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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8180-8/00

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Lettre

Ottawa, le 12 avril 2001

N/Réf. : 8180-8/00

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur Pierre Michaud
Directeur, Affaires réglementaires
AT&T Canada Telecom Services Company
200, rue Wellington ouest
Toronto (Ontario)
M5V 3G2

Monsieur,

OBJET : Confirmation - Satisfaction des exigences imposées aux ESLC - AT&T Canada Telecom Services Company - entrée dans le marché de Halifax

Voici la réponse à la lettre de AT&T Canada Telecom Services Company ("AT&T Canada") en date du 4 avril 2000, qui fournissaient des renseignements concernant l'intention de la compagnie d'offrir des services locaux dans la circonscription de Halifax, Nova Scotia et de continuer à satisfaire aux exigences imposées aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997, intitulée Concurrence locale.

D'après les déclarations de AT&T Canada dans sa lettre, le personnel du Conseil estime que AT&T Canada a satisfait aux exigences que le Conseil a imposées aux ESLC dans la décision 97-8. AT&T Canada peut fournir des services à titre d'ESLC dans la circonscription mentionée ci-dessus du territoire de desserte de Maritime Tel & Tel, pourvu qu'elle continue de satisfaire ces exigences et qu'elle se conforme de façon continue au régime de propriété et contrôle canadiens énoncé dans l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et dans la réglementation connexe.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence,
Télécommunications

Campbell Laidlaw

c.c.: A. De Caigny, Gestionnaire du Fonds central
       MT&T
       B. Richardson, CRTC, (819) 997-4678

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