2001/03/06 - #: 8740-G1-025/01 - Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 25/A- Modification à l'AMT 25
2001/02/16 - #: 8740-G1-025/01 - Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 25 - Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1999
2002/06/14 - Ordonnance de télécom CRTC 2002-238 - Téléphone Guèvremont inc. - Tarif des services d'accès des entreprises et Tarif d'accès au réseau définitifs pour 1999 et 2000. Référence : AMT 25, 25A et 26.
2002/07/23 - Téléphone Guèvremont
Description: En vertu du paragraphe 40 b) de l'Ordonnance de télécom CRTC 2002-238, veuillez trouver ci-joint le dépôt de la SATAT, au nom de Téléphone Guèvremont.
Document:
020723.zip - 36KO
2002/05/06 - SATAT - "Version imprimée"
Description: Le 12 avril 2001, le Conseil a adressé une lettre à la SATAT relativement aux TSAE définitifs pour 1999 et 2000. En référence à la question 1, vous trouverez ci-joint les états financiers de Téléphone Guèvremont inc. pour les années financières se terminant le 31 décembre 1999 et 2000.
2001/08/24 - Belleau Lapoite Barristers and Solicitors - "Version imprimée"
Description: Suite à notre conversation téléphonique de cet après-midi, nous confirmons que nous sommes les procureurs de M. Augustin Guèvremont, partie intéressée dans le dossier Téléphone Guèvremont inc.
2001/09/07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à SATAT, Bell Canada, Gouvernement du Québec - Objet: Par la présente nous désirons vous aviser que Maskatel Inc. a été ajoutée à la liste des parties intéressées dans l'instance en rubrique.
2001/08/22 - SATAT - "Version imprimée"
Description: Réponses aux demandes de renseignements - TSAE définitifs pour 1999 et 2000.
2001/08/01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-G1-0025/01 8740-G1-0026/01
Description: Lettre adressée à la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Avis de modification tarifaire 25A ( TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000) - Demande de renseignements
2001/06/29 - Bell Canada
Description: Responses to Interrogatories related to TN 25A and TN 26 Final CATS for 1999 and 2000 of Téléphone Guèvremont inc.
Document:
010629.doc - 64 KO
2001/05/09 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-G1-025/01 - 8740-G1-026/01
Description: Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 25A (TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000)
2001/04/12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8740-G1-025/01 - 8740-G1-026/01
Description: Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 25A (TSAE définitif pour 1999) et no. 26 (TSAE définitif pour 2000)
2001/03/13 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of Tariff Notice No. 25 (TN 25), which was filed on 16 February 2001 by la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) on behalf of Téléphone Guèvremont Inc. (Guèvremont).
Document:
010313_1.doc - 57KO
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