ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-13/01- Demanded'ARC/PIAC visant à proroger le délai accordé pour répondre à la demandede renseignements complémentaires formulée par le Conseil le 16 août 2001
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LettreOttawa, le 17 août 2001 N/Réf. : 8665-C12-13/01 Aux parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-34 Objet : Demande d'ARC/PIAC visant à proroger le délai accordé pour répondre à la demande de renseignements complémentaires formulée par le Conseil le 16 août 2001
Madame, La présente fait suite à la demande présentée par ARC/PIAC en vue de proroger le délai du 21 août pour déposer la réponse à la demande de renseignements PIAC(CRTC) 16 août01 - 101 AP 01-34. Dans cette demande de renseignements, le Conseil exige qu'ARC/PIAC lui fournissent un exemplaire intégral du rapport d'enquête dont PIAC fait mention dans son mémoire du 8 août 2001. Le personnel estime qu'il est raisonnable d'accorder la prorogation dans les circonstances. La réponse à la demande de renseignements susmentionnée doit être déposée et copie doit en être signifiée aux parties intéressées, au plus tard le 7 septembre 2001. Les documents doivent être effectivement reçus, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à la date indiquée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Campbell Laidlaw c.c. Christine Dimsdale - CRTC - (819) 953-5810
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