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Lettre
Ottawa, le 11 septembre 2003
N/Réf. : 8638-C12-200311283
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Suivi de la décision 2003-58
Madame, Monsieur,
Dans la Décision de télécom CRTC 2003-58 intitulée Xit Télécom c. TELUS Québec - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques (la décision 2003-58) du 22 août 2003, le Conseil a amorcé une instance de suivi dans le cadre de laquelle il a ordonné à Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), à TELUS Communications Inc., à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), à MTS Communications Inc. et à Société en commandite Télébec de justifier pourquoi elles ne devraient pas fournir les fibres noires intracirconscriptions et intercirconscriptions aux termes d'un tarif général. Il les a en outre invitées à déposer des observations relativement à l'opinion préliminaire du Conseil, selon laquelle le marché des installations de fibres noires devrait faire l'objet d'une abstention de réglementation en ce qui concerne les mêmes routes que celles du service de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant déjà l'objet d'une abstention, et dans la même mesure.
Conformément à la décision 2003 58, la date limite pour le dépôt des observations portant sur l'instance de suivi avait été fixée au 21 septembre 2003. Dans une lettre du 5 septembre 2003, Aliant Telecom a demandé une prorogation de la date limite jusqu'au 14 octobre 2003 afin de pouvoir préparer une réponse complète et satisfaisante à l'intention du Conseil. Dans une lettre du 8 septembre 2003, Sask Tel a appuyé la requête d'Aliant Telecom, faisant également valoir que toutes les intimées devraient bénéficier de la même prorogation et que le Conseil devrait modifier en conséquence la date limite associée au dépôt des plaidoyers en réplique.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil publie ci-après les dates révisées pour l'instance de suivi concernant la décision 2003-58 :
1. Les parties doivent déposer leurs observations auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 14 octobre 2003.
2. Toutes les parties peuvent déposer des plaidoyers en réplique auprès du Conseil, au plus tard le 24 octobre 2003 et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard à la même date.
Les observations doivent être envoyées au Secrétaire général par télécopieur au (819) 953-0795 ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, le document doit être reçu, et non pas seulement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Je vous remercie de votre collaboration à cet égard et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Paul Godin
Directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie
c.c. : Parties intéressées
Liste de distribution
Aliant Telecom Inc. M. Connors
Bell Canada D. Palmer
MTS Communications Inc. R. Bruckshaw
Saskatchewan Telecommunications B. Schurr
Société en commandite Télébec M. Mercier
TELUS Communications Inc. W. Grieve
TELUS Communications (Québec) Inc. I. Plante
Parties intéressées
360 Networks Services ltd. R. Oushalkas
Allstream T. Griffin-Muir
Angus TeleManagement Group Inc. E. Angus
Axia SuperNet Ltd. R.W. Evans
Clayoquot Biosphere Trust T. Pearce
Columbia Mountain Open Network Inc. J. Roberts
Consultant F. Ménard
District of Sparwood D. Dwyer
DMA Consulting J. Dawson
Electro Saguenay Ltée R. Fleury
Gouvernement de l'Alberta/Innovation et Science L. Bowes
IMS Télécom inc. J. Audet
Microcell Solutions Inc. D. Béland
Nelligan O'Brien Payne LLP S. Traynor
South Island Community Access Network G. Shearman
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