2001/03/12- #: 8740-G1-026/01 - Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 26 - Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2000
2002/06/14 - Ordonnance de télécom CRTC 2002-238 - Téléphone Guèvremont inc. - Tarif des services d'accès des entreprises et Tarif d'accès au réseau définitifs pour 1999 et 2000. Référence : AMT 25, 25A et 26.
2002/07/23 - Téléphone Guèvremont
Description: En vertu du paragraphe 40 b) de l'Ordonnance de télécom CRTC 2002-238, veuillez trouver ci-joint le dépôt de la SATAT, au nom de Téléphone Guèvremont.
Document:
020723.zip - 36KO
2002/05/06 - SATAT - "Version imprimée"
Description: Le 12 avril 2001, le Conseil a adressé une lettre à la SATAT relativement aux TSAE définitifs pour 1999 et 2000. En référence à la question 1, vous trouverez ci-joint les états financiers de Téléphone Guèvremont inc. pour les années financières se terminant le 31 décembre 1999 et 2000.
2001/08/24 - Belleau Lapoite Barristers and Solicitors - "Version imprimée"
Description: Suite à notre conversation téléphonique de cet après-midi, nous confirmons que nous sommes les procureurs de M. Augustin Guèvremont, partie intéressée dans le dossier Téléphone Guèvremont inc.
2001/09/07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à SATAT, Bell Canada, Gouvernement du Québec - Objet: Par la présente nous désirons vous aviser que Maskatel Inc. a été ajoutée à la liste des parties intéressées dans l'instance en rubrique.
2001/08/22 - SATAT - "Version imprimée"
Description: Réponses aux demandes de renseignements - TSAE définitifs pour 1999 et 2000.
2001/08/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Avis de modification tarifaire 25A ( TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000) - Demande de renseignements
2001/06/29 - Bell Canada
Description: Responses to Interrogatories related to TN 25A and TN 26 Final CATS for 1999 and 2000 of Téléphone Guèvremont inc.
Document:
010629.doc - 64 KO
2001/05/31 - Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunications - Version française seulement - "Version imprimée"
Files #: 8740-G1-025/01 - 8740-G1-026/01
Description: Réponses aux demandes de renseignements concernant l'AMT no 25A et no 26, TSAE définitifs pour 1999 et 2000 de Téléphone Guèvremont inc.
2001/05/09 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-G1-025/01 - 8740-G1-026/01
Description: Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 25A (TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000)
2001/04/12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-G1-025/01 - 8740-G1-026/01
Description: Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 25A (TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000)
- Date de modification :