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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8644-C12-03/00

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Lettre

Ottawa, le 9 février 2001

No de référence : 8644-C12-03/00

À : Parties intéressées par l'avis public 2000-124

Objet : Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension - Avis public CRTC 2000-124

Le 5 février 2001, Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications, NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications Inc., a déposé ses observations et, par la même occasion, a demandé au Conseil de voir à ce que les intervenants à l'instance obtiennent copie d'un document intitulé « Critical Connections ». En effet, l'Institut canadien des compagnies immobilières publiques et privées (ICCIPP) et la Building Owners and Managers Association (BOMA) ont cité le document dans leurs mémoires, mais ils ne l'ont pas fourni aux parties à l'instance.

Étant donné que l'ICCIPP et la BOMA font souvent référence au document dans leurs mémoires et leurs réponses aux demandes de renseignements, ils devront en déposer un exemplaire auprès du Conseil et en signifier copie aux parties à l'instance, au plus tard le 28 février 2001.

Puisque nous devons attendre que le document soit versé au dossier de l'instance, nous avons repoussé au 14 mars la date de dépôt des répliques établie dans l'avis public 2000-124-1. Nous tenons à rappeler aux parties que les répliques doivent être signifiées à tous les intervenants qui ont formulé des observations. De plus, lorsqu'un intervenant doit déposer un document ou en signifier copie à une date précise, il faut que le document soit effectivement reçu à cette date, la date d'envoi étant non valable.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués

La directrice exécutive,
Télécommunications,

Shirley Soehn

c.c. Mike Walker, CRTC (819) 994-4716

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