2003/08/26 - #: 8740-B2-6621/01 - Bell Canada - AMT 6621/A - Modification à l'AMT 6621
2001/10/18 - #: 8740-B2-6621/01 - Bell Canada - AMT 6621 - Tarif des services d'accès - Arrangements de liaison optique
2006-04-28 - Décision de télécom CRTC 2005-6-1 Dans le présent erratum, le Conseil apporte diverses corrections à la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005. Référence : 8661‑C12‑10/02, 8678‑C12‑11/01, 8638‑C12‑61/02, 8740‑B2‑6621/01, 8740‑B2‑200306771, 8740‑M3‑200307084, 8740‑M3‑200404781, 8740‑T66‑0057/02, 8740‑T66‑0063/02, 8740‑T66‑200313031 et 8740‑S22‑200406852.
2005-02-03 - Décision de télécom CRTC 2005-6 Le Conseil énonce les conclusions qu'il a tirées dans l'instance amorcée par l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002. Le Conseil conclut que dans le cadre des services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) doivent fournir aux concurrents les services et installations suivants : accès et liaisons RNC, RNC intracirconscription, multiplexage de central, intercirconscription métropolitain ne faisant pas l'objet d'une abstention, liaisons de co implantation sur fibre et sur cuivre et autres liaisons de raccordement au central. Le Conseil classe également chacun des services RNC soit comme Service des concurrents de catégorie I, soit comme Service des concurrents de catégorie II, et il détermine le traitement tarifaire approprié de chaque service. Finalement, le Conseil établit les tarifs, modalités et conditions qui s'appliquent aux services RNC, ainsi que la compensation qu'il convient de verser aux ESLT qui fournissent des services RNC aux concurrents. Référence : 8661-C12-10/02 , 8678-C12-11/01 , 8638-C12-61/02 , 8740-B2-6621/01 , 8740-B2-200306771 , 8740-M3-200307084 , 8740-M3-200404781 , 8740-T66-0057/02 , 8740-T66-0063/02 , 8740-T66-200313031 et 8740-S22-200406852 [.pdf ]
2003/11/07 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-450 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2001 et modifiée le 26 août 2003, en vue d'ajouter à son Tarif de services d'accès l'article 121, Arrangements de liaison optique. Référence :AMT 6621 et 6621A.
2003/08/01 - Décision télécom CRTC 2003-52- Le Conseil ordonne à Cogeco Cable Canada Inc., à Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink, à Shaw Communications Inc., à Rogers Cable Inc. et à Vidéotron Télécom ltée de répondre à deux demandes de renseignements supplémentaires du Conseil, au plus tard le 2 septembre 2003. Référence : 8661-C12-10/02, 8638-C12-61/02, 8740-B2-6621/01, 8740-T66-0063/02 et 8740-T66-0079/02.
2002/08/09 - Avis public de Télécom 2002-4 Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents. Référence : 8661-C12-10/02; 8678-C12-11/01; 8638-C12-61/02 et avis de modification tarifaire 6621 de Bell Canada.
2003/10/07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada, Allstream Corp. et Call-Net Enterprises Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 6621A de Bell Canada - Arrangements de liaison optique
2003/09/30 - Allstream
Description: Allstream Corp. provides the following comments on behalf of itself and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors).
Document:
030930.doc - 302KO
2001/11/29 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of comments related to Bell Canada Tariff Notice No. 6621 (TN 6621) from Futureway Communications Inc. (Futureway), dated 19 November 2001, and received 20 November 2001.
Document:
011129_3.doc - 56KO
2001/11/19 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications Inc. ("Futureway" or "the Company") has obtained a copy of Bell Canada Tariff Notice No. 6621, 18 October 2001, (TN 6621) in which Bell Canada (Bell) is proposing to introduce optical central office connecting link arrangements to Canadian Carriers and Digital Subscriber Line Service Providers (DSLSPs) for the purpose of transmitting at OC-3 and OC-12 levels.
Document:
011119.doc - 281KO
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