ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8695-C12-18/01 - WorldCom Canada Inc.(anciennement UUNET)

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Notre dossier : 8695-C12-18/01

Ottawa, le 16 novembre 2001

PAR COURRIEL

À : Voir liste de distribution ci-jointe

Objet : WorldCom Canada Inc. (anciennement UUNET)

Le 30 novembre 2000, le Conseil a publié la décision CRTC 2000-745 intitulée Modifications au régime de contribution, qui remplaçait le régime de contribution par minute par une approche basée sur les revenus. Le nouveau régime de contribution fondé sur les revenus exige que tout fournisseur de services de télécommunication (FST) ou groupe apparenté exploitant au Canada, et qui satisfont au seuil, contribuent au fonds national en fonction de leurs revenus totaux provenant des services de télécommunication canadiens, moins certaines déductions.

Le 30 avril 2001, le Conseil a exigé que tous les FST lui soumettent leurs revenus admissibles à la contribution pour 2000 afin de calculer les frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2001. Conformément à la décision, les FST ont droit à une déduction pour dépenses interentreprises engagées pour des services achetés auprès d'autres FST, dans la mesure où le service est utilisé pour générer des revenus admissibles à la contribution. Dans une lettre du 30 août 2001, il a été demandé à tous les FST de confirmer que les paiements interentreprises qu'ils ont réclamés à ce jour correspondent à la définition donnée dans l'ordonnance CRTC 2001-220 et qu'ils ont été faits à d'autres FST.

En réponse à cette lettre, plusieurs FST ont déclaré avoir fait des paiements interentreprises à UUNET (maintenant WorldCom Canada) et indiqué que les services achetés auprès de WorldCom Canada leurs ont permis d'enregistrer des revenus admissibles à la contribution.

Le personnel du Conseil a demandé à WorldCom Canada de fournir des détails sur les types de services et d'installations qu'elle a fournis aux FST qui réclament des paiements interentreprises. WorldCom Canada a déposé les renseignements demandés auprès du Conseil le 3 octobre 2001 et une version abrégée de la lettre a été versée au dossier public à http://www.crtc.gc.ca/PartVII/eng/2001/8695/C12-18.htm

Dans sa réponse, WorldCom Canada a soutenu qu'à ce jour, elle n'a pas enregistré de revenus admissibles à la contribution et que tous les revenus provenant des FST qui réclament les paiements interentreprises satisfont à la définition de revenus Internet de détail qui est donnée dans l'ordonnance 2001-220. Par conséquent, WorldCom Canada n'a pas déposé de rapport annuel à l'égard du régime de contribution pour l'année 2000.

Dans le cadre de ce processus, le personnel du Conseil demande aux parties intéressées de formuler des observations pour qu'il puisse clarifier la nature des services fournis par WorldCom Canada à divers FST, déterminer si les services identifiés par WorldCom Canada sont admissibles à la contribution et valider les paiements interentreprises réclamés. De même, les FST qui réclament des paiements interentreprises versés à WorldCom Canada Inc. sont priés d'expliquer en détail les services achetés.

Le personnel du Conseil envoie la présente à tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui seraient éventuellement concernés par le résultat de cette décision. Voici les délais prévus pour le dépôt des observations :

Observations des parties intéressées : 29 novembre 2001

Observations en réplique : 13 décembre 2001

Les parties qui désirent participer doivent en aviser le Conseil au plus tard le 21 novembre 2001. Il faudra alors communiquer avec le Secrétaire général par écrit à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, par fax au (819) 953-0795, ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca. Il faut, le cas échéant, donner une adresse de courriel. Le Conseil publiera sous peu une liste exhaustive des parties intéressées.

Les parties sont priées de déposer leurs observations auprès du Conseil (de la manière précitée) et d'en signifier copie à toutes les parties de la liste susmentionnée des parties intéressées. Les observations doivent être reçues et non pas simplement être mises à la poste au plus tard aux dates indiquées ci-dessus.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Mario Bertrand par téléphone au (819) 997-4576 ou par courriel à mario.bertrand@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive, Télécommunications,

Shirley Soehn

c.c.: Mario Bertrand, CRTC

Liste de distribution

Company Name

360 Network Services Ltd.

503295 N.B. Inc.

633880 B.C. Ltd

Ability Telecom

ABS-CBN Telecom, North America, Inc.

AIC Asia International Services Corp.

AirOne Canada Communications Inc.

Aliant Telecom Inc.

All Communications Network of Canada Co.

Americatel Corporation

Ameritech Communications International, Inc. (ACII)

ARC Phone Canada Inc.

AT&T Canada Enterprises Company

AT&T Canada Inc.

AT&T Global Network Services Canada Co.

Aurora International Telecommunications Inc.

BCE Nexxia Inc.

Bell Advanced Communications Inc.

Bell Canada

Bell Express Vu LP

Bell Intrigna Inc.

Bell Mobility Cellular Inc.

Bell Mobility Paging Inc.

Big Pipe Inc.

Billing Concepts Inc.

British Columbia (Ministry of Management Services)

British Payphone Ltd.

Broadwing Communications Services Inc Telecommunications Inc.)

Call-Net Enterprises Inc.

Canquest Communications (Canada) Inc.

CF Cable TV Inc.

Cignal Global Communications Canada ULC

Cityfone Telecommunications Inc.

Clearnet Communications Inc.

CNC Admin Inc.

CNT Admin Inc.

Cogeco Cable Systems Inc.

Cointel Communications Inc.

Communication Télosystème Inc.

Concert Global Networks (Canada) Corp.

Darome Canada Inc.

DCI Telecom Inc.

Deutsche Telekom (Canada) Inc.

Distributel Communications Limited

Divine Links Ltd.

Dynegy Connect, L.P.

E-Force

edge2net Inc.

EQUANT Canada Inc.

Everest Broadband Networks Inc.

Excel Telecommunications (Canada) Inc.

Far East Gateway Telecom, Inc.

Fibrewired by Guelph Hydro Inc.

Futureway Communications Inc.

G.N.A. Global Network Analysis Group Inc.

Global Crossing Telecommunications - Canada Ltd.

Globalstar Canada Co.

GT Group Telecom Services Corp.

Halifax Cablevision Limited

Halton Hills Fibre Optics Inc.

Hamilton Hydro Services Inc.

Hospitality Network

Hydro One Telecom Inc.

I-Link Communications, Inc.

Ian Hamblin

Infonet Services Canada Inc.

Infosat Communications (Canada) Inc.

Innofone Canada Inc.

Instant Access Communications

Intellicall Operator Services Inc.

Interactive Communications Services Canada Inc.

Intira Corporation

Juch-Tech Inc.

Lakeside Pub

Ledcor Industries Limited

Level 3 Communications, LLC

Libotel Inc.

Look Communications Inc.

Loral Skynet

Manitoba Telecom Services Inc.

Maskatel Inc.

Metromedia Fiber Network Canada Inc.

MFS Communications of Canada Inc.

Microcell Connexions Inc.

Microcell Solutions Inc.

Modern Digital Communications Inc.

MultiComm Canada Inc.

New Skies Satellites N.V.

Nexgen Communications Inc.

Norigen Communications Inc.

Norigen Wireless Communications Inc.

Northern Link Road Ltd.

Oakville Hydro Communications Inc.

Orbit Canada Inc.

Peterborough Utilities Inc.

Primus Telecommunications Canada Inc.

Protel 2000

Quartet Service Corporation

Quebec-Communications Inc.

Québectel Alizé Inc.

QuébecTel Mobilité Inc.

Reach Pacific Ltd.

Rogers Wireless Inc.

RSL COM Canada Inc. ("RSL")

SaskTel

Sears Phoneplan

Shared Technologies of Canada Inc.

Shaw FibreLink Ltd

Skytel Communications Corporation

Startec Global Communications Company (Canada)

Stratford Telecommunications

Stratos Wireless Inc.

Stream Intelligent Networks Corp.

TAMS First Limited Partnership

TDM Newco Inc.

Télébec Itée

Teleglobe Canada Limited Partnership (TCLP)

Telehop Communications Inc.
TELE-MOBILE COMPANY
Telephone Reconnection Service
Telergy Canada Inc.
Telesat Canada
Telus Communications (Québec) Inc.
TELUS Communications Inc. (TCI)
TMI Communications & Company Limited Partnership
Toronto Telecom Co.
Trilogic Communications
TV2GO Inc.
University of British Columbia
Vancouver Telephone Company Ltd.
Videon CableSystems Inc.
Videotron (Granby) Ltee
Videotron (Laurentien) Ltee
Videotron (RDL) Ltee
Videotron (Richelieu) Ltee
Vidéotron Itée
Vidéotron Telecom ltée
Voice-Tel of Canada Ltd.
WFI Urbanlink Ltd.
Yak Communications (Canada) Inc.
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