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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-45/00 - Décision CRTC 2000-745intitulée Modifications au régime de contribution, groupes de travail du CDIC etformulaire de rapport

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Lettre

N/Réf. : 8638-C12-45/00

Ottawa, le 3 janvier 2001

Aux : Fournisseurs de services de télécommunication

Objet : Décision CRTC 2000-745 intitulée Modifications au régime de contribution, groupes de travail du CDIC et formulaire de rapport

Le 15 décembre 2000, le personnel du Conseil a tenu une première réunion avec les membres du Canadian Portable Contribution Consortium (le CPCC), Québec-Téléphone, SaskTel et Télébec afin de cerner les questions principales et de créer des groupes de travail pour aider avec les détails de la mise en oeuvre du nouveau mécanisme de contribution fondé sur les revenus. Le CRTC publiera sur son site Web le compte rendu de la réunion au début de janvier, à l'adresse www.crtc.gc.ca. Les parrains des groupes de travail ont été désignés et leur nom seraaffiché sur le site. Les parties intéressées à participer à un groupe sont donc invitées à communiquer directement avec le parrain.

Par suite d'une suggestion faite lors de la réunion, le personnel du Conseil joint à la présente lettre un formulaire de rapport qui aidera les fournisseurs de services de télécommunication à présenter uniformémentl'information qui doit être déposé le 15 janvier 2001 conformément au paragraphe 128 de la décision CRTC 2000-745 du 30 novembre 2000 intitulée Modifications au régime de contribution.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive, Télécommunications,

Shirley Soehn
(819) 997-4644

c.c.: Mario Bertrand, CRTC (819) 997-4576

P.j.

Formulaire de rapport - Mécanisme fondé sur les revenus

1.

Total des revenus d'exploitation déclarés dans les états financiers

 

MOINS :

2.

Revenus non canadiens

 

3.

Revenus canadiens autres que de télécommunication

 
4. Total des revenus canadiens de télécommunication (1-2-3)  

MOINS :

5.

Paiements de contribution reçus

 

6.

Paiements interentreprises

 

7.

Revenus dégroupés des services Internet

 

8.

Revenus dégroupés des services de téléappel

 

9.

Revenus dégroupés provenant de la vente ou de la location d'équipement

 

10.

Revenus provenant uniquement du groupement de services non admissibles à la contribution

 

11.

Sous-total (5+6+7+8+9+10)

 
12. TOTAL Revenus admissibles à la contribution (4-11)  

Décrire les revenus non canadiens.

Inclure une ventilation des points 2) et 3).

Ventiler, par type de service, le total des revenus groupés des services admissibles à la contribution avec les services non admissibles.

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