ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8661-C12-08/01 - Demandes derenseignements liées à l'avis public CRTC 2001-119
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Lettre
N/Réf. : 8652-C12-02/02 Ottawa, le 31 janvier 2003 PAR TÉLÉCOPIEUR À : Parties intéressées à l'avis public 2001-119 Objet : Demandes de renseignements liées à l'avis public CRTC 2001-119
Madame, Le Conseil a reçu le 18 décembre 2002 une lettre présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications (collectivement, les Compagnies). Étant donné la révision en instance des méthodes de calcul des coûts de la Phase II, les Compagnies demandaient au Conseil de régler l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base (l'avis public 2001-119). Le personnel du CRTC fait observer que le Conseil n'a pas publié une décision concernant la demande des Compagnies. Toutefois, comme la révision de la Phase II sera entreprise sous peu, le Conseil a examiné les demandes de renseignements qui, déposées dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2001-119, étaient restées sans réponse. Le personnel du Conseil estime que les demandes de renseignements qui sont jointes à la présente seront pertinentes dans le cadre de la révision des méthodes de calcul des coûts de la Phase II. Le Conseil a donc besoin d'obtenir les réponses à ces demandes de renseignements, et ce, indépendamment de sa décision à l'égard de la demande des Compagnies visant le règlement de l'instance amorcée par l'avis public 2001-119. Ainsi, le Conseil demande aux Compagnies et à TELUS de déposer au dossier de l'instance portant sur l'avis public 2001-119, des réponses aux demandes de renseignements qui sont jointes à la présente, et d'en signifier copie à toutes les parties intéressées. Conformément à l'avis public 2001-119 modifié, les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 28 février 2003. Le Conseil fera le point sur les autres demandes de renseignements dans sa décision à l'égard de la demande présentée par les Compagnies en vue de faire régler l'instance amorcée par l'avis public 2001-119. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Shirley Soehn
Directrice exécutive c.c. : Mario Bertrand, CRTC (819) 997-4576 Annexe 1 Demandes de renseignements adressées à Aliant
Aliant(Les Concurrents)13sept02-10c
Annexe 2 Demandes de renseignements adressées aux Compagnies
Les Compagnies(Les Groupes de défense des consommateurs)13sept02-1b,c Annexe 3 Demandes de renseignements adressées à Bell
Bell(Les Concurrents)13sept02-19
Annexe 4 Demandes de renseignements adressées à MTS
MTS(Les Concurrents)13sept02-11
Annexe 5 Demandes de renseignements adressées à SaskTel
SaskTel(Les Groupes de défense des consommateurs)13sept02-2 b, c
Annexe 6 Demandes de renseignements adressées à TELUS
TELUS(Les Groupes de défense des consommateurs)13sept02-2b,c |
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