2001/06/14 - #: 8622-C12-14/01 - Avis public 2001-69 - Mise en oeuvrede la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)

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• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis Public 2001-69

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis Public, Décision, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Correspondance aux autres
e) Demandes de renseignements
f) Autres

Section 2 - Documents de Télébec et Telus (Québec)
a) Correspondance au Conseil
b) Mémoires
c) Observations
d) Répliques aux observations
e) Demandes de renseignements
f) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation
g) Répliques aux demandes de réponses complémentairess et de divultation
h) Autres

Section 4 - Documents des parties
a) Avis de participation
b) Correspondance au Conseil
c) Demandes de renseignements
d) Demandes de réponses complémentaires et de divultations
e) Observations
f) Répliques aux observations
g) Autres

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers

Section 1a) Avis Public, Décision, etc.

2005/01/31 - Décision de télécom CRTC 2005-4 Mise en ouvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : 8622-C12-14/01. [ .pdf ]

2003/09/25 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-390  Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 10 avril 2003, relativement à la concurrence dans le marché des téléphones payants locaux dans le territoire de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Le Conseil approuve provisoirement, à compter de la date de la présente ordonnance, les tarifs applicables aux lignes d'accès aux téléphones payants locaux déposés par TELUS Québec dans le cadre de l'instance concernant l'avis public CRTC 2001-69. Référence : 8622-C12-14/01.

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Section 1c) Correspondance aux parties

2002/10/10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à toutes les Parties Intéressées à l'AP 2001-69 - Objet: Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public 2001-69 - 14 juin 2001 - Lettre sur la procédure

2002/09/19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Toutes les parties intéressées à l'AP 2001-69 - Objet: Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001

2002/02/07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2001-69 - Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001 - Lettre sur la Procédure

2001/10/12 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-69 - Objet: Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé « Mise en ouvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec) 

2001/09/12 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à toutes les Parties intéressées à l'Avis public 2001-69 - Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001

Section 1d) Correspondance aux autres

Aucun documents

Section 1e) Demandes de renseignements

2002/08/19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec Inc. - Objet: Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002/08/19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

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2002/04/30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Télébec Ltée - Objet: Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvrede la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002/04/30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc.- Objet: Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvrede la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

Section 1f) Autres

Aucun documents

Section 2a) Correspondance au Conseil

2004-06-09 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec ou l'Entreprise) a reçu copie d'une lettre de Bell Canada (Bell) adressée au Conseil, datée du 17 mai 2004, dans laquelle des commentaires sont apportés sur une lettre de TELUS Québec du 7 mai 2004 concernant les demandes de Bell soumises au Conseil le 30 avril 2004 en lien avec son intention d'agir comme ESLC dans le territoire ESLT de TELUS Québec.
Document: 040609.doc - 4964KO

2003/06/04 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 10 avril dernier, Bell Canada s'est adressée au Conseil afin de requérir un traitement accéléré en vue d'une approbation provisoire des tarifs de lignes d'accès aux téléphones publics que TELUS Communications (Québec) Inc. (l'Entreprise) a déposés dans le cadre de l'instance citée en rubrique
Document: 030604.doc - 23KO

2003/05/06 - Télébec, société en commandite
Description: La présente fait suite à des discussions entre le personnel du Conseil et les représentants de l'entreprise eu égard au traitement des calculs associés aux tests d'imputation que doit produire Télébec, société en commandite ("Télébec").
Document: 030506.doc - 93KO

2002/10/04 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Avis Public 2001-69 - Mise en oeuvre de la concurrence locale - Demande de modification de calendrier
Document: 021004.doc - 26KO

2002/09/13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Demande de modification de calendrier
Document: 020913.doc - 28KO

2002/09/13 - Télébec ltée
Télébec a amorcé le travail associé à la préparation des réponses aux demandes de renseignements du 18 août 2002. Cependant, compte tenu de la quantité d'information requis et des travaux y associés, l'entreprise estime qu'elle ne sera pas en mesure de déposer ses réponses le 17 septembre 2002.
Document: 020913.doc - 40KO

2001/10/31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Le 4 septembre 2001, TELUS Communications (Québec) Inc. s'est adressée au Conseil pour lui demander de modifier le calendrier de l'instance citée en rubrique. Le 6 septembre 2001, Télébec qui est aussi partie à cette instance a appuyé notre demande.
Document:  011031.doc - 27KO

2001/09/06 - Télébec ltée
Demande de modification de calendrier
Document:  010906.doc - 51KO

2001/09/04 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Demande de modification de calendrier
Document:  010904.doc - 31KO

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Section 2b) Mémoires

2002/10/29 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, la version abrégée de ses réponses aux demandes de renseignements du 19 août 2002 ainsi qu'un complément au Mémoire du 28 mars 2002.
Document: 021029.zip - 278KO

2002/06/13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
TELUS Communications (Québec) Inc., également désignée ci-après sous les noms de «TELUS Québec» et «l'Entreprise», vous transmet, par les présentes, ses réponses à la première série de questions. TELUS Québec joint également à la présente, certaines modifications à son mémoire du 28 mars dernier.
Documents: 020613.doc - 24KO  -  020613.zip - 605KO
  020613_1.zip - 30KO

2002/03/28 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Conformément aux dispositions prévues à l'avis public ci-haut mentionné, TELUS Communications (Québec) Inc., désignée ci-après sous le nom de TELUS Québec , vous soumet ses propositions quant aux tarifs applicables à l'interconnexion locale et au dégroupement de composantes du réseau, de même qu'aux services d'accès pour les téléphones payants.
Document: 020328.zip - 70KO

2002/03/28 - Télébec ltée
Avis public CRTC 2001-69 - Mémoire de Télébec ltée
Document: 020328.zip - 162KO

Section 2c) Observations

2002/12/06 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec soumet ses observations avec un certain délai par rapport à la procédure et ce, parce qu'elle a dû réviser le contenu de son document au vu de la Décision de télécom 2002-71 publiée le 22 novembre dernier.
Document: 021206.doc - 212KO

2002/12/03 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Par la présente, TELUS Communications (Québec) Inc., également désignée ci-après sous les noms de «TELUS Québec» et «l'Entreprise», vous transmet ses observations, conformément aux dispositions prévues au paragraphe 29 de la procédure modifiée par votre lettre du 10 octobre 2002, dans le cadre de l'avis public ci-haut mentionné.
Document: 021203.zip - 29KO

Section 2d) Répliques aux observations

2003/01/08 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Les dispositions prévues au paragraphe 30 de la procédure modifiée par votre lettre du 10 octobre 2002, dans le cadre de l'avis public ci-haut mentionné prévoyaient que les parties pouvaient déposer des observations en réplique auprès du Conseil au plus tard le 8 janvier 2003.
Document: 030108.doc - 26KO

2003/01/08 - Télébec, société en commandite
Description: Réplique finale de Télébec
Document: 030108.zip - 52KO

Section 2e) Demandes de renseignements

Aucun documents

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Section 2f) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation

Aucun documents

Section 2g) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation

Aucun documents

Section 2h) Autres

Aucun documents

Section 4b) Correspondance au Conseil

2004-05-17 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of a letter dated 7 May 2004 from TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) in which TELUS Québec provides comments regarding Bell Canada's 30 April 2004 request to the Commission to grant interim approval of the proposed tariffs filed by TELUS Québec pursuant to Public Notice 2001-69. The following constitutes Bell Canada's reply to TELUS Québec's 7 May 2004 letter.
Document: 040517_4.doc - 75KO

2004-04-30 - Bell Canada
Description: Further to the Company's letter of 15 April 2004 with respect to Bell Canada's intention to operate as a CLEC in the TELUS Communications (Québec) Inc.'s (TELUS Québec) territory and subsequent discussions with TELUS Québec's Carrier Services Group it has been brought to the Company's attention that the tariffs required to allow for local interconnection and the provisioning of unbundled local loops have yet to be approved.
Document: 040430.doc - 60KO

2003/05/05 - François D. Ménard
Description: The following comments are being provided to Futureway and Call-Net's request to set out procedures and the requests of Sasktel, MTS and Aliant for a second extension to the revised procedures.
Document: 030505.doc - 67KO

2003/04/10 - Bell Canada
Description: Bell Canada letter re: Local Payphone Competition In TELUS Communications (Québec) Inc. Territory
Document: 030410.doc - 57KO

2003/03/20 - Francois D. Ménard
Description:  The following comments are being provided to MTS, Bell Canada and TCI's request for an extension.
Document:  030320.doc - 51KO

2003/03/13 - François D. Ménard
Description: The following comments are being provided to Sasktel request for an 8 week extension and the previous request to Commission staff to make Telus Quebec and Telebec party to the present interrogatories.
Document: 030313.doc - 46KO

2002/09/17 - Hyman Glustein for RST
Request of delay for comments
Document: 020917.htm - 1KO

Section 4c) Demandes de renseignements

2002/04/29 - RTS Canada
Please find attached interrogatories directed at Telebec Ltee. (CRTC 2001-69) presented by RTS Canada on behalf of our clients, the Grand Council of the Crees (Eeyou Itschee) and the James Bay Cree Communications Society.
Document: 020429.pdf - 22KO

Section 4d) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation

Aucun documents

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Section 4e) Observations

2002/11/29 - James Bay Cree Communications Society
Description: The following document is submitted to the CRTC as a closing comment to the abovementioned hearings.
Document: 021129.doc - 166KO

2002/11/29 - François D. Ménard
Description: Veuillez trouver aux présentes les commenaires finaux de Francois D. Ménard sur l'instance publique 2001-69.
Document: 021129.doc - 45KO

Section 4f) Répliques aux observations

Aucun documents

Section 4g) Autres

Aucun documents

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

2002/10/29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux dispositions prévues à la procédure modifiée dans votre lettre du 10 octobre courant, dans le cadre de l'avis public ci-haut mentionné, TELUS Communications (Québec) Inc., également désignée ci-après sous les noms de «TELUS Québec» et «l'Entreprise», vous transmet, par les présentes, ses réponses à la deuxième série de questions, qui nous a été transmise le 19 août dernier.
Document: 021029.zip - 172KO

2002/10/29 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, la version abrégée de ses réponses aux demandes de renseignements du 19 août 2002 ainsi qu'un complément au Mémoire du 28 mars 2002.
Document: 021029.zip - 278KO

2002/08/23 - Télébec, société en commandite
Description: Complément à la réponse à la demande de renseignements
Document: 020823.zip - 100KO

2002/06/13 - Télébec, société en commandite
Avis public CRTC 2001-69 - Réponses aux demandes de renseignements du 30 avril 2002.
Document: 020613.zip - 164KO

2002/06/13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
TELUS Communications (Québec) Inc., également désignée ci-après sous les noms de «TELUS Québec» et «l'Entreprise», vous transmet, par les présentes, ses réponses à la première série de questions. TELUS Québec joint également à la présente, certaines modifications à son mémoire du 28 mars dernier.
Documents: 020613.doc - 24KO  -  020613.zip - 605KO
020613_1.zip - 30KO

Section 8 - Documents divers

2005-02-21 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Vous trouverez ci-joint six (6) copies des pages modifiées de notre tarif FSI (CRTC 25082) en conformité avec la décision de télécom CRTC 2005-4 du 31 janvier 2005.
Document: 050221.pdf - 116KO

Date de modification :

2005-03-01