ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Mandat du Comité surles outils de gestion des états de compte (OGEC)
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LettreN/Réf. : 8638-C12-46/01 Ottawa, le 21 décembre 2001 Par courrier électronique et fax À : Membres du Comité (liste jointe) Objet : Mandat du Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC)
Madame, Je voudrais par la présente faire le point sur le mandat du Comité OGEC et sur les préoccupations que les membres ont exprimées à cet égard. Certains membres ont déploré le fait que les questions qui débordent le cadre des outils de gestion des états de compte (OGEC) proprement dits ainsi que leur promotion n'entrent pas dans le mandat du Comité. De plus, certains ont souligné qu'il n'existe pas de dossier officiel pour les autres points soulevés par le directeur exécutif dans sa lettre du 15 mars 2001. Le Comité OGEC a été mis sur pied par suite de l'ordonnance Télécom CRTC 2000-393 dans laquelle le Conseil a déclaré, au paragraphe 16, qu'il créerait « un comité chargé de trouver des façons de promouvoir les OGEC et de faciliter l'accès au service téléphonique ». Dans sa lettre du 15 mars 2001, le directeur exécutif a fait remarquer qu'en plus d'améliorer la promotion des OGEC en particulier, le Comité étudierait des questions concernant l'« éducation » des consommateurs, comme le contenu de l'état de compte. Dans cette lettre, le directeur exécutif a également exprimé l'espoir du Conseil que les travaux du Comité permettraient de dégager des consensus « sur ces questions et sur d'autres également ». La lettre du 15 mars 2001 clarifie donc l'objectif que le Conseil s'est donné de faciliter l'accès au service téléphonique grâce aux travaux du Comité OGEC, qui ne sont pas limités aux OGEC. Le travail du Comité touche également d'autres facettes de l'aide aux consommateurs en ce qui concerne l'accès au téléphone et l'utilisation qu'ils en font. De même, le fait que le Comité pourrait traiter de questions pour lesquelles il n'existe pas encore de dossier officiel spécifique ne constitue pas un obstacle à la discussion. Depuis 1996, divers sous-groupes du CDCI ont étudié une myriade de questions de cette nature pour mettre en oeuvre la concurrence locale, à commencer par celles qui relevaient de la transférabilité des numéros locaux. Bon nombre de ces questions n'avaient pas encore de dossier spécifique officiel, mais elles ont surgi au cours des discussions (et leur dossier a alors été constitué) au sein des sous-groupes tandis que les membres s'intéressaient à des questions plus générales. J'espère que, fort de ces précisions, le Comité verra que son mandat englobe un éventail de questions touchant les consommateurs, pour leur faciliter l'accès au service téléphonique, et que celles-ci dépassent largement le cadre des outils de gestion des états de compte et leur promotion. Toutefois, un membre du Comité insatisfait des explications données doit le signifier, au plus tard le 18 janvier 2002, et justifier sa position. Il voudra bien également faire parvenir une copie de sa réponse à tous les membres au Comité dont le nom figure sur la liste ci-jointe. En vous souhaitant de Joyeuses Fêtes, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Politique en matière de consommation et Original signé par C. J. R. Laidlaw P.j. Liste des membres du Comité c.c. Philippe Tousignant, président du Comité OGEC, (819) 997-1334
Suivi de l'ordonnance CRTC 2000-393, Comité OGEC. Numéro de dossier / File number: 8638-C12-46/01
Liste des membres du comité En date du 11 juillet 2001, as of 11 July 2001
Action Réseau Consommateur et
Aliant Telecom Inc.
Bell Canada
Bell Canada
Bell Canada
BC Public Interest Advocacy Centre
MTS Communications Inc.
Public Interest Advocacy Centre
Manitoba Public Interest Law Centre
National Anti-Poverty Organisation
Ontario Telecommunications Association
Sasktel
Télébec ltée (and/et Northern Telephone Limited)
TELUS
TELUS-Québec
Northwestel Inc.
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