2003-03-31 - #: 8695-C12-200304692 - Exigences de subvention totale et montants de subvention mensuelle (suite à la décision 2002-43) - Télébec et Telus-Québec
2005-01-31 - Décision de télécom CRTC 2005-4 Mise en ouvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : 8622-C12-14/01. [ .pdf ]
2003-12-19 - Décision de télécom CRTC 2003-84 Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2003 et questions connexes. Référence : 8638-C12-45/00, 8695-C12-200303967, 8695-C12-200304692 et 8740-M3-200303339.
2003-06-27 - Télébec, société en commandite
Description: Le 13 juin 2003, le Conseil adressait une demande de renseignements visant la présentation d'un scénario additionnel incluant le calcul de l'exigence de subvention totale 2003 en fonction des tranches de tarification établies dans la Décision CRTC 2001-238.
Document: 030627.doc - 454KO
2003-06-13 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Exigence de subvention totale 2003- Renseignements demandés
2003-05-27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Faisant suite à la lettre de monsieur Scott Hutton, datée du 15 mai 2003, acceptant notre demande de prolongation de délai et conformément au paragraphe 707 de la décision de télécom CRTC 2002-43, TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) soumet au Conseil le calcul de son exigence de subvention totale pour l'année financière 2003
Document: 030527.zip - 208KO
2003-05-21 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Nordiq Group Inc. - Objet: Société en commandite Télébec - Exigence de subvention
2003-05-15 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Demande de prolongation de délai relatif à l'exigence de subvention totale
2003-05-15 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to TELUS Communications (Québec) Inc. - Re: Request for deadline extension relating to the Annual Total Subsidy Requirements
2003-05-06 - Union des Consommateurs
Description: Le 25 avril, Télébec répliquait aux arguments que nous vous soumettions le 9 avril dernier pour que vous mainteniez une subvention de transition pour Télébec plutôt que de relever immédiatement comme le demande l'entreprise l'Exigence de subvention totale
Document: 030506.doc - 21KO
2003-05-05 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Prolongation de délai relatif à l'exigence de subvention totale
Document: 030505.doc - 22KO
2003-04-25 - Télébec, société en commandite
Description: Réplique aux observations de l'Union des consommateurs
Document: 030425.doc - 120KO
2003-04-09 - Union des Consommateurs
Description: Le 31 mars dernier Télébec déposait conformément à la décision CRTC 2002-43 son exigence de subvention totale. Dans le document déposé le 31 mars, Télébec précisait que, dans le cas où lui était accordée l'exigence de subvention totale qu'elle a établie, elle n'aurait pas besoin de subvention de transition.
Document: 030409.doc - 18KO
2003-03-31 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec les directives du Conseil, Télébec dépose la version abrégée de son mémoire contenant les renseignements relatifs aux exigences de suvbention totale et aux montants de subvention mensuelle
Document: 030331_1.doc - 321KO
Mise à jour : 2005-02-03
- Date de modification :