juillet 2003, Bell Canada a demandé un report de la date de dépôt en raison de la date associée à la lettre du personnel du Conseil, datée du 10 juillet 2003, concernant le suivi de la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par le Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Dans cette lettre, le personnel du Conseil a demandé à Bell Canada de déposer dans les 10 jours les tarifs associés à l'accès haute vitesse (AHV) et au service d'accès à la passerelle (SAP).

Bell Canada a indiqué qu'il est nécessaire de vérifier les tarifs proposés pour l'AHV et le SAP par rapport à ceux qui sont proposés dans l'avis tarifaire 6622, Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA), du 18 octobre 2001.

Il est noté qu'initialement, Bell Canada devait déposer sa réponse au plus tard le 20 juillet 2003. Il est également noté que les tarifs applicables à l'AHV et au SAP peuvent influencer sur la structure tarifaire des LNPA devant être adoptée provisoirement dans le cadre de l'instance portant sur le service LNPA que Bell Canada a amorcée. Par conséquent, le Conseil demande à la compagnie de déposer les tarifs associés à son AHV et à son SAP le 6 août 2003, au plus tard.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

Scott Hutton

c.c. Doug Thurston, CRTC (819) 997-4579

Parties intéressées à la décision 2002-76

Aliant Telecom Inc.
B.P. 2110
5e étage
St. John's, NF A1C 5H6
M. Mark Connors
Gestionnaire, Questions de réglementation
Tél. (709) 739-3189
Fax (709) 739-3122
Regulatory.Matters@Aliant.ca
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull, QC J8X 4H7
M. David E Palmer
Directeur, Questions de réglementation
Tél. (819) 773-6030
Fax (819) 770-7638
bell.regulatory@bell.ca
MTS Communications Inc.
333, rue Main - MP19C
B.P. 6666
Winnipeg, MB R3C 3V6
Mr. Roy Bruckshaw
Director - Regulatory Affairs
Tel (204) 941-8566
Fax (204) 775-2560
reg.affairs@mts.mb.ca
Saskatchewan Telecommunications (Sasktel)
2121 Saskatchewan Drive
12th Floor
Regina, SK S4P 3Y2
Mr. Bryce Schurr
Tel (306) 777-4208
Fax (306) 565-6216
document.control@sasktel.sk.ca
Société en commandite Télébec (Télébec)
1050, côte du Beaver Hall
8e étage
Montréal, QC H2Z 1S4
M. Allen Mercier
Directeur - Recherche réglementaire
Tel (514) 493-5340
Fax (514) 493-5379
reglementa@telebec.com
TELUS Communications (Quebec) Inc.
6, rue Jules-A.-Brillant,
Département R0622
Rimouski, QC G5L 7E4
Mme Francine Julien
Directrice de secteur-Réglementation
Tél. (418) 722-5280
Fax (418) 722-2154
francine.julien@telus.com
TELUS Communications Inc. (TCI)
10020 - 100 Street
31st Floor
Edmonton, AB T5J 0N5
Mr. Willie Grieve
Vice-President, Public Policy and
Regulatory Affairs
Tel (780) 493-6590
Fax (780) 493-6519
regulatory.affairs@telus.com
   

Interested Parties

Angus TeleManagement Group Inc.
8 Old Kingston Road
Ajax, ON L1T 2Z7
Ms. Elisabeth Angus
Executive Vice President
Tel (905) 686-5050 t. 221
Fax (613) 822-8006
lisangus@angustel.ca
Association des Compagnies de Téléphone
du Québec inc. (A.C.T.Q.)
228, rue Petit-Bourg
Repentigny, QC J6A 7C1
M. Serge Désy
Directeur général
Tel (450) 582-0011
Fax (450) 582-2101
sdesy@actq.qc.ca
Axia SuperNet Ltd.
1995 - 10180 -101st. Street
Manulife Place
Edmonton, AB T5J 3S4
E.W. Evans
Director Carrier Relations
Tel (780) 413-7192
Fax (n/a)
rollie.evans@axia.com
C.P. 203
Pointe-du-Lac, QC G0X 1Z0
M. François Ménard
Consultant
Tél. (819) 692-1383
Fax (819) 374-0395
fmenard@fmmo.ca
James Bay Cree Communications Society
4462, avenue Harvard
Montreal, QC H4A 2X1
M. Hyman Glustein
Tél. n/d
Fax n/d
hglustein@rtscanada.com
LondonConnect Inc.
270, rue Albert
Bureau 1210
Ottawa, ON K1P 5G8
M. Norm Peacey
Directeur, Réglementation
Tél. (613) 482-3614
Fax (613) 482-3590
npeacey@360canada.net
Nelligan O'Brien Payne, s.r.l.
66, rue Slater
Bureau 1900
Ottawa, ON K1P 5H1
Mme Stephanie Traynor
Tél. (613) 231-8337
Fax (613) 788-2359
stephanie.traynor@nelligan.ca

Adresses de courriel :  Regulatory.Matters@Aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; hglustein@rtscanada.com; reg.affairs@mts.mb.ca; stephanie.traynor@nelligan.ca; document.control@sasktel.sk.ca; reglementa@telebec.com; francine.julien@telus.com; regulatory.affairs@telus.com; fmenard@fmmo.ca; rollie.evans@axia.com; lisangus@angustel.ca ; sdesy@actq.qc.ca; crtc-proceedings@gt.ca; npeacey@360canada.net
 

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