ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-S22-01/00 - Dépôt du guide de la base tarifaire partagée (BTP) de la compagnie, conformément à la décision CRTC 2000-150 du 9 mai 2000 intitulée SaskTel - Passage à la réglementationfédérale
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LettreN/Réf. : 8654-S22-01/00 Ottawa, le 22 janvier 2001
Monsieur Stan Rowe Objet: Dépôt du guide de la base tarifaire partagée (BTP) de la compagnie, conformément à la décision CRTC 2000-150 du 9 mai 2000 intitulée SaskTel - Passage à la réglementation fédérale (la décision 2000-150) Monsieur, Le 24 novembre 2000, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a résumé la méthodologie qu'elle entend utiliser pour effectuer le test empirique des Coûts communs, conformément au paragraphe 37 de la décision 2000-150. De plus, la compagnie a déclaré avoir modifié ses méthodes d'attribution des renseignements sur le profil des clients afin de se conformer aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 95-21 du 31 octobre 1995 intitulée Mise en oeuvre du cadre de réglementation - Partage de la base tarifaire et questions connexes. SaskTel a déclaré que ces dernières modifications seront apportées au guide de la BTP pour 2000 qu'elle déposera le 31 mars 2001. Le Conseil approuve la méthodologie proposée par SaskTel pour le test empirique des Coûts communs. Le Conseil approuve également la proposition de SaskTel visant à déposer une version à jour de sa méthode d'attribution relative aux renseignements sur le profil des clients le 31 mars 2001. Le Conseil devra cependant examiner la nouvelle méthode d'attribution avant de l'approuver. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke c.c. Pamela Cormier, CRTC, (819) 953-9675 |
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