ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-T42-06/01 - Révisionsproposées aux guides de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) pour 2000de TCBC et de l'ancienne TCI
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LettreDécision CRTC 2001-421 Ottawa, le 24 juillet 2001 N/Réf. : 8654-T42-06/01 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Deo Mathura: Objet : Révisions proposées aux guides de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) pour 2000 de TCBC et de l'ancienne TCI Le Conseil a examiné les projets de rapports de mise à jour des guides de la BTP que TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC, anciennement BC TEL) ont déposés le 5 avril 2001. Le Conseil estime que les modifications proposées dans les rapports de mise à jour des compagnies sont conformes aux récents dépôts tarifaires, aux autres directives du CRTC, et qu'elles reflètent généralement les principes de causalité des coûts nécessaires inclus dans les procédures relatives à la BTP. Le Conseil approuve donc les mises à jour proposées. Il ordonne aux compagnies de lui présenter les pages modifiées des guides de la BTP qui reflètent ces mises à jour et de les signifier aux parties intéressées dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale, c.c.: Hugh Thompson, CRTC (819) 953-6081
Copies à : Jan (3) |
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