ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-45/00 -   Décision CRTC 2000-745 -

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Lettre

N/Réf. : 8638-C12-45/00

Ottawa, le 20 août 2001

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : La liste de distribution

Objet : Décision CRTC 2000-745 -
Frais définitifs en pourcentage des revenus pour 2001

Nous informons par la présente les fournisseurs de services de télécommunication (FST) qu'en ce qui concerne la contribution, le Conseil a décidé de reporter l'établissement des frais définitifs en pourcentage des revenus pour 2001.

Dans la décision 2000-745, le Conseil a indiqué que lorsqu'il aura approuvé les frais définitifs en pourcentage des revenus, le gestionnaire du fonds central devra faire le rapprochement entre le montant total recueilli à ce jour auprès de chaque compagnie et le montant qui aurait dû être versé si les frais définitifs en pourcentage étaient entrés en vigueur le 1er janvier 2001. Le Conseil a établi ce processus de rapprochement afin de s'assurer que ces frais définitifs permettent de recueillir un montant de subvention adéquat.

Lorsqu'il a examiné l'information financière réelle que les FST ont déposée pour 2000, le personnel du Conseil a relevé des incohérences dans le calcul des revenus admissibles à la contribution et a demandé à certains FST de déposer des données financières révisées. Afin d'atteindre le but visé par le processus de rapprochement énoncé dans la décision 2000-745, le Conseil attendra donc de recevoir cette information financière avant de déterminer les frais définitifs en pourcentage des revenus pour 2001.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Analyse de l'efficience et des dépenses,

Scott Hutton

c.c. : Mario Bertrand, CRTC (819) 997-4576
Al DeCaigney, GFC


Liste de distribution

 

Company/Organization Name

360 Networks Services Ltd.

Ability Telecom

ABS-CBN Telecom, North America, Inc.

AIC Asia International Services Corp.

AirOne Canada Communications Inc.

Aldea Vision Inc.

Aliant Advanced Communications Inc.

Aliant Telecom Inc.

All Communications Network of Canada Co.

AlternaCall Inc.

Americatel Corporation

Ameritech Communications International, Inc. (ACII)

ARC Phone Canada Inc.

AT&T Canada Corp.

AT&T Canada Enterprises Company

AT&T Canada Inc.

AT&T Canada Telecom Services Company

AT&T Global Network Services Canada Co.

Aurora International Telecommunications Inc.

Axxent Corp.

BCE Nexxia Inc.

Bell Advanced Communications Inc.

Bell Canada

Bell Express Vu LP

Bell Intrigna Inc.

Bell Mobility Cellular Inc.

Bell Mobility Paging Inc.

Big Pipe Inc.

British Columbia (Information, Science and Technology Agency)

British Payphone Ltd.

Broadwing Communications Services Inc. (Broadwing Telecommunications Inc.)

BT Toronto Telecommunications Inc.

Cable & Wireless USA, Inc.

Call-Net Communications Inc.

Call-Net Enterprises Inc.

Call-Net Technology Services Inc.

Canadian Satellite Communications Inc. (CANCOM)

Canquest Communications (Canada) Inc.

Captelco Communications Inc.

CF Cable TV Inc.

Cignal Global Communications Canada ULC

City Access Telecom Inc.

City Telecom (B.C.) Inc.

City Telecom (Canada) Inc.

Cityfone Telecommunications Inc.

Clearnet Communications Inc.

CNE Fibre Development

Cogeco Cable Systems Inc.

Communication Télosystème Inc.

Concert Global Networks (Canada) Corp.

Contour Telecom Inc.

Darome Canada Inc.

Data Wave Prepaid Card Company

DCI Telecom Inc.

Deutsche Telekom (Canada) Inc.

Distributel Communications Limited

Divine Links Ltd.

Dynegy Connect, L.P.

E-Force

edge2net Inc.

EQUANT Canada Inc.

ESP Media Inc.

Everest Broadband Networks Inc.

Excel Telecommunications (Canada) Inc.

Far East Gateway Telecom, Inc.

Fibrewired by Guelph Hydro Inc.

Futureway Communications Inc.

G.N.A. Global Network Analysis Group Inc.

Global Crossing Telecommunications - Canada Ltd.

Global One Communications

Globalstar Canada Co.

GT Group Telecom Services Corp.

Halifax Cablevision Limited

Halton Hills Fibre Optics Inc.

Hamilton Hydro Services Inc.

I-Link Communications, Inc.

Infonet Services Canada Inc.

Infosat Communications (Canada) Inc.

Intellicall Operator Services Inc.

Intira Corporation

Island Tel Advanced Solutions Inc.

Island Telecom Inc.

Juch-Tech Inc.

Ledcor Industries Limited

Level 3 Communications, LLC

Look Communications Inc.

Manitoba Telecom Services Inc.

Maritime Tel & Tel Limited

Maskatel Inc.

Metromedia Fiber Network Canada Inc.

MFS Communications of Canada Inc.

Microcell Connexions Inc.

Microcell Solutions Inc.

Modern Digital Communications Inc.

MT&T Mobility Inc.

MultiComm Canada Inc.

NBTel Inc.

NBTel Videoactive Network Limited

New Skies Satellites N.V.

NewTel Communications Inc.

NewTel Mobility Ltd.

Nexgen Communications Inc.

Norigen Communications Inc.

Norigen Wireless Communications Inc.

North American Gateway Inc.

North Point Canada Enterprises Inc.

Northern Link Road Ltd.

Novus Telecom Group Inc. (Toronto)

Oakville Hydro Communications Inc.

Orbit Canada Inc.

Peterborough Utilities Inc.

Planetel Telecommunications Inc.

Primus Telecommunications Canada Inc.

Quartet Service Corporation

Quebec-Communications Inc.

Québectel Alizé Inc.

QuébecTel Mobilité Inc.

Reach Pacific Ltd.

Rogers Wireless Inc.

RSL COM Canada Inc. ("RSL")

SaskTel

Sears Phoneplan

Shared Technologies of Canada Inc.

Skytel Communications Corporation

Sprint Canada Inc.

Startec Global Communications Company (Canada)

Stratos Wireless Inc.

Stream Intelligent Networks Corp.

TAMS First Limited Partnership

TDM Newco Inc.

Télébec Itée

Télébec Mobilité Inc.

Télébec Solutions Évoluées

Téléglobe Inc.

Telergy Canada Inc.

Telesat Canada

Telus Advanced Services Inc.

Telus Communications (BC) Inc.

Telus Communications (Québec) Inc.

TELUS Communications Inc. (TCI)

TELUS Mobility Cellular Inc.

Telus Services Inc.

Telus Solutions (Quebec) Inc.

TMI Communications & Company Limited Partnership

Trilogic Communications

TV2GO Inc.

University of British Columbia

Vancouver Telephone Company Ltd.

Vidéotron (1998) ltée

Vidéotron (Granby) Itée

Vidéotron (Laurentien) ltée

Vidéotron (RDL) Itée

Vidéotron (Richelieu) Itée

Vidéotron Itée

Vidéotron Telecom (1998) ltée

Vidéotron Telecom ltée

Voice-Tel of Canada Ltd.

WFI Urbanlink Ltd.

WorldxChange Communications Inc.

Yak Communications (Canada) Inc.

 

 

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