2001/07/26 - (8740-T5-0265/01) - Télébec ltée - AMT 265 - Tarif des montages spéciaux - Accès fournisseur de service Internet
2003/07/22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 265 - Service d'accès Fournisseur de service Internet - Le retrait de l'AMT 265 est accepté
2003/07/10 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, société en commandite par la présente retire l'avis de modification tarifaire no. 265 qui a été soumis le 26 juillet 2001.
Document:
030710.doc - 120KO
2001/09/25 - Télébec Ltée - "Version imprimé."
Description: Le 11 septembre 2001, le Conseil adressait à Télébec des demandes de renseignements dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 265.
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