ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8180-8/00 - Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Microcell Connexions Inc.
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Lettre
N/Réf. : 8180-8/00
Ottawa, le 21 septembre 2001
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Dean Proctor
Vice-président, Affaires règlementaires
Microcell Telecommunications Inc.
1250, boulevard René-Lévesque ouest
Suite 400
Montréal, Québec
H3B 4W8
OBJET : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - Microcell Connexions Inc.
Monsieur,
Voici la réponse à la lettre de Microcell Connexions Inc. ("Microcell") en date du 13 septembre 2001, qui fournissait des renseignements sur la manière dont elle satisfait aux exigences imposées aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997, intitulée Concurrence locale.
D'après les déclarations de Microcell dans sa lettre et pièce jointes, le personnel du Conseil estime que Microcell a satisfait aux exigences que le Conseil a imposées aux ESLC dans la décision 97-8. Microcell peut fournir des services à titre d'ESLC dans les régions décrites dans sa lettre, pourvu qu'elle continue de satisfaire ces exigences et qu'elle se conforme de façon continue au régime de propriété et contrôle canadiens énoncé dans l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans la réglementation connexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur intérimaire,
Mise en oeuvre de la concurrence,
Télécommunications
Michael Cawood
c.c.: A. De Caigny, Gestionnaire du Fonds central
TELUS Communications Inc.
M. Spencer, CRTC, (819) 997-4590
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