ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-B2-16/00
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LettreN/Réf. : 8654-B2-16/00 Ottawa, le 5 janvier 2001 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur David Palmer Objet : Mise à jour du guide de la base tarifaire partagée (BTP) pour 2000 Monsieur, Le Conseil a examiné le projet de rapport de mise à jour du guide de la BTP que la compagnie a déposé le 16 novembre 2000. Le Conseil estime que les modifications proposées dans le rapport de mise à jour de la compagnie sont conformes aux récents dépôts tarifaires, aux autres directives du CRTC, et qu'elles reflètent généralement les principes de causalité des coûts nécessaires inclus dans les procédures relatives à la BTP. Le Conseil approuve donc les mises à jour proposées. Il ordonne à la compagnie de lui présenter les pages modifiées du guide BTP qui reflètent ces mises à jour et de les signifier aux parties intéressées dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. La secrétaire générale, Ursula Menke c.c. Doug DuFeu, CRTC, (819) 997-4603 |
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