ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-10/01 - Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

Ottawa, le 5 novembre 2001

Nos dossiers : 1500-005/
8678-C12-10/01

À : Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-36

Objet : Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

Le Conseil tiendra une audience publique relativement à l'instance énoncée en rubrique à compter du mardi 13 novembre 2001, au Château Frontenac, 1 rue des Carrières, Québec (Québec) G1R 4P5.

La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de cette audience publique. Veuillez noter que nous sollicitons, à la page 2 de la présente lettre, vos commentaires relativement à un aspect de l'audience concernant le plaidoyerfinal avant midi le 7 novembre 2001.

Horaire de l'audience

L'audience commencera à 9 h, mardi le 13 novembre 2001 et le Conseil siégera normalement de 9 h à 17 h, du mardi au vendredi.

Le Conseil ne prévoit pas siéger en soirée ou durant la fin de semaine. Toutefois, s'il y a du retard il se peut que l'on doive modifier l'horaire en conséquence. Il se pourrait, en outre, que l'audience se termine plus tôt que prévu compte tenu du nombre limité de participants.

Le Conseil rappelle que la première journée de l'audience, au complet ou en partie, sera consacrée aux observations du public.

Le Conseil entend accorder aux compagnies l'opportunité de commenter ces observations avant de procéder à l'étape du contre-

interrogatoire. Les compagnies auront 10 minutes pour présenter leurs commentaires.

Ordre de comparution des témoins

Les parties suivantes ont informé le Conseil de leur intention de soumettre un ou plusieurs témoins au contre-interrogatoire. Les parties devront présenter leurs témoins dans l'ordre suivant :

1. Action Réseau Consommateur (« ARC et al »)
2. Télébec
3. TELUS Québec

Le Conseil a été informé que certains témoins ne pourraient être disponibles tout au long de l'audience publique. Des modifications à cette liste seront donc apportées si nécessaire.

Ordre de présentation des contre-interrogatoires

TELUS Québec, l'ARC et al et The James Bay Cree Communications Society (JBCCS) ont informé le Conseil de leur intention de contre-interroger un ou plusieurs témoins. Les parties devront procéder à leur contre-interrogatoire dans l'ordre suivant:

1. ARC et al
2. JBCCS
3. TELUS Québec

Le Conseil fait remarquer que, dans le cas de chaque panel, l'interrogatoire par l'avocat du Conseil, suivra le cas échéant, le contre-interrogatoire par les parties.

Plaidoyer final

Certaines parties ont demandé au Conseil la possibilité de présenter un plaidoyer de vive voix à la fin de l'audience. Le Conseil est prêt à accorder à chacune des parties intéressées, par ordre alphabétique, un maximum de 20 minutes. Cependant, dans l'éventualité où les parties désirent faire une telle présentation orale, le Conseil exigerait que toutes les parties intéressées déposent et signifient à toutes les autres parties le même jour leur plaidoyer final écrit. Ce plaidoyer écrit, lequel peut

être plus détaillé que le plaidoyer oral, serait déposé en plus ou au lieu de présenter un plaidoyer de vive voix à la fin de l'audience.

Ceci constitue un amendement aux échéanciers prévus à la lettre du 21 août 2001. Par conséquent, les plaidoyers en réplique devraient être déposés au Conseil et signifiés aux autres parties, au plus tard le 29 novembre 2001.

Si le Conseil détermine qu'il n'y aura pas d'argument de vive voix à la fin de l'audience publique, les échéanciers prévus à la lettre du 21 août 2001 continueront d'être applicables : arguments finaux déposés et signifiés au plus tard le 28 novembre 2001 et les plaidoyers en réplique au plus tard le 11 décembre 2001. Veuillez fournir vos commentaires écrits quant aux deux alternatives ci-haut élaborées et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le mercredi, 7 novembre 2001 à midi.

Déclarations d'ouverture et utilisation de matériel audiovisuel

Dans les circonstances de la présente instance, le Conseil permettra aux parties qui comparaissent à l'audience de faire, au début de l'étape du contre-interrogatoire, des déclarations d'ouverture de vive voix, n'excédant pas 10 minutes, mais non pas une présentation audiovisuelle. Les parties devront, avant de procéder par ordre alphabétique, déposer leurs déclarations d'ouverture comme pièce à l'appui et en remettre une copie à toutes les parties qui comparaissent à l'audience.

Responsabilités des parties

Le Conseil rappelle aux parties qu'elles doivent surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins ou des contre-interrogatoires, ainsi que de toute décision prise par le Conseil.

Parallèlement, les parties devraient suivre le déroulement des contre-interrogatoires, de manière qu'elles soient prêtes à procéder à leur propre interrogatoire en temps opportun, et, dans le cas des parties qui ont une preuve, de manière qu'elles puissent convoquer leurs témoins dans l'ordre établi par le Conseil. Les parties devraient également être au courant du contenu du contre-interrogatoire qui précède le leur, afin d'éviter de répéter inutilement les questions traitées par les parties.

Pendant l'audience, les parties doivent tenir le secrétaire de l'audience informé de la durée de leur contre-interrogatoire des témoins d'autres parties et de toutes révisions à cet égard. Le

Conseil et les parties pourront ainsi prévoir l'ordre de présentation des témoins et des contre-interrogatoires.

Registre de comparution

Afin d'aider le Conseil, les parties doivent soumettre au secrétaire de l'audience un registre de comparution le 13 novembre 2001. Le secrétaire pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir des renseignements ou pour les informer sur des questions touchant l'audience.

Interrogatoire d'un témoin par la personne qui l'a fait citer

Le Conseil rappelle aux parties que lors de ses audiences publiques, il ne permet pas l'interrogatoire en chef d'un témoin par la personne qui l'a fait citer. En fait, conformément à l'article 21 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, une partie qui convoque un témoin devrait limiter son interrogatoire aux points suivants :

1. si la preuve a été préparée par le témoin ou sous la supervision du témoin;
2. si la preuve déposée renferme des erreurs ou requiert des mises à jour systématiques; et
3. les compétences du témoin.

Lorsqu'elles présentent leurs témoins, les parties doivent le faire brièvement et éviter le plus possible de citer textuellement leur curriculum vitae.

Curriculum vitae des témoins

Les parties doivent noter que le curriculum vitae des témoins doit être déposé comme pièce à l'appui auprès du Conseil et que copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 7 novembre 2001.

Présentation des pièces à l'appui

Le Conseil s'attend que, lorsqu'elles présenteront des pièces, les parties utilisent la procédure accélérée adoptée dans l'instance qui a mené à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Révision du cadre réglementaire et qui prescrit ce qui suit :

Réponses aux engagements

1. Les parties doivent fournir au secrétaire de l'audience et aux autres parties des copies de leurs réponses aux engagements avant de les soumettre comme pièces à l'appui. Si possible, les réponses verbales et écrites aux engagements devraient inclure une référence à la page de transcription où figurent les engagements pris et indiquer l'auteur de l'engagement de même que la partie envers laquelle l'engagement a été pris.
2. Avant de distribuer ces documents, les parties devraient confirmer auprès du secrétaire de l'audience le numéro attribué à la plus récente pièce à l'appui. Les parties devraient numéroter elles-mêmes les réponses aux engagements en conséquence, avant la distribution.
3. Le secrétaire de l'audience inscrira ensuite les réponses comme pièces à l'appui en temps opportun. Pour ce faire, il identifiera brièvement la partie en question et il notera les numéros des pièces attribués aux différentes réponses.

Documents autres que les réponses aux engagements

1. À moins d'une raison suffisante pour ne pas le faire, les parties devraient fournir, à l'avance, au secrétaire d'audience et aux autres parties des copies des pièces à l'appui proposées. Pour faciliter l'identification d'un document particulier, les parties devraient s'assurer que les pièces à l'appui portent un titre.
2. Pendant le contre-interrogatoire d'un témoin ou d'un groupe de témoins par une partie, le secrétaire contrôlera les documents présentés au témoin ou au groupe de témoins, et il leur attribuera un numéro d'exhibit en conséquence. Cela ne sera pas fait verbalement.
3. À la fin du contre-interrogatoire du ou des témoins par la partie, le secrétaire d'audience inscrira comme pièces à l'appui les documents que cette partie lui aura présentés.

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'en ce qui concerne les documents devant être déposés à l'audience publique, elles doivent soumettre 15 copies au secrétaire de l'audience pour fins d'utilisation par le Conseil. Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique à la date du dépôt du document.

Documents préparatoires à l'audience

Le personnel du Conseil entend mettre à la disposition des parties, aux fins d'examen, un mémoire qu'il aura préparé pour informer les conseillers sur diverses questions importantes qui seront probablement abordées au cours de l'audience. Bien que ce document ne constitue pas une discussion approfondie de toutes les questions examinées par le Conseil, il fournira, du moins, une

indication de certaines des questions soulevées par l'instance. Des copies de ces documents seront disponibles à la Salle d'examen du Conseil le matin de l'audience publique, le 13 novembre 2001.

Aide aux parties

Afin d'assurer le bon déroulement de l'audience publique, les avocats du Conseil (Peter McCallum (819) 953-2197 et Natalie Turmel (819) 994-7572) seront disponibles avant et pendant l'audience pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties concernant les questions de procédures ainsi que les pratiques du Conseil.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

ORIGINAL SIGNÉ PAR

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Date de modification :

2001-11-05