ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8698-C12-13/01 - Essai du service 9-1-1 sansfil évolué - Ontario

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Lettre

Ottawa, le 16 février 2001

N/Réf. : 8698-C12-13/01

Monsieur Tom Voisey
a/s Police régionale de Peel
Systèmes et services de télécommunication
7750, rue Hurontario
Brampton (Ontario) L6V 3W6

Objet : Essai du service 9-1-1 sans fil évolué - Ontario

Monsieur,

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a bien reçu votre lettre du 16 janvier 2001 au sujet de l'essai pratique du service E9-1-1 qui sera mené bientôt en Ontario. Il a été convenu que les participants à l'essai pratique, soit la municipalité régionale de York, la ville de Toronto, des fournisseurs de services sans fil, Bell Canada, l'Association canadienne des télécommunications sans fil, de même qu'un représentant des municipalités du Québec, proposent d'utiliser le code NXX 5-1-1 à l'intérieur d'un numéro non composable, dans le but d'identifier les sites cellulaires des CASP municipaux. Même si les participants entendent proposer au comité sur la numérotation de réserver le NXX 5-1-1, ils s'inquiètent néanmoins de la durée que le processus pourrait prendre et, en l'absence d'une décision de politique provisoire, de l'attribution des numéros à d'autres fins, ce qui restreindrait l'efficacité de l'essai.

L'Ontario 9-1-1 Advisory Board cherche à obtenir une décision de politique qui réserverait le code NXX 5-1-1 aux chiffres d'acheminement du service d'urgence (CASU). Il demande que le Conseil prenne les mesures provisoires qu'il juge nécessaires pour empêcher l'attribution du NXX 5-1-1 aux IR 416, 647, 905 et 289 jusqu'à ce qu'il ait rédigé et présenté ses contributions au comité sur la numérotation.

Pendant l'essai pratique, lorsqu'un abonné composera le 9-1-1 depuis un téléphone sans fil dans la zone de l'essai, le CASP recevra le numéro de téléphone à dix chiffres du client sans fil et les CASU. Le Conseil comprend que le numéro d'ASU doit compter dix chiffres, et comme le prévoit le Plan de numérotation nord-américain (PNNA) (p. ex., NXX-NXX-XXXX). Comme les CASU ne sont pas composables et qu'ils n'enclenchent pas d'acheminement, n'importe quelle suite de chiffres dans la séquence du PNNA peut servir. Dans le cas présent, les données 5-1-1 rempliraient un champ « pseudo NXX » dans les positions D-E-F d'un numéro d'ASU de dix chiffres ressemblant au PNNA.

Vous savez sans doute que le Conseil vient d'amorcer une instance publique en vue d'examiner des questions concernant l'attribution des codes de service N-1-1 qui restent. Le Conseil reconnaît que le code de service 5-1-1 est réservé actuellement et qu'il peut être attribué dans le futur. Cependant, il est convenu que l'emploi du 5-1-1 comme code de service ne sera pas incompatible avec son emploi comme pseudo code NXX proposé par les participants à l'essai pratique, puisque les CASU ne sont pas composables et qu'ils n'enclenchent pas d'acheminement d'appels.

En ce qui concerne la demande voulant que le code NXX 5-1-1 soit réservé afin d'éviter qu'il soit attribué à d'autres fins, le Conseil reconnaît que suivant les lignes directrices relatives à l'attribution, qu'il a lui-même approuvées, il est interdit d'attribuer des codes du type N-1-1 comme IR de trois chiffres ou comme code de central de trois chiffres dans un numéro de téléphone de dix chiffres du PNNA. Tel que mentionné, ces codes N-1-1 sont utilisés dans tout le PNNA comme codes de services de trois chiffres (p. ex., 4-1-1, 6-1-1 et 9-1-1). Par conséquent, compte tenu de la politique actuelle, il n'y a pas lieu de craindre que le 5-1-1 soit attribué comme code de central à l'intérieur des IR canadiens. De plus, comme les CASU n'enclenchent pas d'acheminement d'appels dans le réseau et que l'emploi du code NXX 5-1-1 à l'intérieur des CASU n'aurait pas d'incidence sur son utilisation future comme code d'accès à un service, ou ne l'empêcherait pas, rien ne s'oppose à ce que l'IR-5-1-1-XXXX soit utilisé comme numéro d'ASU au Canada.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ne s'oppose pas à l'emploi proposé du code NXX 5-1-1 dans le champ pseudo NXX des CASU et il estime qu'aucune autre mesure n'est nécessaire. Si vous avez des questions, veuillez les adresser à Brenda Stevens, au (819) 953-8882.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive,
Télécommunications

Shirley Soehn

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