2003/03/14 - #8740-T66-200302266 - TCI (ou "The Company") - AMT 83/A - Modification à l'AMT 83
2003/02/19 - #8740-T66-200302266 - TCI (ou "The Company") - AMT 83 -Tarif des services d'accès - Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de contrôle de service
2003/05/12 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-189 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 19 février 2003 et modifiée le 14 mars 2003, en vue de regrouper sous l'article 208, Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de contrôle de service (PCS) , de son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) l'article 265 du TSAE de l'ancienne TCI et l'article 115 du TSAE de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. La compagnie a en outre aligné les tarifs, les modalités et les conditions liées à la fourniture du service TNL - Accès au PCS en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 83 et 83A. Entrée en vigueur : 12.05.03.
2003/03/05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: TELUS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 83 - Information additionnelle demandée
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