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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8180-8-00 - OBJET : Confirmation -Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - C1 Communications Inc.

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Lettre

N/Réf. : 8180-8

PAR TÉLÉCOPIEUR

Ottawa, le 1 mars 2001

Monsieur Jonathan Daniels
Vice-Président
Affaires réglementaires
C1 Communications Inc.
7111, Syntex Drive
Mississauga (Ontario)
L8N 8C3

OBJET : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - C1 Communications Inc.

Monsieur,

Voici la réponse à la lettre de C1 Communications Inc. ("C1.com") en date du 16 février 2001, qui fournissait des renseignements sur la manière dont elle satisfait aux exigences imposées aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997, intitulée Concurrence locale.

D'après les déclarations de C1.com dans sa lettre et pièce jointes, le personnel du Conseil estime que C1.com a satisfait aux exigences que le Conseil a imposées aux ESLC dans la décision 97-8. C1.com peut fournir des services à titre d'ESLC dans les régions décrites dans sa lettre, pourvu qu'elle continue de satisfaire ces exigences et qu'elle se conforme de façon continue au régime de propriété et contrôle canadiens énoncé dans l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans la réglementation connexe.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence,
Télécommunications

Campbell Laidlaw

c.c.: A. De Caigny, Gestionnaire du Fonds central
       Bell Canada
       B. Richardson, CRTC, (819) 997-4678

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