ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-11/01 - Avis public CRTC 2001-37intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes (AP 2001-37) :organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

Lettre

N/Réf. : 4750-284(L)
8678-C12-11/01
8624-B20-01/00 (T)

Ottawa, le 7 septembre 2001

À : Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37

Objet : Avis public CRTC 2001-37 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes (AP 2001-37) : organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution relativement à l'instance énoncée en rubrique à compter du lundi, 1^er octobre 2001, au Centre de conférences, Phase IV, Salle Outaouais, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).

La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique.

Horaire de l'audience

Le Conseil commencera l'audience à 9 h, le lundi 1^er octobre 2001, et il siégera normalement de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi. Il ne siégera pas, cependant, le lundi, 8 octobre 2001, (Jour d'Action de grâce).

Le Conseil ne prévoit pas siéger en soirée ou en fin de semaine. Toutefois, si l'audience semble prendre du retard, il se peut qu'il doive modifier son horaire en conséquence. Le Conseil fait remarquer que l'audience devrait prendre fin le vendredi 12 octobre 2001, mais qu'au besoin, elle pourrait se terminer pendant la semaine du 15 octobre 2001.

Le Conseil s'attend à ce que la première journée soit réservée aux observations du public suivies des contre-interrogatoires.

Décision portant sur la confidentialité et les demandes de complément d'information

Dans les procédures relatives à cette audience, le Conseil prévoit une série de demandes de divulgation et de réponses complémentaires concernant les réponses aux demandes de renseignements que les intervenants auront déposées le 13 septembre 2001. Le Conseil publiera une décision concernant ce genre de requêtes au cours des premiers jours de l'audience.

Ordre de comparution des témoins

Les parties suivantes ont informé le Conseil de leur intention de soumettre un ou plusieurs témoins au contre-interrogatoire. Les parties devraient présenter leurs témoins dans l'ordre suivant :

1. Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications (The Companies)
2. Telus Communications Inc. (Telus)
3. Action Réseau Consommateur, the Consumers' Association of Canada, Fédération des Associations Coopératifs d'économie familiale and the National Anti-Poverty Organization ("ARC et al")
4. City of Calgary
5. Manitoba Keewatinowi Okimakunak (MKO)
6. AT&T Canada Corp. Inc., AT&T Corp Services (AT&T Canada)
7. Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net)
8. GT Group Telecom
9. Rogers Communications Inc. (RCI)

Le Conseil a été informé que certains temoins ne seraient pas disponibles a tout moment au cours de l'audience publique. Il apportera donc des modifications a cette liste si nécessaire.

Ordre de présentation des contre-interrogatoires

L'annexe 1 contient la liste des parties qui ont informé le Conseil de leur intention de contre-interroger un ou plusieurs témoins. Le Conseil a décidé que le contre-interrogatoire des témoins suivant la procédure établie dans la pièce jointe 1. Les parties qui prévoient faire un contre-interrogatoire et dont le nom ne figure pas sur cette liste doivent en aviser le Conseil, au plus tard le jeudi 20 septembre 2001.

Le Conseil fait remarquer que dans le cas de chaque témoin, l'interrogatoire par l'avocat du Conseil, le cas échéant, suivra le contre-interrogatoire par les parties.

Plaidoyer final

Le Conseil n'entend pas autoriser les plaidoyers finals de vive voix. Les parties devront plutôt déposer leur plaidoyer écrit et en signifier copie aux parties intéressées selon les procédures établies dans l'AP 2001-37.

Déclarations d'ouverture et utilisation de matériel audiovisuel

Le Conseil ne permettra pas aux parties ou aux témoins de faire des déclarations d'ouverture de vive voix, ni au début de l'audience avec comparution ni pendant celle-ci; il n'autorisera pas non plus les parties ou leurs témoins à faire des présentations audiovisuelles. Toutefois, les parties pourront déposer des déclarations d'ouverture comme pièce à l'appui le premier matin de l'audience, et elles devront en signifier copie à toutes les parties qui comparaissent à l'audience.

Responsabilités des parties

Le Conseil rappelle aux parties qu'elles doivent surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins ou des contre-interrogatoires, ainsi que de toute décision prise par le Conseil.

Parallèlement, les parties devraient suivre le déroulement des contre-interrogatoires, de manière qu'elles soient prêtes à procéder à leur propre interrogatoire en temps opportun, et, dans le cas des parties qui ont une preuve, de manière qu'elles puissent convoquer leurs témoins dans l'ordre établi par le Conseil. Les parties devraient également être au courant du contenu du contre-interrogatoire qui précède le leur, afin d'éviter de répéter inutilement les questions traitées par les parties.

Pendant l'audience, les parties doivent tenir le secrétaire de l'audience informé de leurs plus récentes prévisions de la durée de leur contre-interrogatoire des témoins d'autres parties. Le Conseil et les parties pourront ainsi prévoir l'ordre de présentation des témoins et des contre-interrogatoires.

Registre de comparution

Afin d'aider le Conseil, les parties doivent soumettre au secrétaire général un registre de comparution le 1^er octobre 2001. Le secrétaire de l'audience pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir des renseignements ou pour les informer sur des questions touchant l'audience. Il sera possible d'obtenir des copies du registre de comparution auprès du secrétaire de l'audience le matin du 2 octobre 2001.

Interrogation d'un témoin par la personne qui l'a fait citer

Le Conseil rappelle aux parties que lors de ses audiences publiques, il ne permet pas l'interrogatoire en chef d'un témoin par la personne qui l'a fait citer. En fait, conformément à l'article 21 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, une partie qui convoque un témoin devrait limiter son interrogatoire aux points suivants :

1. si la preuve a été préparée par le témoin ou sous la supervision du témoin;
2. si la preuve déposée renferme des erreurs ou requiert des mises à jour systématiques; et
3. les compétences du témoin.

Lorsqu'elles présentent leurs témoins, les parties doivent le faire brièvement et éviter le plus possible de citer textuellement leur curriculum vitae.

Curricula vitae des témoins

Les parties doivent noter que le curriculum vitae des témoins doit être déposé comme pièce à l'appui auprès du Conseil et que copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 20 septembre 2001.

Présentation des pièces à l'appui

Le Conseil s'attend que, lorsqu'elles présenteront les pièces à l'appui, les parties utilisent la procédure accélérée adoptée dans l'instance qui a mené à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Révision du cadre réglementaire et qui prescrit ce qui suit :

Réponses aux engagements

1. Les parties doivent fournir au secrétaire de l'audience et aux autres parties des copies de leurs réponses aux engagements avant de les soumettre comme pièces à l'appui. Si possible, les réponses verbales et écrites aux engagements devraient inclure une référence à la page de transcription où figurent les engagements pris et indiquer l'auteur de l'engagement de même que la partie envers laquelle l'engagement a été pris.
2. Avant de distribuer ces documents, les parties devraient confirmer auprès du secrétaire de l'audience le numéro attribué à la plus récente pièce à l'appui. Les parties devraient numéroter elles-mêmes les réponses aux engagements en conséquence, avant la distribution.
3. Le secrétaire de l'audience inscrira ensuite les réponses comme pièces à l'appui en temps opportun. Pour ce faire, il identifiera brièvement la partie en question et il notera les numéros des pièces attribués aux différentes réponses.

Documents autres que les réponses aux engagements

1. À moins d'une raison suffisante pour le pas le faire, les parties devraient fournir, à l'avance, au secrétaire général et aux autres parties des copies des pièces à l'appui proposées. Pour faciliter l'identification d'un document particulier, les parties devraient s'assurer que les pièces à l'appui portent un titre.
2. Pendant le contre-interrogatoire d'un témoin ou d'un groupe de témoins par une partie, le secrétaire contrôlera les documents présentés au témoin ou au groupe de témoins, et il leur attribuera un numéro en conséquence. Cela ne sera pas fait verbalement.
3. À la fin du contre-interrogatoire du ou des témoins par la partie, le secrétaire général inscrira comme pièces à l'appui les documents que cette partie lui aura ou leur aura présentés.

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'en ce qui concerne les documents devant être déposés à l'audience publique, elles doivent soumettre 20 copies au secrétaire de l'audience pour fins d'utilisation par le Conseil.

Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique à la date du dépôt du document.

Documents préparatoires à l'audience

Le personnel du Conseil entend mettre à la disposition des parties, aux fins d'examen, un mémoire qu'il aura préparé pour informer les conseillers sur diverses questions importantes qui seront probablement abordées au cours de la comparution. Bien que ce document ne constitue pas une discussion approfondie de la question examinée par le Conseil, il fournira une indication de certaines questions soulevées dans les dossiers. Des copies de ces documents seront disponibles à la Salle d'examen du Conseil le matin de l'audience publique avec comparution, le 2 octobre 2001 (tel que mentionné plus tôt, la première journée de l'audience sera réservée aux observations du public et sera suivie du contre-interrogatoire).

Aide aux parties

Afin d'assurer le bon déroulement de l'audience publique, les avocates du Conseil (Karen Moore et Natalie Turmel, (819) 953-0632 ou (819) 994-7572) seront disponibles avant et pendant l'audience pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties concernant les questions procédurales ainsi que les pratiques et les procédures du Conseil.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Pièce jointe 1

ORDRE DE PRÉSENTATION DES CONTRE-INTERROGATOIRES

1. The Companies
2. Telus
3. ARC et al
4. BCOAPO et al
5. Consumers' Association of Canada - Alberta (CAC-Atla)
6. MKO
7. AT&T
8- Call-Net
9. GT Group Telecom
10. RCI