ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-76/02 - Prolongation de délai.Suivi de la décision de télécom CRTC 2002-43, Mise en oeuvre de laréglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec - Instance dejustification - États de compte détaillés mensuels
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LettreOttawa, le 13 février 2003 N/Réf. : 8638-C12-76/02 Par télécopieur et par courriel
Madame Isabelle Plante Madame, Objet : Prolongation de délai. Suivi de la décision de télécom CRTC 2002-43, Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de compte détaillés mensuels Dans votre lettre du 12 février 2003 vous avez demandé une prolongation du délai pour répondre aux questions qui ont été adressées à TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec)le 19 décembre 2002. Dans votre demande de modification, vous avez remarqué que, considérant l'importance de ce dossier, toute information requise devrait, dans la mesure possible, être transmise au Conseil pour qu'il puisse prendre une décision éclairée sur le sujet. Étant donné qu'il vous fut impossible de faire l'analyse demandée, vous avez soumis qu'il serait dans l'intérêt public d'accorder une prolongation du délai. Compte tenu de ce qui précède et puisque aucune partie concernée ne subirait de préjudice si la date était reportée, le personnel du Conseil estime raisonnable la demande de report de l'échéance prévue pour soumettre des observations en réplique, puisqu'il est dans l'intérêt public d'établir un dossier complet qui servira de fondement aux instances. Le processus énoncé dans la Décision 2002-43 et modifié conformément à la lettre du Conseil du 19 décembre 2002 se lit donc comme suit : 1. Les réponses manquantes de TELUS Québec aux demandes de renseignements doivent être déposées et signifiées à toutes les parties le 25 février 2003.2. Les parties peuvent déposer des observations relatives aux réponses de TELUS Québec, au plus tard le 4 mars 2003 et, le cas échéant, ils doivent en signifier copie à toutes les parties. 3. TELUS Québec peut déposer des observations en réplique aux observations des parties, au plus tard le 11 mars 2003 et en signifier copie à toutes les parties. 4. Lorsqu'un document doit être déposé et signifié à une date précise, il devrait être effectivement reçu, pas simplement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués original signé par
Campbell Laidlaw
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