ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/00 - Rencontre du 2 avril 2001,Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC) et l'accès au servicetéléphonique : suivi de l'ordonnance CRTC 2000-393
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LettreOttawa, le 15 mars 2001 Réf. : 8638-C12-46/00 À : Liste de distribution (pièce jointe) Objet : Rencontre du 2 avril 2001, Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC) et l'accès au service téléphonique : suivi de l'ordonnance CRTC 2000-393 Madame/Monsieur, Tel qu'annoncé dans l'ordonnance CRTC 2000-393, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a mis en place un comité chargé de trouver de nouvelles façons de promouvoir les outils de gestion des états de compte (OGEC) (voir les détails ci-dessous) et de faciliter l'accès au service téléphonique. Vous êtes invités à participer à ce comité et à nous recommander des participants que vous jugez particulièrement aptes à aider le Comité. À très court terme, le Conseil s'engage à améliorer la promotion des OGEC afin que les consommateurs puissent s'en servir pour obtenir ou conserver le service téléphonique de résidence plus facilement. Grâce à la création du Comité, nous aurons l'occasion d'étudier ensemble d'autres questions touchant les consommateurs, notamment l'«éducation» des consommateurs. Par exemple, le Conseil estime que des améliorations dans la facturation (la quantité de détails, la fréquence, etc.) pourraient aider les abonnés du service de résidence. Le Conseil croit que les travaux du Comité, au cours des prochains mois, nous permettrons de dégager des consensus sur ces questions et sur d'autres également. Toutefois, qu'il y ait consensus ou non, le Conseil entend faire avancer ces dossiers rapidement. Rencontre du 2 avril 2001 Le première rencontre du Comité OGEC se tiendra à la Place du Portage (Phase IV, salle Pontiac), au 140, promenade du Portage à Hull (Québec), lundi, le 2 avril 2001, de 10 h à 16 h 30. Le président du Conseil, David Colville, et la Conseillère Barbara Cram participeront à cette rencontre, ainsi que des représentants de compagnies de téléphone, de groupes de consommateurs et des employés du Conseil. Un service de traduction simultanée sera offert. Veuillez confirmer votre présence d'ici le 19 mars prochain au plus tard et nous transmettre les coordonnées complètes des personnes déléguées de votre organisation. Pour ce faire, contactez le coordonnateur du Comité, Philippe Tousignant (analyste en politiques au CRTC), par téléphone (819-997-1334), par télécopieur (819-997-4610) ou par courriel à philippe.tousignant@crtc.gc.ca. Dès que nous aurons dressé la liste des participants, nous vous l'enverrons. Nous comptons l'avoir terminée d'ici le 21 mars. Qu'est-ce qu'un OGEC ? Un outil de gestion des états de compte (OGEC) est un moyen par lequel un consommateur peut exercer un contrôle sur son abonnement. Ces outils ont été conçus de façon à venir en aide aux consommateurs qui ont de la difficulté à payer le service téléphonique résidentiel. En ce moment, les compagnies de téléphone autorisées par le Conseil doivent offrir deux OGEC à leurs clients : (1) le blocage de l'accès aux appels interurbains (option gratuite qui permet à l'abonné de bloquer les appels interurbains de départ et les appels à frais virés) et (2) le programme de règlement par versements (qui permet à l'abonné d'échelonner les frais de raccordement sur une période d'au plus six mois. Quels sont les objectifs du Comité OGEC ? Il y a trois principaux objectifs poursuivis par le Conseil au sein du comité : Augmenter l'efficacité des OGEC afin de faciliter l'accès au service téléphonique en : faisant la promotion des OGEC ; déterminant si d'autres OGEC seraient utiles et, le cas échéant, les implanter. Améliorer les factures (contenu et présentation) afin de faciliter l'accès au service téléphonique en : déterminant quelle est la bonne quantité de détails à fournir sur une facture de téléphone ; déterminant s'il y a lieu de fournir de l'information supplémentaire dans des encarts (p. ex., renseigner l'abonné sur la manière de porter plainte, les restrictions relatives au télémarketing et les droits du consommateur). Trouver de nouveaux moyens de sensibiliser le client afin de favoriser l'accès au service téléphonique en : révisant le contenu et la présentation des premières pages de l'annuaire téléphonique (employer un langage simple et clair pour mieux attirer l'attention des consommateurs sur les modalités de services, les OGEC, les droits du consommateur, etc.) ; discutant du contenu possible de publications ou de site web destinés aux consommateurs et portant sur les services de télécommunications. Quels sont les buts de la première réunion du comité ? Pour nous, il est essentiel que la première réunion serve à établir la manière la plus efficace de procéder pour atteindre les objectifs ci-dessus, sans oublier que le Conseil désire régler ce dossier rapidement. Nous estimons que la première réunion sera essentiellement consacrée à l'élaboration d'un plan de travail. Nous croyons qu'une deuxième réunion se tiendra environ quatre semaines plus tard, soit au début de mai. Renseignements nécessaires Afin d'utiliser efficacement notre temps de travail le 2 avril et de nous assurer que tous les participants disposent des renseignements importants à l'avance, le Conseil demande aux compagnies de téléphones invitées de fournir les renseignements suivants aux participants et au Conseil, au plus tard le 28 mars : une copie de tous les tarifs (incluant les modalités de service) relatifs à la facturation, les OGEC, les dépôts de sécurité et les plans de remboursement différés ; des exemples d'informations contenues dans les pages blanches des annuaires et servant à informer les abonnés du service de résidence sur la facturation et sur l'accès au service téléphonique ; des exemples de facture (détaillée et non-détaillée) ainsi que des données sur la fréquence d'envoi des factures détaillées ; des exemples de récents encarts d'information parus sur des factures ; et un résumé des mesures de promotion des OGEC ainsi que le taux d'abonnement applicable à chaque OGEC. Nous vous attendons avec impatience Nous espérons que vous serez en mesure de siéger au Comité OGEC et de participer à la réunion du 2 avril 2001. Veuillez nous faire part de votre intention en contactant Philippe Tousignant au 819-997-1334 (télécopieur : 819-997-4610, courriel : philippe.tousignant@crtc.gc.ca). Philippe est également à votre disposition pour vous donner des renseignements complémentaires. De plus, si vous croyez qu'une organisation importante n'apparaît pas sur notre liste d'envoi alors qu'elle devrait y figurer, veuillez nous en informer. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, Shirley Soehn p.j.
P.S. : L'ordonnance CRTC 2000-393 est disponible sur le site du Conseil :
Pièce jointe:
Aliant Telecom Inc.
Mr. Mark Connors
Fax: (709) 739-3122
Bell Canada
Mr. Robert F. Farmer
MTT/ Island Telecom Inc.
Mr. Donald D. MacDonald
MTS Communications Inc.
Mr. Roy Bruckshaw
NBTel Inc.
Mr. Richard A. Stephen
NewTel Communications Inc.
Mr. Mark Connors
Northwestel Inc.
Mr. Dallas Yeulett
Québec-Téléphone
M. Alain Carmicheal
TELUS Communications Inc.
Mr. Willie Grieve
Télébec ltée
Diane Ward
SaskTel-Regulatory Affairs
Document Control
Association des Compagnies de Téléphone
M. Serge D Desy
O.N. Telcom
Mr. Rick Cushing
Société d'administration des tarifs
M. Stephen Bray
Northern Telephone Limited
Ms. Molly Slywchuk
Ontario Telecommunications Association (OTA)
Mr. Garry E. Mallette
Public Interest Advocacy Centre
Mr. Michael Janigan
Action Réseau Consommateur et
National Anti-Poverty Organisation
Consumer Association of Canada
CAC/MSOS
Mr. Byron Williams
Canada's Association for the Fifty-Plus
Mr. William Gleberzon
B.C. Old Age Pensioners' Organization
Mr. Richard J Gathercole
Government of the Northwest Territories
Mr. Peter Dunn
Government of Nunavut
Mr. Ken O'Neill
Government of Yukon
Mr. Terry Hayden |
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