ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-01/00
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LettreN/Réf. : 8623-C12-01/00 Ottawa, le 11 avril 2001 PAR TÉLÉCOPIEUR À : Parties intéressées Objet : Avis public CRTC 2000-175 intitulé Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Procédure de consultation Tel qu'annoncé dans la lettre du 2 mars 2001, un processus de consultation aura lieu à la salle Pontiac, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec). La consultation donnera aux parties intéressées l'occasion de formuler des observations sur l'ébauche de Rapport documentaire. Préparée par la firme Lemay-Yates Associates Inc. et publiée le 21 mars 2001, cette ébauche de rapport aidera le Conseil à établir les mécanismes appropriés de surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications. Compte tenu du nombre de parties intéressées à faire des présentations orales, le Conseil s'attend pour l'instant à ce que la consultation ne dure qu'une journée, soit le mercredi 18 avril. Dans sa lettre du 2 mars expliquant la procédure, le Conseil a également encouragé les parties à déposer des commentaires écrits sur les recommandations contenues dans le rapport documentaire. Toutes ces observations doivent être déposées et signifiées aux autres parties, au plus tard au début de la consultation, le 18 avril 2001. Les commentaires et autres documents sont versés au site Web du CRTC. Procédure : La consultation commencera à 9 h le 18 avril et il y aura une pause-repas probablement de midi à 13 h 30; Les présentations se feront par ordre alphabétique. La liste des présentateurs figure à l'annexe A; Les parties disposeront d'un maximum de 20 minutes pour faire leur présentation orale et, si elles le désirent, pour faire des observations sur les mémoires des autres parties. Celles qui souhaitent faire des présentations de groupe disposeront d'un maximum de 25 minutes. Au besoin, les employés du Conseil leur poseront des questions. À cette étape-ci, les parties ne seront pas autorisées, en principe, à s'interroger l'une l'autre; Après les présentations orales, les parties auront probablement le temps de tenir une discussion générale, y compris de s'interroger l'une l'autre; et Les parties doivent fournir 20 exemplaires de tout document écrit qu'elles souhaitent présenter à la consultation. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, Shirley Soehn c.c.: Peter Wilson, CRTC (819) 953-5584 Annexe A Ordre de présentation Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et Télébec ltée; Action Réseau Consommateur AOL Canada Inc. AT&T Canada Corp.; Association canadienne de télévision par câble (CCTA) TELUS Communications Inc. Upper Canada Networks Call-Net Enterprises Inc. |
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