ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-V21-01/01
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LettreOttawa, le 4 avril 2001 N/réf : 8662-V21-01/01 À : Liste de distribution - Parties intéressées à l'ordonnance CRTC 2000-786 et M. Baxter Objet : Demande présentée par M. Robert Baxter en vue de réviser et de modifier l'ordonnance CRTC 2000-786 Le 30 mars dernier, le Conseil a reçu une lettre datée du 25 mars provenant de M. Robert Baxter. Dans sa lettre, M. Baxter demande au Conseil de réviser et de modifier l'ordonnance CRTC 2000-786 pour que le début de la période de composition mixte dans la zone de l'indicatif régional 604 soit reportée au 15 septembre 2001. De cette manière, la période de composition mixte serait de sept semaines, et non de six mois comme prévu dans l'ordonnance. Étant donné que la période de composition mixte doit, en principe, commencer au mois de mai, le Conseil examinera la demande de M. Baxter dans le cadre d'un processus abrégé. Les parties ont donc jusqu'au 20 avril, au plus tard, pour déposer des observations et en signifier copie à M. Baxter. M. Baxter aura jusqu'au 27 avril, au plus tard, pour déposer une réplique et en signifier copie aux auteurs des observations. Pour aider le Conseil à traiter cette instance, les parties devraient notamment aborder les points suivants dans leurs observations : Proposer des façons de répondre aux inquiétudes de M. Baxter; Préciser quelles seraient les conséquences financières si le Conseil acquiesçait à la demande de M. Baxter; Préciser quelles seraient les conséquences, sur le plan technique, si le Conseil acquiesçait à la demande de M. Baxter; Du point de vue du consommateur, est-ce qu'une période de composition mixte de deux mois suffirait à garantir le succès de la conversion au nouveau plan de numérotation à 10 chiffres? Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive des Télécommunications, Shirley Soehn |
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