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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-45/00 - Appel d'observations surles documents déposés par les Groupes de travail sur le MPC en préparation à laréunion du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC) et du Comité decoordination du MPC

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Lettre

N/Réf. : 8638-C12-45/00

Ottawa, le 5 mai 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Membres du CDIC,
      Membres du Comité de coordination, et
      Membres du Groupe de travail sur la mise en ouvre du MPC 

Objet : Appel d'observations sur les documents déposés par les Groupes de travail sur le MPC en préparation à la réunion du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC) et du Comité de coordination du MPC

Le jeudi 17 mai 2001 à 14 h (heure d'Ottawa), le président du Comité de coordination du mécanisme de perception de la contribution (MPC) tiendra une conférence téléphonique entre les membres du CDIC et ceux du Comité de coordination.

La réunion doit porter sur les trois documents mentionnés ci-dessous et permettre aux membres d'atteindre un consensus. Le cas échéant, les documents, ainsi que toute modification approuvée par les membres des comités, seront déposés auprès du Conseil aux fins d'approbation définitive. Si des litiges surviennent et que les parties n'arrivent pas à s'entendre sur certains documents, ils seront soumis au Conseil qui devra trancher.

Entente nationale sur la gestion des fonds de contribution - http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf4g3b.htm ;

Procédures d'exploitation du régime de contribution fondé sur les revenus - http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/8638/C12-45.htm (approuvées provisoirement par le Conseil le 30 avril 2001); et

Protocole d'entente (concernant SaskTel, Télébec et Québec-Téléphone) - http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf4g3b.htm .

Compte tenu du volume de documents à examiner pendant la réunion, nous encourageons les parties intéressées à déposer à l'avance leurs observations sur les sujets mentionnés ci-dessus en écrivant au Secrétaire général du CRTC, Ottawa (Ontario) K1A ON2; par fax au (819) 953-0795; ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca. Vos observations nous aideront à établir un ordre du jour détaillé de la réunion et permettront aux parties de se préparer à entamer des discussions et à négocier une solution si une question fait l'objet d'un litige. Dans vos observations, veuillez identifier clairement les questions que vous aimeriez que les membres abordent durant la réunion, en donner une description et indiquer quel est votre point de vue ainsi que les solutions que vous proposez.

Pour les exposés écrits, le Conseil demande que chaque paragraphe soit numéroté. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été endommagé pendant la transmission électronique, la ligne ***Fin du document*** doit être entrée après le dernier paragraphe de chaque document.

Vos observations doivent être déposées auprès du Conseil, au plus tard le 14 mai 2001. Les documents doivent être effectivement reçus, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date. Toutes les observations reçues seront versées sur le site Web du Conseil à

http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf4gf.htm .

Un ordre du jour détaillé ainsi que les coordonnées de la réunion vous seront fournis ultérieurement.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Mario Bertrand au (819) 997-4576 ou à Mario.Bertrand@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Analyse de l'efficience et des dépenses,

Scott Hutton

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